Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde de l'ensemble immobilier Olympie (commerces, espace de formation, pôle santé et tiers-lieu), quartier du Mont Liébaut à Béthune (62)
Epareca
Le présent marché est relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un ensemble immobilier à vocation commerciale et tertiaire à Béthune (Quartier du Mont Liébaut). Cette opération est menée par 2 maîtres d'ouvrage (Ville de Béthune et Epareca), réunis en un groupement de commande dont le mandataire est Epareca. Les prestations attendues sont précisément décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Epareca
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-21 | Avis de marché |
| 2018-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: cvigneron@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521302 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377105
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Béthune, quartier du Mont Liébaut.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: place du 4 septembre, BP 10711
Commune postale: Béthune
Code postal: 62407
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377105 (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Le présent marché est relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un ensemble immobilier à vocation commerciale et tertiaire à Béthune (Quartier du Mont Liébaut). Cette opération est menée par 2 maîtres d'ouvrage (Ville de Béthune et Epareca), réunis en un groupement de commande dont le mandataire est Epareca. Les prestations attendues sont précisément décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint-Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epareca.org 🌏
Courrier électronique: cvigneron@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521302 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377105
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les missions suivantes: mission de base: — études d'esquisse — études d'avant-projet sommaire — études d'avant-projet définitif — dépôt du permis de construire — études de projet — assistance à la passation des contrats de travaux — visa des études d'exécution — direction de l'exécution des contrats de travaux. — assistance aux opérations de réception. Autres missions: — ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); — création d'une image très haute définition pour panneau publicitaire grand format (axonométrie ou perspective); — réalisation des dossiers de demande de permis d'aménager et d'ouverture au public pour 8 boutiques; — dépôt éventuel de Permis de construire modificatif. L'ensemble de ces missions sont réparties en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles comme indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Béthune, quartier du Mont Liébaut.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1); — une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2); — tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: — si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du Conseil d'administration ou tout autre document; — si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier; — La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Lensemble des dossiers de candidature seront appréciés en fonction des critères suivants:
Qualifications et qualité du dossier du candidat ou de léquipe candidate (60 %).
Qualité des références fournies (40 %).
La méthode de notation des candidatures est décrite dans le règlement de la consultation.
Les cinq (5) candidats les mieux notés sont retenus pour la phase suivante de remise des offres.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: place du 4 septembre, BP 10711
Commune postale: Béthune
Code postal: 62407
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 184-377105 (2017-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 680 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137988
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377105
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning et décomposition par phase
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note d'intention architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, optimisation spatiale et gestions des flux
Aspects environnementaux et nouvelles technologies
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 062-137988 (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration lourde d'un ensemble immobilier à vocation commerciale et tertiaire à Béthune (Quartier du Mont Liébaut). Cette opération est menée par deux maîtres d'ouvrage (Ville de Béthune et Epareca), réunis en un groupement de commande dont le mandataire est Epareca. Les prestations attendues sont précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137988
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-377105
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les missions suivantes:
Mission de base:
— études d'esquisse,
— études d'avant-projet sommaire,
— études d'avant-projet définitif,
— dépôt du permis de construire,
— études de projet,
— assistance à la passation des contrats de travaux,
— visa des études d'exécution,
— direction de l'exécution des contrats de travaux,
— assistance aux opérations de réception.
Autres missions:
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC),
— création d'une image très haute définition pour panneau publicitaire grand format (axonométrie ou perspective),
— réalisation des dossiers de demande de permis d'aménager et d'ouverture au public pour 8 boutiques,
— dépôt éventuel de permis de construire modificatif.
L'ensemble de ces missions sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles comme indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planning et décomposition par phase
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note d'intention architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation, optimisation spatiale et gestions des flux
Aspects environnementaux et nouvelles technologies
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être intentés:
— référé pré-contractuel (art. L.551-1 du Code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L.551-13 et s. du Code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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