Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement de la station d'épuration des eaux usées «Corbery» de 14 000 équivalent-habitants de la Ville de Loches (Indre et Loire)

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Le présent marché porte sur la désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux de création d'une nouvelle filière eau et de modifications des ouvrages et équipements de la station d'épuration de la Ville de Loches. Les nouveaux équipements devront se situer en dehors de la zone inondable (aléas très fort) de l'Indre de manière à restituer la zone d'écoulement de l'Indre et réduire la vulnérabilité du site de traitement. Les travaux seront réalisés sur le site actuel et les parcelles limitrophes, sans modification du milieu récepteur, avec une capacité pré-estimée à 14 000 équivalents habitants.
Missions EP, AVP, PRO, dossiers règlementaires, assistance au choix du constructeur (ACT), VISA, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017/2/4/25
Brève description:
Le présent marché porte sur la désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux de création d'une nouvelle filière eau et de modifications des ouvrages et équipements de la station d'épuration de la Ville de Loches. Les nouveaux équipements devront se situer en dehors de la zone inondable (aléas très fort) de l'Indre de manière à restituer la zone d'écoulement de l'Indre et réduire la vulnérabilité du site de traitement. Les travaux seront réalisés sur le site actuel et les parcelles limitrophes, sans modification du milieu récepteur, avec une capacité pré-estimée à 14 000 équivalents habitants. Missions EP, AVP, PRO, dossiers règlementaires, assistance au choix du constructeur (ACT), VISA, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loches Sud Touraine
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: +33 247919391 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196862
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la désignation d'un maître d'œuvre pour les travaux de création d'une nouvelle filière eau et de modifications des ouvrages et équipements de la station d'épuration de la Ville de Loches. Les nouveaux équipements devront se situer en dehors de la zone inondable (aléas très fort) de l'Indre de manière à restituer la zone d'écoulement de l'Indre et réduire la vulnérabilité du site de traitement. Les travaux seront réalisés sur le site actuel et les parcelles limitrophes, sans modification du milieu récepteur, avec une capacité pré-estimée à 14 000 équivalents habitants.
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Missions EP, AVP, PRO, dossiers règlementaires, assistance au choix du constructeur (ACT),
VISA, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).
Visa, suivi des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site actuel de la station d'épuration et parcelles environnantes au lieu-dit Prairie de Maladry — 37600 Loches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir:
Une lettre de candidature (DC1).
Un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45, 48 de l'ordonnance n
Pour la réalisation des prestations du marché, le titulaire devra mettre à disposition du maître d'ouvrage: un directeur de projet, des ingénieurs spécialisés dans les domaines « Hydraulique, génie épuratoire, génie civil, système de supervisions, équipements électromécaniques, règlementaire », ainsi que des conducteurs de travaux dans les domaines considérés.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée l'opérateur économique, n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs et les moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant global de la mission, ainsi que le montant et la description de la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé. Chaque membre de l'équipe met en avant parmi ses références 4 fiches détaillées présentant l'opération, le maître d'ouvrage, le montant, les caractéristiques techniques, le délai de réalisation, les missions réalisées. Les candidats préciseront les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Phase candidature uniquement: la présente publication concerne uniquement une demande de candidature.
Les critères retenus et leur pondération pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— références: 60 %,
— moyens humains et matériels dont dispose l'opérateur économique: 35 %,
— chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activités, objet du marché: 5 %.
La grille de notation détaillée est jointe au dossier de candidature.
En application de ces critères pondérés, le nombre de candidats retenus minimal est de 3 et le nombre maximal est de 5.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007158700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: florence.magnol@lochesdeveloppement.com 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2017/S 099-196862 (2017-05-19)