Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation, restructuration et extension de l'ancien gymnase municipal

Ville de Wissembourg

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation, restructuration et extension de l'ancien gymnase municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Wissembourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-14	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 20170814
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation, restructuration et extension de l'ancien gymnase municipal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de création architecturale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Courrier électronique: juridique@mairie-wissembourg.fr 📧
Téléphone: +33 388548771 📞
Fax: +33 388732294 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13962&orgAcronyme=a6p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323835
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation pour la phase candidature le dossier de candidature devra comprendre. 1. Un dossier administratif — lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pour chaque candidat ou membre du groupement, — déclaration du candidat reprenant les éléments ci-dessous. * déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices. * présentation des moyens humains (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement) et matériels. * références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 5 ans (faire figurer les indications suivantes: objet du marché, l'année ou les années de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant HT). — preuve d'une assurance des risques professionnels, — copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, — déclarations prévues à l'article 48 du décret n le candidat peut fournir dès le stade la candidature les éléments de preuve listés à l'article 51 du décret n 2. Un dossier technique comportant: — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate avec: * la composition du groupement et la répartition des tâches entre les différents membres ainsi que l'identification du mandataire (joindre également l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour ce dernier) * une note de motivation — les titres d'études de chaque intervenant (joindre également le CV des différents intervenants), — pour chaque membre du groupement une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT, le taux de rémunération, le stade d'avancement ou la date de mise en service, la nature de la mission effectuée et un maximum de 3 images illustrant l'opération.

Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation pour la phase candidature le dossier de candidature devra comprendre.

1. Un dossier administratif

— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pour chaque candidat ou membre du groupement,

— déclaration du candidat reprenant les éléments ci-dessous.

* déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

* présentation des moyens humains (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement) et matériels.

* références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 5 ans (faire figurer les indications suivantes: objet du marché, l'année ou les années de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant HT).

— preuve d'une assurance des risques professionnels,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations prévues à l'article 48 du décret n

le candidat peut fournir dès le stade la candidature les éléments de preuve listés à l'article 51 du décret n

2. Un dossier technique comportant:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate avec:

* la composition du groupement et la répartition des tâches entre les différents membres ainsi que l'identification du mandataire (joindre également l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour ce dernier)

* une note de motivation

— les titres d'études de chaque intervenant (joindre également le CV des différents intervenants),

— pour chaque membre du groupement une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT, le taux de rémunération, le stade d'avancement ou la date de mise en service, la nature de la mission effectuée et un maximum de 3 images illustrant l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne la réhabilitation, la restructuration et l'extension de l'ancien gymnase municipal.

L'équipement construit au milieu des années 1960 représente actuellement une surface de 884 m

La part de l'enveloppe financière allouée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 140 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Wissembourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement être architecte et être inscrit à l'ordre des arcitectes.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures administrativement non recevables (ne présentant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés) et techniquement non recevables (ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes) ne seront pas admises.

Pour départager les candidats restants il sera tenu compte:

A. De la forme de l'équipe de maîtrise d'œuvre et des compétences présentes au sein du groupement en ce qui concerne la forme du marché: le marché sera passé sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres co-traitant (le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes inscrits à l'ordre des architectes), un mandataire ou un membre d'un groupement mandataire ne peut pas faire partie de plusieurs équipes candidates;

B. Des moyens notamment humains affectés à l'opération;

C. Des références présentées les compétences, moyens et références seront appréciés au regard de l'objet du marché à conclure.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670544200012
Contact
Point de contact: Service juridique Adélaïde Boehm
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13962&orgAcronyme=a6p 🌏
Point de contact: Michel Zint
Téléphone: +33 388548784 📞
Courrier électronique: m.zint@mairie-wissembourg.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Téléphone: +33 388548787 📞

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis tient lieu de règlement de la consultation pour la phase candidature le dossier de candidature devra comprendre.

1. Un dossier administratif

— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pour chaque candidat ou membre du groupement,

— déclaration du candidat reprenant les éléments ci-dessous.

* déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

* présentation des moyens humains (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement) et matériels.

* références de prestations de même nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés, datant de moins de 5 ans (faire figurer les indications suivantes: objet du marché, l'année ou les années de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant HT).

— preuve d'une assurance des risques professionnels,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations prévues à l'article 48 du décret n

le candidat peut fournir dès le stade la candidature les éléments de preuve listés à l'article 51 du décret n

2. Un dossier technique comportant:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate avec:

* la composition du groupement et la répartition des tâches entre les différents membres ainsi que l'identification du mandataire (joindre également l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour ce dernier)

* une note de motivation

— les titres d'études de chaque intervenant (joindre également le CV des différents intervenants),

— pour chaque membre du groupement une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maître d'ouvrage, le montant des travaux HT, le taux de rémunération, le stade d'avancement ou la date de mise en service, la nature de la mission effectuée et un maximum de 3 images illustrant l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel, prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel, prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut être introduit dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 156-323835 (2017-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133122
Se réfère à l'avis: 2017/S 156-323835
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne la réhabilitation, la restructuration et l'extension de l'ancien gymnase municipal. L'équipement construit au milieu des années 1960 représente actuellement une surface de 884 m2 sur un seul niveau, la restructuration du site doit conduire à un programme de plus de 1000m2. Cet équipement dont la vocation première était le sport est amené à évoluer vers des activités festives et associatives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et planning d'exécution des différentes missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel, prévu aux art. L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

— Un référé contractuel, prévu aux art. L551-13 à L551-23 du CJA, peut être introduit dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA.

— Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art. R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 060-133122 (2018-03-26)

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