Marché de prestations de service d'intérim

Caen la Mer Habitat

Caen la mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:
— d'une part, tout au long de l'année, dans le cadre des absences de son personnel de site sur les missions d'hygiène et de propreté,
— d'autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Start People

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2017/28/AOO/AC Intérim
Brève description:

Caen la mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire: — d'une part, tout au long de l'année, dans le cadre des absences de son personnel de site sur les missions d'hygiène et de propreté, — d'autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen La Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301961
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Caractéristiques: Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: les candidats doivent être des entreprises de travail temporaire au sens des dispositions du nouveau code du travail dans sa version en vigueur au 22.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caen la mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:

— d'une part, tout au long de l'année, dans le cadre des absences de son personnel de site sur les missions d'hygiène et de propreté,

— d'autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.

Le présent marché a pour objet la prestation d'embauches temporaires à Caen la mer Habitat, Office Public de l'Habitat, par une entreprise de travail intérimaire.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à prix unitaire auquel est appliqué la quantité de personnel souhaitée pour une période donnée.

— d'une part, tout au long de l'année, dans le cadre des absences de son personnel de site sur les missions d'hygiène et de propreté: l'entretien des parties communes, l'entrée, la sortie et le nettoyage des bacs d'ordures ménagères, veille au bon état de propreté en nettoyant les locaux, les abords (ramassage des papiers, détritus…) et les sous-sols (caves, garages, locaux techniques…) dont il a la charge en respectant les plannings d'intervention, la méthode et les consignes de travail transmises en formation, le nettoyage des locaux de stockage en fonction des jours de sortie et veille à leur maintien en bon état de propreté Le cas échéant, le nettoyage des espaces verts et le désherbage en pied d'immeuble, et enfin la veille au respect de l'hygiène et de la propreté sur son secteur,

— d'autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique (missions liées à des opérations spécifiques, surcroît d'activité ou remplacements administratifs: congés longue maladie, maternité, enquêtes spécifiques, …).

Les embauches sont effectuées sur une durée maximale hebdomadaire de travail de 35 heures. Passée une mission de trois semaines, Caen la mer Habitat se réserve le droit d'embaucher l'intérimaire en CDD ou en CDI, que ce soit du personnel de gestion ou de délégation.

Dans le cas où la mission de l'intérimaire dépasserait trois semaines, le titulaire devra baisser son coefficient à compter de cette échéance.

Caen la mer Habitat se réserve le droit de placer prioritairement ses candidats, dont notamment des personnes issues d'autres organismes permettant un retour à l'emploi de personnes en difficultés, ou des étudiants lors des périodes de vacances scolaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché conclu pour un an à compter de sa notification sera reconduit tacitement dans la limite de 3 reconductions annuelles ainsi la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Caen la mer Habitat peut par décision unilatérale décider de ne pas reconduire le marché pour une nouvelle période annuelle. Cette décision doit être notifiée avant un délai de 2 mois précédant l'échéance annuelle.

Description des options:

Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base).

Les candidats ont la faculté de faire des variantes facultatives dans la mesure où toutes les sujétions qu'elles impliquent seront prises en charge dans leur offre, qu'elles restent conformes aux exigences du CCTP.

Informations complémentaires:

Caractéristiques:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: les candidats doivent être des entreprises de travail temporaire au sens des dispositions du nouveau code du travail dans sa version en vigueur au 22.7.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14052 Caen Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres aux point de contacts susmentionnés dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél: 02 31 70 72 72, Fax:02 31 52 42 17, Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution des marchés,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2017/S 146-301961 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire: — d'une part, tout au long de l'année, dans le cadre des absences de son personnel de site sur les missions d'hygiène et de propreté, — d'autre part, pour faire face à des besoins ponctuels pour les remplacements de son personnel administratif et/ou technique.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451708
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301961
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Caractéristiques: Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: les candidats doivent être des entreprises de travail temporaire au sens des dispositions du nouveau Code du travail dans sa version en vigueur au 22.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caen la Mer Habitat souhaite recourir à une entreprise de travail temporaire:

Le présent marché a pour objet la prestation d'embauches temporaires à Caen la Mer Habitat, Office Public de l'Habitat, par une entreprise de travail intérimaire.

— d'une part, tout au long de l'année, dans le cadre des absences de son personnel de site sur les missions d'hygiène et de propreté: l'entretien des parties communes, l'entrée, la sortie et le nettoyage des bacs d'ordures ménagères, veille au bon état de propreté en nettoyant les locaux, les abords (ramassage des papiers, détritus…) et les sous-sols (caves, garages, locaux techniques…) dont il a la charge en respectant les plannings d'intervention, la méthode et les consignes de travail transmises en formation, le nettoyage des locaux de stockage en fonction des jours de sortie et veille à leur maintien en bon état de propreté. Le cas échéant, le nettoyage des espaces verts et le désherbage en pied d'immeuble, et enfin la veille au respect de l'hygiène et de la propreté sur son secteur,

Les embauches sont effectuées sur une durée maximale hebdomadaire de travail de 35 heures. Passée une mission de 3 semaines, Caen la Mer Habitat se réserve le droit d'embaucher l'intérimaire en CDD ou en CDI, que ce soit du personnel de gestion ou de délégation.

Dans le cas où la mission de l'intérimaire dépasserait 3 semaines, le Titulaire devra baisser son coefficient à compter de cette échéance.

Caen la Mer Habitat se réserve le droit de placer prioritairement ses candidats, dont notamment des personnes issues d'autres organismes permettant un retour à l'emploi de personnes en difficultés, ou des étudiants lors des périodes de vacances scolaires.

Informations complémentaires:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: les candidats doivent être des entreprises de travail temporaire au sens des dispositions du nouveau Code du travail dans sa version en vigueur au 22.7.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. L'attributaire a été retenu sur un montant de devis quantitatif estimatif de 14 289,02 EUR HT.

Le montant indiqué reste une estimation globale du marché.

Il prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an. Le marché sera reconduit tacitement dans la limite de 3 reconductions annuelles ainsi la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél: 02 31 70 72 72, Fax:02 31 52 42 17, Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution des marchés,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Source: OJS 2017/S 217-451708 (2017-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (>20)