Marché de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du parc immobilier de Métropole Habitat Saint-Étienne _ Programmes Fixes

Métropole habitat Saint-Étienne

17NETFIX — Marché de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du parc immobilier de Métropole Habitat Saint-Étienne _ Programmes Fixes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deltanet
• Usinet

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-298159
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès de METROPOLE HABITAT Saint Etienne. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

17NETFIX — Marché de prestations de nettoyage et d'entretien de l'ensemble du parc immobilier de Métropole Habitat Saint-Étienne _ Programmes Fixes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoires 1 _ Sud-Est et 2 _ Saint-Étienne Nord
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoires 3 _ Saint-Étienne Sud-Ouest et 4_Centre-Ville 1ère Couronne
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 17NETFIX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Caractéristiques des prix pratiqués: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Métropole Habitat Saint-Étienne souhaite que chaque opérateur économique du groupement soit engagé financièrement pour la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 1.1.2018 au 31.12.2018.

L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2018.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an allant du 1er janvier au 31 décembre.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ce jusqu'à la date de résiliation du marché soit au 31.12.2021.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot.

Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: dans l'hypothèse où une entreprise serait classée n°1 pour les deux lots, il ne lui sera attribué que le lot 1; le lot 2 sera de fait attribué à l'entreprise classée n°2 dans le rapport d'analyse des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Qualité (70)
2. Prix des Prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction développement et maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17NETFIX
Informations complémentaires

Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 144-298159 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 477428572 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528804
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-298159
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — Qualité (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Nom: Deltanet
Adresse postale: 6 impasse Côte Thiollière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Usinet
Adresse postale: 16 rue Jean Sebastien Bach
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine Ané
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de Justice administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 250-528804 (2017-12-28)

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