Marche de prestations de service pour la réalisation de diagnostics amiante — gaz

Rochefort Habitat Océan OPH

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers: amiante — gaz sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan dans le cadre de ses activités (Location, travaux d'entretien, travaux de réhabilitation, travaux de remise en état des logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Qualiconsult Immobilier SAS

Qui ?

• Rochefort Habitat Océan OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rochefort Habitat Océan OPH
Adresse postale: 10 rue Pujos, BP 60151
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-rochefort.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 0546822810 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402816
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées par accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum comme défini à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 685 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostics amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers amiante sur le patrimoine de Rochefort Habitat Océan.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2018. Lors de la première année du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché dans le respect d'un délai de prévenance de 1 mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations sont traitées par accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum comme défini à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Diagnostics gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers gaz sur le patrimoine de Rochefort Habitat Océan.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 196-402816 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers: Amiante - Gaz sur l'ensemble du patrimoine de Rochefort Habitat Océan dans le cadre de ses activités (Location, travaux d'entretien, travaux de réhabilitation, travaux de remise en état des logements).

Valeur totale du marché: 123453.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Commune postale: Rochefort cedex 1
Contact
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018753
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402816
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers…

… Amiante sur le patrimoine de Rochefort Habitat Océan.

… Gaz sur le patrimoine de Rochefort Habitat Océan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers cedex
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative) Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 010-018753 (2018-01-12)

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