Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 4 bâtiments communaux: le centre socio-culturel, l'école du Centre, l'école Marcel Gaime, la mairie

Ville de Briare

Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les Articles 90-II-1-a et 25-II et du décret 2016-360 du 25.3.2016, destinée à désigner l'organisme qui sera en charge des prestations suivantes:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments communaux de la ville de Briare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les Articles 90-II-1-a et 25-II et du décret 2016-360 du 25.3.2016, destinée à désigner l'organisme qui sera en charge des prestations suivantes: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments communaux de la ville de Briare.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briare
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 45250
Commune postale: Briare-le-Canal
Contact
Adresse Internet: http://www.villedebriare.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-de-briare@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238312008 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124234
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les Articles 90-II-1-a et 25-II et du décret 2016-360 du 25.3.2016, destinée à désigner l'organisme qui sera en charge des prestations suivantes:
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Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments communaux de la ville de Briare.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Attestation d'inscription à l'ordre en cours de validité.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra regrouper à minima:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985,
— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en structure, fluides avec des compétences confirmées en qualité environnementale du bâtiment (QEB).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Briare.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450053000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cie Dupaquier — SAS: Francis Wonkam
Adresse postale: Centre d'affaire Jean Richard, LB 03, 1 avenue de Verdun
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Téléphone: +33 385947736 📞
Courrier électronique: f.wonkam-tseuguem@ciedupaquier.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: M. le maire
Commune postale: Briare
Fax: +33 238312439 📠
Pays: Loiret 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 066-124234 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les articles 90-II-1-a et 25-II et du décret 2016-360 du 25.3.2016, destinée à désigner l'organisme qui sera en charge des prestations suivantes: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 4 bâtiments communaux de la ville de Briare.
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Valeur totale du marché: 137 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle, Briare-le-Canal
Commune postale: Briare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287980
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124234
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les articles 90-II-1-a et 25-II et du décret 2016-360 du 25.3.2016, destinée à désigner l'organisme qui sera en charge des prestations suivantes:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 140-287980 (2017-07-20)
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