Marché de réalisation d'enquêtes en population générale et en population ciblée
Ministère de la justice et des libérté
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'enquêtes en population générale et en population ciblée permettant au ministère de la justice de réaliser des enquêtes sur des sujets d'actualité ou de société liées à la justice ainsi que sur l'action et la connaissance de l'institution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: HC14092017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304346
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330458&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Source: OJS 2017/S 147-304346 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: HC14092017
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de prestations d'enquêtes en population générale et en population ciblée permettant au ministère de la justice de réaliser des enquêtes sur des sujets d'actualité ou de société liées à la justice ainsi que sur l'action et la connaissance de l'institution.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304346
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de doter le ministère de la justice d'un dispositif lui permettant de réaliser des enquêtes auprès du grand public, dans son ensemble ou restreint à des populations spécifiques. Les enquêtes portent sur des sujets d'actualité ou de société liés à la justice ainsi que sur l'action et la connaissance de l'institution.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans peut être reconduit par décision expresse notifiée au titulaire pour 2 années supplémentaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344659&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330458&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché peut être reconduit par décision expresse notifiée au titulaire pour 2 années supplémentaires.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Source: OJS 2017/S 147-304346 (2017-08-01)
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