Marché de maîtrise d'oeuvre de construction d'environ 35 log au Grand-Quevilly (F-76120)

Quevilly Habitat

Les caractéristiques du programme rue Suzanne Savale au Grand-Quevilly, sont données au dossier de consultation des Maîtres d'Œuvre; La Maîtrise d'Oeuvre sera de type «Base loi MOP » élargie et précisée contractuellement (CCAP et CCT).
Le marché sera passé avec un groupement de prestataires conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres.
Suivant négociation à venir avec le groupement retenu, une charte BIM sera mise en place et des missions complémentaires seront envisagées de:
DEO (dossier d'Exploitation des Ouvrages), Visites Virtuelles, et Simulation 4D (organisation du chantier).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
2017-06-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète de maisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète de maisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-246282
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
1.4.3.1 Documents à produire à partir des cadres fournis a. Acte d'engagement, complété sur modèle type fourni, daté et signé du mandataire. b. Annexe N°1 à l'acte d'engagement « DC1- Lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants », datée, revêtue du cachet commercial et signée de l'ensemble des membres du groupement candidat c. Annexe N°2 à l'acte d'engagement « Tableau de répartition des compétences et des moyens » : Ce tableau doit être complété et décrire, pour chaque membre du groupement quels sont les moyens humains et techniques à prévus affectés à l'opération, d. Annexe N°3 à l'acte d'engagement « Tableau de répartition des honoraires, missions et délais », complété et signé du mandataire e. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté et signé du mandataire. f. Cahier des clauses techniques (CCT) paraphé à chaque page, daté et signé du mandataire. 1.4.3.2 Note d'approche et de compréhension du programme Chaque groupement doit établir et joindre à son offre une note d'approche et de compréhension du programme. Ce document doit s'appuyer sur l'ensemble des éléments du dossier de consultation, Il est de forme libre, et doit être limité à 4 pages maximum de format A4. Il peut comporter quelques croquis et photos, sans que cet apport ne permette une augmentation du nombre de pages limité à 4 (quatre). Il est rappelé que la présente consultation n'est pas un concours et que les candidats ne doivent pas fournir de dessins ni de plans. 2.3 Mise à disposition du dossier de Consultation L'intégralité du dossier d'appel d'offres dématérialisé est téléchargeable gratuitement après enregistrement et directement sur le site internet MarchesOnline.com. Les concurrents doivent établir et remettre leurs offres sur support papier exclusivement. Les concurrents sont informés que n'est mis en place aucun dispositif de « réception électronique des candidatures et des offres ». En conséquence, tout envoi d'offres par voie électronique sera rejeté. Les date et heure limites de réception de demandes de renseignements sont fixées au: lundi 10.7.2017 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques du programme rue Suzanne Savale au Grand-Quevilly, sont données au dossier de consultation des Maîtres d'Œuvre; La Maîtrise d'Oeuvre sera de type «Base loi MOP » élargie et précisée contractuellement (CCAP et CCT).
Le marché sera passé avec un groupement de prestataires conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres.
Suivant négociation à venir avec le groupement retenu, une charte BIM sera mise en place et des missions complémentaires seront envisagées de:
DEO (dossier d'Exploitation des Ouvrages), Visites Virtuelles, et Simulation 4D (organisation du chantier).
Numéro de référence: AOO 17/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Grand-Quevilly (76120)
France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.4.1.1 Compétences et moyens requis
Chaque groupement doit fournir les pièces justifiant des compétences ci-après et préciser lequel de ses membres les apporte et quels effectifs il prévoit d'y affecter, en complétant l'annexe 2 à l'acte d'engagement intitulée « Tableau de Répartition des Compétences & Moyens ».
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Un membre d'un groupement peut apporter plusieurs des compétences demandées, et doit alors préciser la répartition de ses effectifs par compétence.
Les compétences des sous-traitants des membres doivent être justifiées de la même façon (justificatifs et effectifs à affecter)
Sont requises les compétences suivantes en conception et en réalisation de logements collectifs sociaux:
1) Architecture:
1.1 En conception / image,
1.2 En conception / Plans et fonctionnalité,
1.3 En suivi de réalisation
2) Economie de la construction / lots architecturaux (Structure, clos-couvert, façades, aménagements intérieurs, revêtements):
2.1 En chiffrage et optimisation économique,
2.2 En description des ouvrages et avant-métrés,
2.3 En analyse d'offres de travaux et négociations,
2.4 En assistance au suivi des travaux
3) Thermique:
3.1 En optimisation thermique à tous les stades du projet: simulations en fonction des équipements et caractéristiques du bâti — propositions d'améliorations
3.2 En calculs thermiques réglementaires afin d'obtenir la certification ou label choisi(e) par le Maitre d'Ouvrage.
4) Structure:
4.1 En optimisation d'avant-projet structure (pré-dimensionnement fondations et structure, ratios d'armatures)
5) Fluides / lots techniques (électricité, chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, courants faibles):
5.1 En chiffrage et optimisation économique,
5.2 En description des ouvrages
5.3 En analyse d'offres de travaux et négociations,
5.4 En assistance en suivi de travaux
6) VRD:
6.1 en optimisation économique de la méthode de gestion des eaux pluviales à la parcelle et en dimensionnement
6.2 en description, analyse d'offres de travaux, négociations et assistance en suivi de travaux de VRD.
Situation économique et financière:
1.4.1.3 Documents administratifs à fournir:
Chaque membre d'un groupement doit produire les pièces administratives suivantes:
a. Déclaration du candidat sur imprimé DC2 sur cadre fourni, valant attestation sur l'honneur de respect des obligations fiscales et sociales au 31.12.2016
b. Extrait du Registre de Commerce -modèle « KBIS » — de moins de 3 mois.
c. Attestations de qualification professionnelle:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— attestations d'organismes professionnels ou syndicats reconnus pour les sociétés d'ingénierie et de Maîtrise d'œuvre, en cours de validité.
d. Attestation d'assurance en responsabilité civile décennale, en cours de validité.
e. Attestation d'assurance responsabilité civile exploitation, en cours de validité.
f. Les attestations de régularité fiscale et sociale permettant aux candidats de justifier de leur situation concernant leurs obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf, et d'impôts et taxes dus au Trésor public — de moins de 6 mois.
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Capacité technique et professionnelle:
1.4.1.2 Justifications à fournir:
Chaque membre d'un groupement candidat doit fournir:
Sa plaquette de présentation (date de création de la structure, chiffre d'affaire des 3 derniers exercices, effectifs & moyens techniques.
La liste de ses références en construction de logements collectifs locatifs sociaux de moins de 10 ans, comportant: Date de réalisation, localisation, nom du Maître d'Ouvrage, nombre de logements, coût HT, Performance thermique, Mission confiée, composition de l'équipe de Maîtrise d'œuvre.
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Les groupements mettront en avant les références communes à plusieurs de leurs membres.
Pour les architectes: (au maximum) 5 de ces références seront sélectionnées et comporteront chacune des photos, l'ensemble légendé devant être présenté sur une page A3 et comporter date de réalisation, localisation, nom du Maître d'Ouvrage, nombre de logements, coût HT, Performance thermique, Mission confiée, composition de l'équipe de Maîtrise d'œuvre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1.3.1 Composition des équipes
Les équipes doivent comporter:
A minima un architecte diplômé, mandataire de l'équipe ou appartenant à l'agence ou au cabinet mandataire.
Ce mandataire ne peut être membre de plusieurs équipes candidates, sauf à éliminer l'équipe dont il est mandataire.
Des cotraitants rassemblant toutes les compétences requises en Architecture, Économie de la construction, en Thermique, en Structure, en Fluides & en VRD (voir art. 1.4)
1.3.2 Dossier complet
Les Équipes doivent fournir un dossier complet conformément aux prescriptions de l'article 1.4
1.3.3 Visite de site
La visite de site est obligatoire: les candidats doivent produire une attestation de visite tamponnée et signée par le service Montage d'Opérations de Quevilly Habitat, précisant le jour de la visite
La prise de connaissance du site ne peut se limiter à la production de cette attestation de visite: les candidats sont invités à prendre en compte l'environnement du lieu qui peut être visité librement en accédant par les 2 accès aux résidence Leprêttre et Cordonnier rue Savale.
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Le non respect de ces conditions de participation est éliminatoire.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un groupement de prestataires conjoints dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Aucune rédaction en langue autre que le Français ne sera acceptée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 17/20
Informations complémentaires
1.4.3.1 Documents à produire à partir des cadres fournis
a. Acte d'engagement, complété sur modèle type fourni, daté et signé du mandataire.
b. Annexe N°1 à l'acte d'engagement « DC1- Lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants », datée, revêtue du cachet commercial et signée de l'ensemble des membres du groupement candidat
c. Annexe N°2 à l'acte d'engagement « Tableau de répartition des compétences et des moyens » : Ce tableau doit être complété et décrire, pour chaque membre du groupement quels sont les moyens humains et techniques à prévus affectés à l'opération,
d. Annexe N°3 à l'acte d'engagement « Tableau de répartition des honoraires, missions et délais », complété et signé du mandataire
e. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé à chaque page, daté et signé du mandataire.
f. Cahier des clauses techniques (CCT) paraphé à chaque page, daté et signé du mandataire.
1.4.3.2 Note d'approche et de compréhension du programme
Chaque groupement doit établir et joindre à son offre une note d'approche et de compréhension du programme.
Ce document doit s'appuyer sur l'ensemble des éléments du dossier de consultation,
Il est de forme libre, et doit être limité à 4 pages maximum de format A4.
Il peut comporter quelques croquis et photos, sans que cet apport ne permette une augmentation du nombre de pages limité à 4 (quatre).
Il est rappelé que la présente consultation n'est pas un concours et que les candidats ne doivent pas fournir de dessins ni de plans.
2.3 Mise à disposition du dossier de Consultation
L'intégralité du dossier d'appel d'offres dématérialisé est téléchargeable gratuitement après enregistrement et directement sur le site internet MarchesOnline.com.
Les concurrents doivent établir et remettre leurs offres sur support papier exclusivement.
Les concurrents sont informés que n'est mis en place aucun dispositif de « réception électronique des candidatures et des offres ».
En conséquence, tout envoi d'offres par voie électronique sera rejeté.
Les date et heure limites de réception de demandes de renseignements sont fixées au:
lundi 10.7.2017 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235689300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 101 du décret N°2016-360 du 25.3.2016, un délai d'au moins 11 jours sera respecté entre la notification du rejet des offres aux candidats non retenus, et la notification du marché au candidat retenu.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Code postal: 76121
Téléphone: +33 0235689835 📞
Source: OJS 2017/S 121-246282 (2017-06-23)
Informations complémentaires (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-255452
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-246282
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2017/S 125-255452 (2017-06-29)
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