Marché de gestion des déchets

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché a pour objet:
— d'une part, la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets verts, déchets ménagers recyclables et verre) des trois communes littorales, Hautot/Mer, Varengeville/Mer et Sainte-Marguerite/Mer;
— d'autre part, la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets des services techniques municipaux de la commune d'Offranville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — d'une part, la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets verts, déchets ménagers recyclables et verre) des trois communes littorales, Hautot/Mer, Varengeville/Mer et Sainte-Marguerite/Mer; — d'autre part, la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets des services techniques municipaux de la commune d'Offranville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 50166
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠
URL des documents: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270277
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La durée indiquée correspond à la période d'exécution. Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— d'une part, la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets verts, déchets ménagers recyclables et verre) des trois communes littorales, Hautot/Mer, Varengeville/Mer et Sainte-Marguerite/Mer;

— d'autre part, la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets des services techniques municipaux de la commune d'Offranville.

Valeur totale estimée: 435 371 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte et transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 1 230 Tonnes.

Fréquence de collecte: Le lundi, une fois par semaine, toute l'année pour les particuliers et une seconde collecte, une fois par semaine, le jeudi pour les professionnels soumis à la redevance spéciale.

Valeur estimée hors TVA: 123 291 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

La durée indiquée correspond à la période d'exécution. Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2019.

Intitulé du lot: Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 123 590 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte, transport et traitement des Déchets Verts (Dv)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 730 Tonnes.

Fréquence de collecte: Le mercredi, une fois par semaine, du 1er avril au 31 octobre.

Valeur estimée hors TVA: 86 567 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires:

La durée indiquée correspond à la période d'exécution (du 1er avril au 31 octobre). Le présent lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2019.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte, transport, tri et conditionnement des Déchets Ménagers Recyclables (DMR)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 420 Tonnes.

Fréquence de collecte: Le lundi, une semaine sur deux, toute l'année.

Valeur estimée hors TVA: 70 447 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte du verre en apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 199 Tonnes.

Fréquence de collecte: 12 colonnes à collecter toute l'année, la fréquence de collecte étant à adapter en fonction du taux de remplissage.

Valeur estimée hors TVA: 10 383 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets pour les services techniques municipaux de la commune d'Offranville
Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 152,43 Tonnes.

Fréquence de collecte: 10 bennes de 15 m

Valeur estimée hors TVA: 21 093 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant.

2) Déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat: o ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour chaque lot: des références détaillées sur les 3 dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.

2) Pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6: l'autorisation de transport des déchets.

3) Pour les lots 2, 3 et 4: l'autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 85 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 90 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
URL des documents: https://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles 25.1.1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.agglodieppe-maritime.com. Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.

Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas que le candidat présente sa candidature sous la forme d'une Document Unique de Marché Européen.

Modalités de financement: les prestations sont financées par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) et par la Redevance Spéciale (Rs) encaissées sur le budget déchets ménagers et assimilés.

Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandat administratifs dont les modalités d'application sont précisées par décret no2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rouen
Source: OJS 2017/S 132-270277 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — d'une part, la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets verts, déchets ménagers recyclables et verre) des 3 communes littorales, Hautot-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer, — d'autre part, la mise à disposition de bennes, le transport et le traitement des déchets des services techniques municipaux de la commune d'Offranville.

Valeur totale du marché: 201316.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie, BP 50166

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507125
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270277
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Publications antérieures relatives à la présente procédure: Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 132-270277 du 13.7.2017 et numéro d'avis au BOAMP: Avis nº 17-96681 mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12.7.2017 au 11.9.2017. En outre, l'avis d'appel public à concurrence a également été mis en ligne sur le site internet de Dieppe-Maritime ainsi que sur son profil d'acheteur le 12.7.2017. La valeur totale reportée à la rubrique 2.1.7) correspond au montant total des Détails quantitatifs estimatifs (DQE). Les montants reportés en section V.2.4) sont donnés à titre informatif et correspondent au montant du DQE du lot concerné, établis au regard de la quantité estimative annuelle. Durée des marchés: chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une part, la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets verts, déchets ménagers recyclables et verre) des 3 communes littorales, Hautot-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer,

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte et transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 1 230 t. Fréquence de collecte: le lundi, 1 fois par semaine, toute l'année pour les particuliers et une seconde.

Collecte, 1 fois par semaine, le jeudi pour les professionnels soumis à la redevance spéciale.

Intitulé du lot: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Brève description: Quantité estimative annuelle: 1 230 t
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte, transport et traitement des Déchets verts (DV)
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 730 t. Fréquence de collecte: le mercredi, 1 fois par semaine, du 1

Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte, transport, tri et conditionnement des Déchets ménagers recyclables (DMR)
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 420 t. Fréquence de collecte: le lundi, 1 semaine sur 2, toute l'année.

Quantité estimative annuelle: 199 t. Fréquence de collecte: 12 colonnes à collecter toute l'année, la fréquence de collecte étant à adapter en fonction du taux de remplissage.

Quantité estimative annuelle: 152,43 t. Fréquence de collecte: 10 bennes de 15 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Publications antérieures relatives à la présente procédure:

Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 132-270277 du 13.7.2017 et numéro d'avis au BOAMP: Avis nº 17-96681 mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12.7.2017 au 11.9.2017. En outre, l'avis d'appel public à concurrence a également été mis en ligne sur le site internet de Dieppe-Maritime ainsi que sur son profil d'acheteur le 12.7.2017.

La valeur totale reportée à la rubrique 2.1.7) correspond au montant total des Détails quantitatifs estimatifs (DQE). Les montants reportés en section V.2.4) sont donnés à titre informatif et correspondent au montant du DQE du lot concerné, établis au regard de la quantité estimative annuelle.

Durée des marchés: chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2019.

Source: OJS 2017/S 243-507125 (2017-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)