Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des immeubles situés aux 13, 15 à 27 et 29 rue du Général Brûlard à Besançon

Grand Besançon habitat

Le marché de maitrise d'oeuvre comprendra les missions de projet, l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution du contrat de travaux définies dans le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche — BP 2147
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: l.luzy@oph-besancon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035387
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les 3 candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition. Le marché pourra être ensuite négocié avec les candidats sélectionnés, puis attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat ayant fait la meilleure proposition en terme de moyens, prestations et prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de démolition concernant:

— un immeuble de type R+6 à R+15 de 119 logements situé au 13 rue Brûlard,

— un immeuble de type R+12 de 237 logements situé au 29 rue Brûlard,

— un immeuble de type R+12 de 144 logements situé aux 15 à 27 rue Brûlard,

— un parking enterré de 156 garages.

la chaufferie alimentant l'ensemble des bâtiments, ainsi que sa cheminée, sont adossées contre le bâtiment 29. Ce dernier étant démoli avant le bâtiment 15/27, une solution devra être arrêtée pour continuer à chauffer ce bâtiment 15/27.

le marché de maîtrise d'oeuvre se déroulera en 2 tranches:

— une tranche ferme (Tf) relatives aux études et aux travaux des bâtiments situés aux 13 et 29 rue Brûlard et la 1ère partie des études du bâtiment situé aux 15 à 27 rue Brûlard et du parking enterré,

— une tranche conditionnelle (Tc) relative à la 2ème partie des études et aux travaux du bâtiment situé 15 à 27 rue Brûlard et du parking enterré.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

Situation économique et financière:

Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments à fournir sont précisés dans le paragraphe "VI.3 — Informations Complémentaires" du présent avis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Appel à candidatures est ouvert aux équipes pluridisciplinaires regroupant les compétences suivantes:

— démolition de bâtiments

— économie de la construction

— fluides (solution à étudier pour la chaufferie)

— électricité

— amiante

— développement durable.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application de l'article 47 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats admis à remettre une offre. Conformément à l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: compétence, moyens humains et matériels, pertinence des références, capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation:

# Situation juridique:

Le candidat produira:

— une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 4) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.

Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira:

— une déclaration du candidat (formulaire cerfa DC 5) complétée et signée.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

# Capacité économique et financière:

— la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

# Capacité technique:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

de plus, le candidat ou le groupement (en cas de groupement) fournira:

— 3 références de préférence en rapport avec l'objet du marché. Elles seront présentées en format A3 horizontal (1 fiche par référence, soit au total 3 fiches — en format papier et informatique Jpeg). Elles comporteront majoritairement des photos, un plan masse/situation, le maître d'ouvrage, la nature, la date et le coût des travaux réalisés, le type de mission.

conditions D'Envoi:

Les dossiers de candidature rédigés en langue française qui comporteront les documents mentionnés dans le présent paragraphe « Vi.3) informations complémentaires — conditions de Participation» du présent avis, seront adressés sous plis cachetés portant la mention «Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des bâtiments situés aux 13, 15 à 27 et 29 rue Brûlard à Besançon — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et le nom du candidat. Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat — 6 rue André Boulloche — b.P. 2147 — 25052 BESANÇON Cedex. Le dossier de candidature sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9 heures et 17 heures). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.

modalités de transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, les candidats peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 101 du décret du 25.3.2016, un délai d'au moins de 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet et la date de conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 021-035387 (2017-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (8)

Services d'architecture et de métrage vérification (1)