Marché de partenariat en vue de la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le «Forum» à Lille

Informations complémentaires

Les autres critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif et le reste des informations ne sont pas modifiés. Date d'envoi de l'avis initial: 11.1.2017 référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n° 17-4916 publié le 13.1.2017.

Brève description

Mission globale portant sur:

— la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m

— la construction et l'aménagement d'une extension d'environ 8 000 m

— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site,

— la rénovation de l'accueil de l'hôtel du département,

— le réaménagement d'espaces urbains autours du site,

— la construction d'une centaine de places de stationnement en sous-sol,

— l'entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage,

— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché,

— la construction d'un bâtiment tiers dans le périmètre du projet,

— des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.

Informations complémentaires

Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances dues par le département sur la durée du marché.

Rubrique V.2.1) par délibérations du 17.12.18, le conseil départemental du Nord a notamment: (I) Autorisé son président à signer avec le titulaire le marché de partenariat portant sur la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord sur le site du Forum et ses annexes;

(II) Autorisé son président à signer l'acte d'acceptation aux termes duquel le département a accepté la cession au bénéfice du crédit foncier de France et de la caisse d'épargne Hauts-de-France de la redevance Irrévocable que le titulaire détiendra sur le département en vertu du marché;

(III) Approuvé la vente, au profit de sociétés Duval développement Hauts-de-France et Adim Nord Picardie (ou la société à constituer entre elles), d'un ensemble de parcelles pour un montant de 18 404 750 EUR (TVA en sus, le cas échéant); autorisé son président à signer une promesse synallagmatique de vente en application de l'article L. 3112-4 du Cg3p; autorisé son Président à signer l'acte authentique de vente ainsi que les avant-contrats, actes et documents correspondants; autorisé son président à signer un acte de délégation aux termes duquel le produit de la cession sera versé par l'acquéreur (ou l'investisseur) au titulaire, ce paiement éteignant à due concurrence le montant HT de la créance d'avance R1.0.C détenue par le titulaire sur le département.

Rubrique II.2.4) Durée du marché: 24 ans et 11 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Le marché comprend une phase de conception-construction incluant les demandes d'autorisations administratives, la réalisation des travaux et l'entretien-maintenance des ouvrages existants, s'achevant à la date effective de mise à disposition de l'ensemble des tranches; cette période comprenant 2 tranches de travaux; et une phase d'entretien-maintenance commençant à la date effective de mise à disposition de la 1

Le marché prévoit la réalisation d'un programme de valorisation foncière à savoir la construction d'un ensemble de bâtiments tiers. Le département a ainsi cédé, aux termes d'une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives, à la société créée par les promoteurs désignés dans l'offre finale du groupement attributaire (ou à l'investisseur qui s'y substituerait) un ensemble de parcelles afin de permettre à ladite société de réaliser un programme de valorisation foncière tel que décrit en annexe du marché. Ces parcelles sont cédées par le département pour un montant de 1 840 4750 EUR.

Rubrique V.2.3) L'attributaire du marché est le groupement composé des sociétés indiquées, auquel s'est substituée la SAS Nouveau Forum, seule titulaire du marché, dont les actionnaires sont les sociétés membres du groupement attributaire.autres précisions: acte d'acceptation: dans le cadre du financement du marché de partenariat, la société Nouveau Forum a cédé aux prêteurs une partie de la rémunération due par le département au titre du marché de partenariat. La signature du marché de partenariat, en ce compris toutes les annexes, s'est accompagnée le 24.1.2019 de la signature par le Département de l'acte d'acceptation de la cession de créances correspondant à la redevance irrévocable telle que définie par le marché de partenariat pris sur le fondement des articles L. 313-29 à L. 313-29-2 du code monétaire et financier et établi conformément au modèle annexé au marché de partenariat.

Les délibérations mentionnées ci-dessus font l'objet d'un affichage à l'accueil du conseil départemental, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille. Le marché de partenariat, l'acte d'acceptation et leurs annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès du département, sur rendez-vous (demande de RDV à l'adresse suivante: claude.lemoine@lenord.fr).