Marche de maitrise d'œuvre pour la restauration de l'hôtel de ville (ancien palais épiscopal ) de grasse

Ville de Grasse

La mission de maîtrise d'œuvre porte sur l'établissement:
— d'un diagnostic global portant sur l'ensemble de l'hôtel de Ville, y compris la tour sarrasine, avec mission de faisabilité et établissement d'un programme pluriannuel de travaux (tranche ferme),
— d'une mission pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1),
— d'une mission pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du Centre d'interprétation du Patrimoine (tranche optionnelle 2),
— d'une mission pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 — tranche optionnelle 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BMI cotraitant
• Cabinet Tinchant cotraitant
• Cinfora cotraitant
• RL et associes mandataire du groupement

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre porte sur l'établissement: — d'un diagnostic global portant sur l'ensemble de l'hôtel de Ville, y compris la tour sarrasine, avec mission de faisabilité et établissement d'un programme pluriannuel de travaux (tranche ferme), — d'une mission pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1), — d'une mission pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du Centre d'interprétation du Patrimoine (tranche optionnelle 2), — d'une mission pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 — tranche optionnelle 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 0497055138 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312934
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre porte sur l'établissement:

— d'un diagnostic global portant sur l'ensemble de l'hôtel de Ville, y compris la tour sarrasine, avec mission de faisabilité et établissement d'un programme pluriannuel de travaux (tranche ferme),

— d'une mission pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1),

— d'une mission pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du Centre d'interprétation du Patrimoine (tranche optionnelle 2),

— d'une mission pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 — tranche optionnelle 3).

Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Brève description:

— d'un diagnostic global portant sur l'ensemble de l'hôtel de ville, y compris la tour sarrasine, avec mission de faisabilité et établissement d'un programme pluriannuel de travaux (tranche ferme),

— d'une mission pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1). Montant estimatif 900 000 EUR HT,

— d'une mission pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du centre d'interprétation du Patrimoine (tranche optionnelle 2). Montant estimatif 1 000 000 EUR HT,

— d'une mission pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 — tranche optionnelle 3). Montant estimatif 800 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Liste des principales prestations effectuées, avec visuels, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé.

À ce titre, le dossier de références, avec visuels comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée.

Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.

Le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Titres d'études et professionnels en qualité d'architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou diplôme de spécialisation en architecte mention "Architecte du patrimoine" (École de Chaillot) ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme EU reconnu de niveau équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers.

Pour les Bureaux d'Etudes Techniques: qualifications Opqibi suivantes ou équivalent:

— qualification 12.09 Étude en restauration d'ouvrage,

— qualification 12.11 Étude des corps d'état de clos couvert courant.

Pour l'économiste de la construction: qualification Opqtecc suivante ou équivalent:

— qualification 3 — métré / Étude de prix / Vérification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 151-312934 (2017-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre porte su l'établissement: — d'un diagnostic global portant sur l'ensemble de l'hôtel de ville, y compris la tour sarrasine, avec mission de faisabilité et établissement d'un programme pluriannuel de travaux (tranche ferme), — d'un APS/APD/PRO/ACT/DCE/OPC/VISA/DET/AOR pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1). La réalisation des travaux de cette tranche se fera selon un phasage qui sera arrêté à l'issue de la tranche ferme, — D'un APS/APD/PRO/ACT/DCE/OPC/VISA/DET/AOR pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du Centre d'interprétation du patrimoine (tranche optionnelle 2), — d'un Aps/Apd/Pro/Act/Dce/Opc/Visa/Det/Aor pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 - tranche optionnelle 3).

Valeur totale du marché: 317 485 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Petit Puy, Hôtel de Ville
Contact
Téléphone: +33 497055138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070380
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312934
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Sous critères valeur technique: 1.1 - la composition de l'équipe de maitrise d'œuvre que le candidat envisage de mettre à disposition: 40 %; 1.2 - la méthodologie détaillée que le candidat: 60 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'œuvre porte su l'établissement:

— d'un APS/APD/PRO/ACT/DCE/OPC/VISA/DET/AOR pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1). La réalisation des travaux de cette tranche se fera selon un phasage qui sera arrêté à l'issue de la tranche ferme,

— D'un APS/APD/PRO/ACT/DCE/OPC/VISA/DET/AOR pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du Centre d'interprétation du patrimoine (tranche optionnelle 2),

— d'un Aps/Apd/Pro/Act/Dce/Opc/Visa/Det/Aor pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 - tranche optionnelle 3).

— d'un APS/APD/PRO/ACT/DCE/OPC/VISA/DET/AOR pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du centre d'interprétation du patrimoine (tranche optionnelle 2),

Informations complémentaires:

Sous critères valeur technique:

1.1 - la composition de l'équipe de maitrise d'œuvre que le candidat envisage de mettre à disposition: 40 %;

1.2 - la méthodologie détaillée que le candidat: 60 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (ss critères article II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33,boulevard Franck-Pilatte BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-070380 (2018-02-14)

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