Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des usines de production d'eau potable de Coatigrac'H et Guy Robin

Syndicat mixte de l'Aulne

La réhabilitation des ouvrages et bâtiments existants sur chacun des sites, avec remise à niveau réglementaire l'amélioration des filières de traitement des eaux actuelles.
La conservation de la filière de traitement des boues à Coatigrac'H, moyennant des compléments à prévoir à Guy Robin.
La modification des capacités de production de chacune des usines, comme suit:
Réduction de la capacité de production à Coatigrac'H à 8 000 m3/j au lieu de 18 000 m3/j actuellement.
Création d'une nouvelle file complémentaire de 500 m3/h à Guy Robin, passant la capacité globale de production à 20 000 m3/j au lieu de 10 000 m3/j actuellement.
Le renforcement du pompage d'eau brute de 500 m3/h à 1 000 m3/h à la prise d'eau de Prat Hir et la pose d'une nouvelle canalisation DN 500 mm de transfert des eaux jusqu'à Guy Robin
Le renforcement du pompage de distribution d'eau traitée à Guy Robin.
La valeur financière affectée à la réalisation des travaux est de 14 000 000 EUR HT.
Compléments au RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
La réhabilitation des ouvrages et bâtiments existants sur chacun des sites, avec remise à niveau réglementaire l'amélioration des filières de traitement des eaux actuelles. La conservation de la filière de traitement des boues à Coatigrac'H, moyennant des compléments à prévoir à Guy Robin. La modification des capacités de production de chacune des usines, comme suit: Réduction de la capacité de production à Coatigrac'H à 8 000 m3/j au lieu de 18 000 m3/j actuellement. Création d'une nouvelle file complémentaire de 500 m3/h à Guy Robin, passant la capacité globale de production à 20 000 m3/j au lieu de 10 000 m3/j actuellement. Le renforcement du pompage d'eau brute de 500 m3/h à 1 000 m3/h à la prise d'eau de Prat Hir et la pose d'une nouvelle canalisation DN 500 mm de transfert des eaux jusqu'à Guy Robin Le renforcement du pompage de distribution d'eau traitée à Guy Robin. La valeur financière affectée à la réalisation des travaux est de 14 000 000 EUR HT. Compléments au RC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Aulne
Adresse postale: Coatigrac'H — BP 35
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: smaulne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 298863420 📞
Fax: +33 298865136 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7031352 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7031352 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166563
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le contenu est précisé et détaillé dans le RC — phase candidatures, téléchargeable à l'adresse suivante:http://demat.centraledesmarches.com/7031352 Des missions complémentaires sont également demandées et précisées dans le RC- phase candidatures.le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réhabilitation des ouvrages et bâtiments existants sur chacun des sites, avec remise à niveau réglementaire l'amélioration des filières de traitement des eaux actuelles.
La conservation de la filière de traitement des boues à Coatigrac'H, moyennant des compléments à prévoir à Guy Robin.
La modification des capacités de production de chacune des usines, comme suit:
Réduction de la capacité de production à Coatigrac'H à 8 000 m3/j au lieu de 18 000 m3/j actuellement.
Création d'une nouvelle file complémentaire de 500 m3/h à Guy Robin, passant la capacité globale de production à 20 000 m3/j au lieu de 10 000 m3/j actuellement.
Le renforcement du pompage d'eau brute de 500 m3/h à 1 000 m3/h à la prise d'eau de Prat Hir et la pose d'une nouvelle canalisation DN 500 mm de transfert des eaux jusqu'à Guy Robin
Le renforcement du pompage de distribution d'eau traitée à Guy Robin.
La valeur financière affectée à la réalisation des travaux est de 14 000 000 EUR HT.
Compléments au RC.
La mission de Maîtrise d'oeuvre est de type « infrastructure » portera sur les phases de conception et de réalisation et comportera les éléments de mission suivants: EP — AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR — OPC.
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Le contenu est précisé et détaillé dans le RC — phase candidatures, téléchargeable à l'adresse suivante:http://demat.centraledesmarches.com/7031352 Des missions complémentaires sont également demandées et précisées dans le RC- phase candidatures.le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Châteaulin et St Coulitz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;des compléments et précisions sont apportés et détaillés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, l'équipe et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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des compléments et précisions sont apportés et détaillés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références en conception, réhabilitation et suivi de travaux d'usine de traitement d'eau potable de débit de production équivalent (supérieur et/ou égal à 400 m3/h) à celui de l'opération en traitement d'eau de surface (précision de la part propre réalisée par le prestataire).
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Références en conception et suivi de travaux de
station de pompage de débit équivalent (supérieur et/ou égal à 500 m3/h) à celui de l'opération (précision de la part propre réalisée par le prestataire).
réseau de distribution et d'adduction en eau potable pour des sections supérieures à un Dn400 (précision de la part propre réalisée par le prestataire).
Références sur la réalisation d'études réglementaires et administratives d'usine d'eau potable de débit de production équivalente en traitement d'eau de surface (précision de la part propre réalisée par le prestataire). Compléments au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement des éléments de mission, délai de paiement de 30 jours. Financement par les ressources propres de Syndicat Mixte de l'aulne, section d'investissement et subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290143400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7031352 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est restreinte-un RC pour la phase des candidatures est téléchargeable à l'adresse suivante: http://demat.centraledesmarches.com/7031352 Il précise notamment: l'examen des candidatures -Les compétences du groupement-le contenu du mémoire de candidatures-les modalités de sélection des candidatures-les modalités transmission des candidatures-la date mentionnée au point IV.2.2) « Date limite de réception des offres ou des demandes de participation » est la date limite de remise des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rennes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des li
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Fax: +33 240476606 📠
Source: OJS 2017/S 085-166563 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réhabilitation des ouvrages et bâtiments existants sur chacun des sites, avec remise à niveau réglementaire l'amélioration des filières de traitement des eaux actuelles. La conservation de la filière de traitement des boues à Coatigrac'H, moyennant des compléments à prévoir à Guy Robin. La modification des capacités de production de chacune des usines, comme suit: Réduction de la capacité de production à Coatigrac'H à 8 000 m Création d'une nouvelle file complémentaire de 500 m Le renforcement du pompage d'eau brute de 500 m Le renforcement du pompage de distribution d'eau traitée à Guy Robin; La valeur financière affectée à la réalisation des travaux est de 14 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471684
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166563
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réduction de la capacité de production à Coatigrac'H à 8 000 m
Création d'une nouvelle file complémentaire de 500 m
Le renforcement du pompage d'eau brute de 500 m
Le renforcement du pompage de distribution d'eau traitée à Guy Robin;
La mission de maîtrise d'œuvre est de type «infrastructure» portera sur les phases de conception et déréalisation et comportera les éléments de mission suivants: EP — aVP — pRO — aCT — vISA — det -aor — oPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence de la planification de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅
Nom: Cabinet Bourgois
Commune postale: Saint-Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Agence Compere et Cie
Commune postale: Quimperle
Pays: Morbihan 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rennes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2017/S 226-471684 (2017-11-21)