Marché de gestion globale à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, architectural, de la signalisation tricolore

Ville de La Queue-en-Brie

Marché de gestion globale à performance énergétique de travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, architectural, de la signalisation tricolore. Pose et dépose des illuminations festives de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ?

• Ville de La Queue-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: AOR 2017/04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Queue-en-Brie
Adresse postale: place de l'Appel du 18 juin 1940
Code postal: 94510
Commune postale: La Queue-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://laqueueenbrie.com 🌏
Courrier électronique: achatspublics@laqueueenbrie.fr 📧
Téléphone: +33 149623000 📞
URL des documents: http://laqueueenbrie.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laqueueenbrie.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412880
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Calendrier prévisionnel: Publication de l'aapc, RC candidature accessible sur la plateforme: 10/2017 notification aux candidats admis à participer au dialogue: 12/2017 réception des offres initiales et phase de dialogue, dont audition: 01 à 04 2018 invitation à remettre une offre finale: 05/2018 réception des offres finales: 05/2018 notification du marché: 07/2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 575 151 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 575 151 EUR 💰
Durée de l'accord: 126 mois
Description des options:

Option 1: Mise en peinture des mats en mauvais état. Option 2: Remplacement des mâts en mauvais état. Option 3: Modernisation stade Barran. Option 4: Modernisation stade entrainement. Option 5: Amélioration de l'éclairage de certaines voiries. Option 6: Mises en lumière architecturales. Option 7: Maintenance ZAC Notre Dame.

Informations complémentaires:

Calendrier prévisionnel:

Publication de l'aapc, RC candidature accessible sur la plateforme: 10/2017

notification aux candidats admis à participer au dialogue: 12/2017

réception des offres initiales et phase de dialogue, dont audition: 01 à 04 2018

invitation à remettre une offre finale: 05/2018

réception des offres finales: 05/2018

notification du marché: 07/2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Queue-En-Brie 94510.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement, au regard de leurs capacités financières, professionnelles, techniques et environnementales appréciées au vu des documents exigés dans le règlement de consultation candidature (Rcc).

Le classement sera établi à partir d'une notation des candidatures selon la pondération décrite ci-dessous:

— Qualité et démarche environnementale (25 %) au regard des renseignements listés au RCC.

— Capacités professionnelles (25 %) au regard des renseignements listés au RCC.

— Capacité technique (25 %) au regard des renseignements listés au RCC.

— Qualité des qualifications professionnelles (15 %) au regard des renseignements listés au RCC.

— Capacités économiques et financières (10 %), appréciées au regard des renseignements listés au Rcc.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat sera au minimum de 2 Meuro pour des prestations similaires.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940060300011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://laqueueenbrie.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://laqueueenbrie.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A l'exception de l'attributaire, une indemnité de 12 000 EUR TTC sera attribuée à chaque candidat au terme de la procédure de passation, dès lors que le candidat aura participé à la totalité du dialogue et remis une offre finale à l'issue de la phase de dialogue, à la condition que cette offre ne soit pas jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d 'Introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat;

… L551-13 et R.551-7 du Code de justice administrative, référé précontractuel, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 201-412880 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Queue-En-Brie
Adresse postale: place de l'appel du 18 juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091303
Se réfère à l'avis: 2017/S 201-412880
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Procédure déclarée sans suite du fait de l'insuffisance de concurence.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— Option 1: Mise en peinture des mats en mauvais état.

— Option 2: Remplacement des mâts en mauvais état.

— Option 3: Modernisation stade Barran.

— Option 4: Modernisation stade entrainement.

— Option 5: Amélioration de l'éclairage de certaines voiries.

— Option 6: Mises en lumière architecturales.

— Option 7: Maintenance ZAC Notre Dame.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement en matiere d'économies d'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modernisation et renforcement
Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative, référé précontractuel, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément à l'article R 421-1 du Code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccira) de Paris
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Source: OJS 2018/S 042-091303 (2018-02-27)

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