Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés — secteur Nord
Communauté de Communes Sundgau
Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri des produits issus de la collecte des emballages ménagers, traitement des biodéchets, exploitation des déchèteries intercommunales, collecte et compostage des déchets verts, collecte et transport du verre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017/12
Brève description:
“Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri des produits issus de la collecte des emballages...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier, bâtiment 3, BP 19
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360436
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 606 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— la collecte toutes les 2 semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles,”
“— la collecte toutes les 2 semaines, le transport des plastiques, papiers-cartons et emballages métalliques,”
“— la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets).”
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Valeur estimée hors TVA: 6 215 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 4 fois.”
Intitulé du lot: Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables.”
“La caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP-30-437 et son guide d'application GA X30-444.”
Valeur estimée hors TVA: 686 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le traitement de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) par compostage ou méthanisation sur une plateforme de...”
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Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries intercommunales
Numéro du lot: 4
Brève description:
“L'accueil et l'assistance des usagers sur le site des déchèteries aux heures d'ouverture au public.”
“La fourniture du matériel mobilier nécessaire au fonctionnement du service.”
“L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements présents.”
“L'enlèvement et le traitement des produits collectés sur les déchèterie.”
Valeur estimée hors TVA: 4 558 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et compostage des déchets verts déposés en apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
“La collecte et le compostage des déchets verts.”
“La prise en charge et le traitement par compostage des déchets verts apportés par les usagers de la Communauté de communes dans les déchèteries, sur les...”
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“La mise à disposition de bennes en quantité suffisante sur les sites de collecte.”
Valeur estimée hors TVA: 644 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
“La collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de Communes d'Altkirch.”
“Son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Éco emballage.”
“Et, de façon optionnelle:”
“Le nettoyage annuel des conteneurs à verre sur site.”
Valeur estimée hors TVA: 311 800 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 176-360436 (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2017/12
Brève description:
“Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers, tri des produits issus de la collecte des emballages...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes SUNDGAU
Adresse postale: quartier Plessier, bâtiment 3, BP 19
Code postal: 68131
Commune postale: Altkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360436
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 606 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets d'emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— la collecte toutes les 2 semaines, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles,”
“— la collecte toutes les 2 semaines, le transport des plastiques, papiers-cartons et emballages métalliques,”
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“— la collecte hebdomadaire et le transport vers une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets).”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 4 fois.”
Intitulé du lot: Tri et caractérisation des produits issus de la collecte des emballages ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables.”
“La caractérisation des déchets issus de la collecte sélective en entrée du centre de tri selon la norme XP-30-437 et son guide d'application GA X30-444.”
Valeur estimée hors TVA: 686 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le traitement de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés (biodéchets) par compostage ou méthanisation sur une plateforme de...”
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries intercommunales
Numéro du lot: 4
Brève description:
“L'accueil et l'assistance des usagers sur le site des déchèteries aux heures d'ouverture au public.”
“La fourniture du matériel mobilier nécessaire au fonctionnement du service.”
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“L'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements présents.”
“L'enlèvement et le traitement des produits collectés sur les déchèterie.”
Intitulé du lot: Collecte et compostage des déchets verts déposés en apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
“La collecte et le compostage des déchets verts.”
“La prise en charge et le traitement par compostage des déchets verts apportés par les usagers de la Communauté de communes dans les déchèteries, sur les...”
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“La mise à disposition de bennes en quantité suffisante sur les sites de collecte.”
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre déposé en apport volontaire
Numéro du lot: 6
Brève description:
“La collecte du verre sur les points d'apport volontaire de la Communauté de Communes d'Altkirch.”
“Son transport jusqu'au lieu de traitement le plus proche agréé par Éco emballage.”
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“Et, de façon optionnelle:”
“Le nettoyage annuel des conteneurs à verre sur site.”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 176-360436 (2017-09-11)
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