Marché de partenariat en vue de la réalisation de l'opération de regroupement des services départementaux du Nord dans le cadre de la restructuration de l'immeuble le «Forum» à Lille
Conseil départemental du Nord
Les services centraux du CD sont répartis sur la métropole lilloise en 3 secteurs et 12 bâtiments. Le Département, propriétaire de l'immeuble «Le Forum» envisage le regroupement de ses services centraux sur ce site via une restructuration lourde et une extension. (suite de la description dans la présentation de l'opération téléchargeable sur les sites: — http://www.lenord.fr / rubrique Marchés publics — https://marchespublics.lenord.fr/)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Caisse des dépôts et consignations
- • Duval développement
- • Fideppp 2
- • SA Dalkia
- • SAS Vinci Construction France
- • SAS Vinci contruction France
- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Construction de bâtiments pour les services sociaux › Travaux de construction d'établissements sociaux, excepté foyers et structures d'accueil à caractère social › Travaux de construction de centres administratifs
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-11 | Avis de marché |
| 2017-01-16 | Informations complémentaires |
| 2017-01-20 | Informations complémentaires |
| 2019-02-01 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-10-07 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 201700007
Brève description:
“Les services centraux du CD sont répartis sur la métropole lilloise en 3 secteurs et 12 bâtiments. Le Département, propriétaire de l'immeuble «Le Forum»...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735090 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013037
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Sont disponibles en téléchargement sur la plateforme du Département du Nord les documents suivants: 1 — informations complémentaires à l'avis d'appel...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 885 101 EUR 💰
Brève description:
“Le titulaire du marché de partenariat, cocontractant du Conseil départemental du Nord, se verra confier une mission globale portant sur:”
“— la restructuration lourde de l'immeuble Forum soit environ 22 000m”
“— la construction et l'aménagement d'une extension d'environ 8000m”
“— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site”
“— la rénovation de l'accueil de l'hôtel du Département”
“— le réaménagement d'espaces urbains autours du site”
“— la construction d'une centaine de places de stationnement en sous-sol”
“— l'Entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage”
“— le financement de l'ensemble des travaux et prestations qui lui seront confiées au titre du marché”
“— la construction d'un bâtiment tiers dans le périmètre du projet”
“— des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.”
Valeur estimée hors TVA: 74 885 101 EUR 💰
Durée de l'accord: 296 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord commune de Lille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir document détaillant les informations complémentaires — situation propre des opérateurs économiques”
“disponible sur le site Internet de la collectivité: http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement”
“sur https//marchespublics.lenord.fr”
Situation économique et financière:
“Voir document détaillant les informations complémentaires — capacité économique et financière”
“disponible sur le site Internet de la collectivité: http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement”
“sur https//marchespublics.lenord.fr”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir document détaillant les informations complémentaires — capacité technique et professionnelle”
“disponible sur le site Internet de la collectivité: http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement”
“sur https//marchespublics.lenord.fr”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir document détaillant les informations complémentaires — conditions particulères d'exécution: disponible sur le site Internet de la collectivité: http...”
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats est limité à 3 en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé de candidats....”
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“Les critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont les suivants:”
“— 20 % : Capacité économique et financière du candidat ou du groupement candidat à réaliser, sur toute la durée du contrat, les missions prévues par le...”
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“— 40 % : Qualité des références en adéquation avec l'objet du marché, analysée selon les sous critères suivants: références de conception (30 %), références...”
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“— 20 % : Capacité professionnelle et qualifications du personnel d'encadrement, analysée selon l'expérience et la qualification des chefs de projet et des...”
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“— 20 % : Capacité technique et moyens, analysée au travers des moyens humains et matériels, de la démarche de certification environnementale et les...”
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Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de bureau 202, direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Sont disponibles en téléchargement sur la plateforme du Département du Nord les documents suivants:”
“1 — informations complémentaires à l'avis d'appel public à la concurrence,”
“2 — un cadre de réponse à remettre lors du dépôt de la candidature,”
“3 — les éléments relatifs au programme.”
“le téléchargement se fait sur les deux adresses suivantes:”
“— site http://www.lenord.fr / rubrique Marchés publics”
“— https://marchespublics.lenord.fr/”
“Une durée d'exécution du marché supérieure ou inférieure à celle indiquée à titre purement indicatif au point Ii.2.7 ci-dessus pourra être retenue au cours...”
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“La consultation est menée conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application...”
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“Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr”
“La monnaie de référence de la procédure et du marché de partenariat est l'euro.”
“les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue compétitif, et ayant remis une offre recevable répondant aux exigences du règlement de...”
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“les candidatures seront remises en 3 exemplaires papier (un original identifié et 2 copies dont une reproductible), ainsi que 6 exemplaires sur support...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),”
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la...”
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“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à...”
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“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les...”
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“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » :...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 009-013037 (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 201700007
Brève description:
“Les services centraux du CD sont répartis sur la métropole lilloise en 3 secteurs et 12 bâtiments. Le Département, propriétaire de l'immeuble «Le Forum»...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735090 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013037
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Sont disponibles en téléchargement sur la plateforme du Département du Nord les documents suivants: 1 — informations complémentaires à l'avis d'appel...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 885 101 EUR 💰
Brève description:
“Le titulaire du marché de partenariat, cocontractant du Conseil départemental du Nord, se verra confier une mission globale portant sur:”
“— la restructuration lourde de l'immeuble Forum soit environ 22 000m”
Afficher plus (9)
“— la construction et l'aménagement d'une extension d'environ 8000m”
“— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site”
“— la rénovation de l'accueil de l'hôtel du Département”
“— le réaménagement d'espaces urbains autours du site”
“— la construction d'une centaine de places de stationnement en sous-sol”
“— l'Entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage”
“— le financement de l'ensemble des travaux et prestations qui lui seront confiées au titre du marché”
“— la construction d'un bâtiment tiers dans le périmètre du projet”
“— des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.”
Durée de l'accord: 296 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord commune de Lille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir document détaillant les informations complémentaires — situation propre des opérateurs économiques”
“disponible sur le site Internet de la collectivité: http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement”
Afficher plus (1)
“sur https//marchespublics.lenord.fr”
“Voir document détaillant les informations complémentaires — capacité économique et financière”
“disponible sur le site Internet de la collectivité: http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement”
Afficher plus (1)
“sur https//marchespublics.lenord.fr”
“Voir document détaillant les informations complémentaires — capacité technique et professionnelle”
“disponible sur le site Internet de la collectivité: http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement”
Afficher plus (1)
“sur https//marchespublics.lenord.fr”
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir document détaillant les informations complémentaires — conditions particulères d'exécution: disponible sur le site Internet de la collectivité: http...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats est limité à 3 en considération de la complexité qu'impliquerait une procédure comportant un nombre plus élevé de candidats....”
“Les critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont les suivants:”
Afficher plus (4)
“— 20 % : Capacité économique et financière du candidat ou du groupement candidat à réaliser, sur toute la durée du contrat, les missions prévues par le...”
“— 40 % : Qualité des références en adéquation avec l'objet du marché, analysée selon les sous critères suivants: références de conception (30 %), références...”
“— 20 % : Capacité professionnelle et qualifications du personnel d'encadrement, analysée selon l'expérience et la qualification des chefs de projet et des...”
“— 20 % : Capacité technique et moyens, analysée au travers des moyens humains et matériels, de la démarche de certification environnementale et les...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de bureau 202, direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Sont disponibles en téléchargement sur la plateforme du Département du Nord les documents suivants:”
“1 — informations complémentaires à l'avis d'appel public à la concurrence,”
Afficher plus (11)
“2 — un cadre de réponse à remettre lors du dépôt de la candidature,”
“3 — les éléments relatifs au programme.”
“le téléchargement se fait sur les deux adresses suivantes:”
“— site http://www.lenord.fr / rubrique Marchés publics”
“— https://marchespublics.lenord.fr/”
“Une durée d'exécution du marché supérieure ou inférieure à celle indiquée à titre purement indicatif au point Ii.2.7 ci-dessus pourra être retenue au cours...”
“La consultation est menée conformément aux dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application...”
“Les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr”
“La monnaie de référence de la procédure et du marché de partenariat est l'euro.”
“les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue compétitif, et ayant remis une offre recevable répondant aux exigences du règlement de...”
“les candidatures seront remises en 3 exemplaires papier (un original identifié et 2 copies dont une reproductible), ainsi que 6 exemplaires sur support...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),”
Afficher plus (5)
“— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la...”
“— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à...”
“— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les...”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.”
“Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » :...”
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 009-013037 (2017-01-11)
Informations complémentaires (2017-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021014
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013037
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Les autres critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif et le reste des informations ne sont pas modifiés. Date d'envoi de...”
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Source: OJS 2017/S 014-021014 (2017-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021014
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013037
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Les autres critères de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif et le reste des informations ne sont pas modifiés. Date d'envoi de...”
Source: OJS 2017/S 014-021014 (2017-01-16)
Informations complémentaires (2017-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Nord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027171
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le paragraphe est trop volumineux pour être inséré dans le présent avis. Pour prendre connaissance des modifications à l'avis initial, il convient de se...”
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Bureau 202, Direction des affaires juridiques et de l'achat public, Secteur commande publique
Source: OJS 2017/S 017-027171 (2017-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Nord
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027171
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le paragraphe est trop volumineux pour être inséré dans le présent avis. Pour prendre connaissance des modifications à l'avis initial, il convient de se...”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Bureau 202, Direction des affaires juridiques et de l'achat public, Secteur commande publique
Source: OJS 2017/S 017-027171 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission globale portant sur: — la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m — la construction et...”
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Valeur totale du marché: 91898915.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735090 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057124
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission globale portant sur:”
“— la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m”
“— la construction et l'aménagement d'une extension d'environ 8 000 m”
“— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site,”
“— la rénovation de l'accueil de l'hôtel du département,”
“— le réaménagement d'espaces urbains autours du site,”
“— la construction d'une centaine de places de stationnement en sous-sol,”
“— l'entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage,”
“— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché,”
“— la construction d'un bâtiment tiers dans le périmètre du projet,”
“Le titulaire du marché de partenariat s'est vu confier une mission globale portant sur:”
“— la déconstruction / reconstruction de l'immeuble Forum,”
“— l'amélioration de la liaison Forum/hôtel du département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'hôtel du...”
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“— des travaux de requalification urbaine aux abords du projet,”
“— la construction de places de stationnement (véhicules et vélos) en sous-sol,”
“— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment,”
“— la construction d'un bâtiment de valorisation immobilière sur une parcelle à céder,”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Lille”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages: architecture et insertion dans le site, fonctionnalité, équipement, qualité environnementale et flexibilité/modularité des espaces
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La robustesse du montage juridique et financier intégrant la répartition des risques entre les parties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La performance de lexploitation, entretien et maintenance
La prise en compte des objectifs de réalisation: délais de livraison des ouvrages et conditions de vie sur site pendant travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La part dexécution confiée à des PME et/ou TPE et insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Coût global de loffre
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Duval développement
Adresse postale: 7/9 rue Nationale
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeduval.com/ 🌏
Nom: Fideppp 2
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.mirova.com/ 🌏
Nom: SAS Vinci contruction France
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.vinci-construction.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 17 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: SA Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91898915.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
“Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances...”
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“Rubrique V.2.1) par délibérations du 17.12.18, le conseil départemental du Nord a notamment: (I) Autorisé son président à signer avec le titulaire le marché...”
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“(II) Autorisé son président à signer l'acte d'acceptation aux termes duquel le département a accepté la cession au bénéfice du crédit foncier de France et...”
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“(III) Approuvé la vente, au profit de sociétés Duval développement Hauts-de-France et Adim Nord Picardie (ou la société à constituer entre elles), d'un...”
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“Rubrique II.2.4) Durée du marché: 24 ans et 11 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.”
“Le marché comprend une phase de conception-construction incluant les demandes d'autorisations administratives, la réalisation des travaux et...”
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“Le marché prévoit la réalisation d'un programme de valorisation foncière à savoir la construction d'un ensemble de bâtiments tiers. Le département a ainsi...”
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“Rubrique V.2.3) L'attributaire du marché est le groupement composé des sociétés indiquées, auquel s'est substituée la SAS Nouveau Forum, seule titulaire du...”
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“Les délibérations mentionnées ci-dessus font l'objet d'un affichage à l'accueil du conseil départemental, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille. Le marché de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les...”
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“Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain...”
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“— un recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 026-057124 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission globale portant sur: — la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m — la construction et...”
Valeur totale du marché: 91898915.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735090 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057124
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission globale portant sur:”
“— la déconstruction puis la reconstruction complète de l'immeuble Forum soit environ 22 000 m”
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“— la construction et l'aménagement d'une extension d'environ 8 000 m”
“— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site,”
“— la rénovation de l'accueil de l'hôtel du département,”
“— le réaménagement d'espaces urbains autours du site,”
“— la construction d'une centaine de places de stationnement en sous-sol,”
“— l'entretien, la maintenance et le gros-entretien renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage,”
“— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché,”
“— la construction d'un bâtiment tiers dans le périmètre du projet,”
“Le titulaire du marché de partenariat s'est vu confier une mission globale portant sur:”
“— la déconstruction / reconstruction de l'immeuble Forum,”
“— l'amélioration de la liaison Forum/hôtel du département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'hôtel du...”
“— des travaux de requalification urbaine aux abords du projet,”
“— la construction de places de stationnement (véhicules et vélos) en sous-sol,”
“— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment,”
“— la construction d'un bâtiment de valorisation immobilière sur une parcelle à céder,”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Lille”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale des ouvrages: architecture et insertion dans le site, fonctionnalité, équipement, qualité environnementale et flexibilité/modularité des espaces
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La robustesse du montage juridique et financier intégrant la répartition des risques entre les parties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La performance de lexploitation, entretien et maintenance
La prise en compte des objectifs de réalisation: délais de livraison des ouvrages et conditions de vie sur site pendant travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La part dexécution confiée à des PME et/ou TPE et insertion professionnelle
Critère de coût (nom): Coût global de loffre
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Duval développement
Adresse postale: 7/9 rue Nationale
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupeduval.com/ 🌏
Nom: Fideppp 2
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.mirova.com/ 🌏
Nom: SAS Vinci contruction France
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Adresse Internet: https://www.vinci-construction.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 17 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75914
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: SA Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 91898915.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
“Rubriques II.1.7) et V.2.4) la valeur totale du marché indiquée représente la somme actualisée, en euro courants des redevances et avances sur redevances...”
“Rubrique V.2.1) par délibérations du 17.12.18, le conseil départemental du Nord a notamment: (I) Autorisé son président à signer avec le titulaire le marché...”
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“(II) Autorisé son président à signer l'acte d'acceptation aux termes duquel le département a accepté la cession au bénéfice du crédit foncier de France et...”
“(III) Approuvé la vente, au profit de sociétés Duval développement Hauts-de-France et Adim Nord Picardie (ou la société à constituer entre elles), d'un...”
“Rubrique II.2.4) Durée du marché: 24 ans et 11 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.”
“Le marché comprend une phase de conception-construction incluant les demandes d'autorisations administratives, la réalisation des travaux et...”
“Le marché prévoit la réalisation d'un programme de valorisation foncière à savoir la construction d'un ensemble de bâtiments tiers. Le département a ainsi...”
“Rubrique V.2.3) L'attributaire du marché est le groupement composé des sociétés indiquées, auquel s'est substituée la SAS Nouveau Forum, seule titulaire du...”
“Les délibérations mentionnées ci-dessus font l'objet d'un affichage à l'accueil du conseil départemental, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille. Le marché de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA) français, peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:”
“— un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les...”
Afficher plus (3)
“Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain...”
“— un recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative...”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 026-057124 (2019-02-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91898915.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479138
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057124
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la déconstruction/reconstruction de l'immeuble Forum;”
“— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site;”
“— l'amélioration de la liaison Forum/Hôtel du Département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'Hôtel du...”
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“— des travaux de requalification urbaine aux abords du projet;”
“— la construction de places de stationnement (véhicules et vélos) en sous-sol;”
“— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment;”
“— la construction d'un bâtiment de valorisation immobilière sur une parcelle à céder;”
“— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché — des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.”
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Durée de l'accord: 299 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — sur le territoire de la commune de Lille.”
Attribution du marché
Nom: Duval Développement
Adresse postale: 7-9 rue Nationale
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SAS Vinci Construction France
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur affaires juridiques
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La modification du contrat par avenant pourra être contestée par la voie du recours en contestation de validité sur le fondement de la décision...”
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“Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 198-479138 (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91898915.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-479138
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057124
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— la déconstruction/reconstruction de l'immeuble Forum;”
“— le transfert temporaire et définitif des services centraux sur le site;”
Afficher plus (6)
“— l'amélioration de la liaison Forum/Hôtel du Département: travaux d'infrastructure nécessaires au bon fonctionnement des sous-sols de l'Hôtel du...”
“— des travaux de requalification urbaine aux abords du projet;”
“— la construction de places de stationnement (véhicules et vélos) en sous-sol;”
“— l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement de l'ouvrage à compter de la mise à disposition complète du bâtiment;”
“— la construction d'un bâtiment de valorisation immobilière sur une parcelle à céder;”
“— le financement de l'ensemble des travaux et prestations confiés au titulaire au titre du marché — des prestations en lien avec la gestion et l'économie du projet.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Nord — sur le territoire de la commune de Lille.”
Attribution du marché
Nom: Duval Développement
Adresse postale: 7-9 rue Nationale
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: SAS Vinci Construction France
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, secteur affaires juridiques
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La modification du contrat par avenant pourra être contestée par la voie du recours en contestation de validité sur le fondement de la décision...”
“Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Afficher plus (1)
“Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative...”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 198-479138 (2020-10-07)
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