Le présent document a pour but de définir la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des prestations de restauration de l' Établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Joseph Avet de Thônes, d'une capacité de 88 lits comprenant: 82 lits dont 4 hébergements temporaires et 8 lits dédiés à la prise en charge Alzheimer, 6 places accueil de jour. L'Ehpad Joseph Avet fournit actuellement les repas de l'esat MYRIADE de Thônes, géré par la fondation OVE dont le siège social est situé au 19 rue Marius Grosso 69120 Vaulx-En-Velin. L'Ehpad assure la fourniture de repas de la crèche du CCAS de Thônes — route des Besseaux à Thônes. L'Ehpad devrait assurer la fourniture des repas de l'admr de Thônes (variante exigée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Avis de marché (2017-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:
Le présent document a pour but de définir la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des prestations de restauration de l' Établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Joseph Avet de Thônes, d'une capacité de 88 lits comprenant: 82 lits dont 4 hébergements temporaires et 8 lits dédiés à la prise en charge Alzheimer, 6 places accueil de jour. L'Ehpad Joseph Avet fournit actuellement les repas de l'esat MYRIADE de Thônes, géré par la fondation OVE dont le siège social est situé au 19 rue Marius Grosso 69120 Vaulx-En-Velin. L'Ehpad assure la fourniture de repas de la crèche du CCAS de Thônes — route des Besseaux à Thônes. L'Ehpad devrait assurer la fourniture des repas de l'admr de Thônes (variante exigée).
Le présent document a pour but de définir la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des prestations de restauration de l' Établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Joseph Avet de Thônes, d'une capacité de 88 lits comprenant: 82 lits dont 4 hébergements temporaires et 8 lits dédiés à la prise en charge Alzheimer, 6 places accueil de jour. L'Ehpad Joseph Avet fournit actuellement les repas de l'esat MYRIADE de Thônes, géré par la fondation OVE dont le siège social est situé au 19 rue Marius Grosso 69120 Vaulx-En-Velin. L'Ehpad assure la fourniture de repas de la crèche du CCAS de Thônes — route des Besseaux à Thônes. L'Ehpad devrait assurer la fourniture des repas de l'admr de Thônes (variante exigée).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470981
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: Les 3 candidats sélectionnés devront fournir 4 repas pour l'ehpad selon les précisions apportées par l'établissement au plus tard 5 jours avant la réalisation des essais. . Numéro de la consultation: 17_12-sp Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite obligatoire est prévue le mardi 12 décembre sur rendez-vous préalable auprès de l'ehpad secrétariat (Mme Revil: 04 50 02 93 92).
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: Les 3 candidats sélectionnés devront fournir 4 repas pour l'ehpad selon les précisions apportées par l'établissement au plus tard 5 jours avant la réalisation des essais. . Numéro de la consultation: 17_12-sp Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite obligatoire est prévue le mardi 12 décembre sur rendez-vous préalable auprès de l'ehpad secrétariat (Mme Revil: 04 50 02 93 92).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 417 440 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2018. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Période 1: Minimum 109 000.00 Période 2: Minimum 54 000.00 Période 3: Minimum 54 000.00, Total 217000.00.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/03/2018. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Période 1: Minimum 109 000.00 Période 2: Minimum 54 000.00 Période 3: Minimum 54 000.00, Total 217000.00.
Valeur estimée hors TVA: 1 417 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thones 74230.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description des équipements techniques, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description des équipements techniques, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres (budget EHPAD et financements de la crèche et esat + admr) selon les règles de la comptabilité publique.
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres (budget EHPAD et financements de la crèche et esat + admr) selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): QUALITE (fournitures et denrées mises en oeuvre)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité du service, organisation, personnel, formation...)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, BP 1135, 38022 grenoble cedex
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Code postal: 38022
Source: OJS 2017/S 226-470981 (2017-11-21)