Marché de prestations de services d'assistance pour la gestion des abonnés et des usagers du service de l'assainissement de Troyes Champagne Métropole

Troyes Champagne Métropole

Par décision du 7.12.2016, le conseil de communauté à décider d'adopter le principe d'une gestion en régie assortie de marchés publics pour l'exploitation de son service public d'assainissement à compter du 1.1.2018.
Dans ce cadre, et au regard du délai très court pour mettre en place opérationnellement la Régie, il a été décidé de recourir à une assistance externe pour assurer la gestion des abonnés et des usagers du service, cette assistance devant être effective à compter du 1.1.2018.
Le présent marché porte donc sur la préparation (2 mois) puis la réalisation de ces prestations sur une durée de 2 ans et pourra être reconduit pour une durée de 2 fois 2 ans. La durée maximale du marché sera donc de 6 ans et 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie du SDDEA

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: m2017-071
Brève description:

Par décision du 7.12.2016, le conseil de communauté à décider d'adopter le principe d'une gestion en régie assortie de marchés publics pour l'exploitation de son service public d'assainissement à compter du 1.1.2018. Dans ce cadre, et au regard du délai très court pour mettre en place opérationnellement la Régie, il a été décidé de recourir à une assistance externe pour assurer la gestion des abonnés et des usagers du service, cette assistance devant être effective à compter du 1.1.2018. Le présent marché porte donc sur la préparation (2 mois) puis la réalisation de ces prestations sur une durée de 2 ans et pourra être reconduit pour une durée de 2 fois 2 ans. La durée maximale du marché sera donc de 6 ans et 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2017-10-31 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292426
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les variantes seront acceptées si elles respectent les exigences minimales du CCTP et apportent une solution supplémentaire ou alternative sur les 2 thématiques précisées au règlement de la consultation: agence en ligne et transmission des factures dématérialisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, et au regard du délai très court pour mettre en place opérationnellement la Régie, il a été décidé de recourir à une assistance externe pour assurer la gestion des abonnés et des usagers du service, cette assistance devant être effective à compter du 1.1.2018.

Le présent marché porte donc sur la préparation (2 mois) puis la réalisation de ces prestations sur une durée de 2 ans et pourra être reconduit pour une durée de 2 fois 2 ans. La durée maximale du marché sera donc de 6 ans et 2 mois.

Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend:

— la mise en place de la prestation,

— le service continu: conduite des prestations.

Les prestations attendues se décomposent de la façon suivante:

— organisation et préparation de la prestation en service continu dès notification du marché,

— services de relation aux abonnés et usagers et services connexes à compter du 1.1.2018.

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

À compter du 1.1.2020: deux reconductions expresses possibles de la prestation pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 31.12.2023. Cette décision interviendra dans un délai minimum de 4 mois avant l'échéance du marché.

Description des options:

Recinduction du marché.

Variantes autorisées sur 2 thèmatiques. L'absence de proposition « variante » n'a pas pour effet l'élimination de l'offre.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'inscription sur un registre professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019 en cas de non reconduction.

La valeur estimée du contrat est de 350 000 EUR HT/An soit 2 100 000 EUR HT sur une durée maximale du marché de 6 ans.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix mixtes (combinaison de prix unitaires et de prix forfaitaires). décrits ci-après:

Des prix unitaires, dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires (le montant de cette partie du marché dépend des quantités réellement exécutées).

Un prix forfaitaire, dont le libellé est donné dans l'acte d'engagement et dans le décomposition du prix forfaitaire (le montant de cette partie du marché est fixe quelles que soient les quantités réellement exécutées).

Les documents du marché précisent et individualisent clairement les prestations relevant respectivement des prix unitaires et du prix forfaitaire.

Les prix sont révisables conformément au CCAP.

En application de l'article 58-i du décret 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur autorise les candidats à présenter des variantes.

Les variantes seront acceptées si elles respectent les exigences minimales du CCTP et apportent une solution supplémentaire ou alternative sur les thématiques suivantes:

La mise à disposition aux usagers d'une agence en ligne (voir variante no1 au CCTP).

Transmission des factures dématérialisées (pdf) au format Clic'Esy sur le portail dédié de la DGFIP (direction générale des finances publiques) (voir variante no2 au CCTP).

Les variantes sont limitées à 1 proposition par thématique.

modalités de présentation:

La variante 1 proposée correspond à une prestation supplémentaire à l'offre de base.

La variante 2 proposée correspond à une prestation alternative partielle à l'offre de base.

Chaque proposition devra être décrite avec suffisamment de précisions pour en permettre une parfaite analyse.

Ces précisions devront prendre la forme d'un nouveau détail de prix (BPU/DQE ou DPGF) de la solution présentée dès lors que la variante génère une incidence financière, se traduisant le cas échéant par l'expression d'une plus-value ou d'une moins-value par rapport à la solution de base.

La variante présentée devra également être exposée dans l'offre technique du candidat ou faire l'objet d'une annexe. Il importe simplement que soient clairement distinguées solution de base et la ou les variante(s).

Une variante à incidence financière sera également reportée dans l'acte d'engagement du candidat à la rubrique prévue à cet effet et dans les bpu, dqe et DPGF établis par l'acheteur à cet effet.

L'absence de proposition « variante » n'a pas pour effet l'élimination de l'offre.

Variantes exigées

en application de l'article 58-II du décret 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur n'exige pas la présentation de variante (ou option).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative).

Référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1).

Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 142-292426 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par décision du 7.12.2016, le conseil de communauté à décider d'adopter le principe d'une gestion en régie assortie de marchés publics pour l'exploitation de son service public d'assainissement à compter du 1.1.2018. Dans ce cadre, et au regard du délai très court pour mettre en place opérationnellement la Régie, il a été décidé de recourir à une assistance externe pour assurer la gestion des abonnés et des usagers du service, cette assistance devant être effective à compter du 1.1.2018. Le présent marché porte donc sur la préparation (2 mois) puis la réalisation de ces prestations sur une durée de 2 ans et pourra être reconduit pour une durée de 2 x 2 ans. La durée maximale du marché sera donc de 6 ans et 2 mois.

Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000700
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292426
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— La mise en place de la prestation ,

— Le service continu: conduite des prestations Les prestations attendues se décomposent de la façon suivante:

Description des options:

Reconduction du marché variantes autorisées sur 2 thématiques.l'absence de proposition «variante» n'a pas pour effet l'élimination de l'offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— Référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 001-000700 (2017-12-29)

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