Marché de fourniture, pose, mise en service et maintenance d'horodateurs et services associés

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation à pour objet:
— la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la Ville de Nice,
— la fourniture, l'installation et la mise en service des logiciels de gestion centralisée des données et de gestion des paiements par cartes bancaires avec et sans contact et des prestations associées,
— la formation du personnel de la Ville à l'exploitation et la maintenance des horodateurs, à l'exploitation de la gestion centralisée et de l'outil de gestion des données,
— la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des horodateurs,
— la dépose et le recyclage des horodateurs,
— la maintenance curative des horodateurs, au terme du délai de deux(2) ans de garantie initiale des horodateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Parkéon

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: VDN-17-1098
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation à pour objet: — la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la Ville de Nice, — la fourniture, l'installation et la mise en service des logiciels de gestion centralisée des données et de gestion des paiements par cartes bancaires avec et sans contact et des prestations associées, — la formation du personnel de la Ville à l'exploitation et la maintenance des horodateurs, à l'exploitation de la gestion centralisée et de l'outil de gestion des données, — la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des horodateurs, — la dépose et le recyclage des horodateurs, — la maintenance curative des horodateurs, au terme du délai de deux(2) ans de garantie initiale des horodateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351926
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-117830
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation à pour objet:

— la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la Ville de Nice,

— la fourniture, l'installation et la mise en service des logiciels de gestion centralisée des données et de gestion des paiements par cartes bancaires avec et sans contact et des prestations associées,

— la formation du personnel de la Ville à l'exploitation et la maintenance des horodateurs, à l'exploitation de la gestion centralisée et de l'outil de gestion des données,

— la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des horodateurs,

— la dépose et le recyclage des horodateurs,

— la maintenance curative des horodateurs, au terme du délai de deux(2) ans de garantie initiale des horodateurs.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 3 000 000 EUR,

— montant maximum HT: 6 800 000 EUR.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.

La durée initiale est de 5 an(s).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Cf. Article 2.4 du RC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La politique de stationnement payant sur voirie de la Ville prévoit le renouvellement progressif des horodateurs actuellement en place sur le territoire niçois soit près de 600 horodateurs avec possibilité d'étendre le parc à 750 machines en cas d'extension du périmètre. Ce renouvellement sera forcément assuré a minima en 2 commandes. Cf. Informations complémentaire du présent avis

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1. Justification accord-cadre de plus de 4 ans: par ailleurs, la commande de ce type de matériel est communément accompagné d'une période de maintenance assurée par le soumissionnaire retenu. Ainsi, les prestations comportent l'acquisition et la maintenance curative des horodateurs, la dépose et le recyclage des anciens horodateurs, la fourniture et la mise en service du logiciel de gestion centralisée, les frais de télécommunication, la formation. La nature des fournitures, leur durée de vie avec les prestations associées justifient la durée de 5 ans du marché;

2. Échantillons Cf. Article 5.2 du règlement de consultation: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Modalités de remise des échantillons:

Les soumissionnaires devront remettre gratuitement à l'appui de son offre une machine échantillon opérationnelle répondant à l'ensemble des exigences techniques et fonctionnelles du CCTP.

Si l'échantillon n'est pas conforme au modèle demandé, l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

3. Conditions de remise des plis Cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2017/S 172-351926 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: Le marché porte sur la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la ville de Nice, La fourniture, l'installation et la mise en service des logiciels de gestion centralisée des données et de gestion des paiements par cartes bancaires avec et sans contact et des prestations associées, La formation du personnel de la ville à l'exploitation et la maintenance des horodateurs, à l'exploitation de la gestion centralisée et de l'outil de gestion des données, La fourniture de pièces détachées pour la maintenance des horodateurs; La dépose et le recyclage des horodateurs, La maintenance curative des horodateurs, au terme du délai de 2 ans de garantie initiale des horodateurs.

Valeur totale du marché: 3 762 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004903
Se réfère à l'avis: 2017/S 172-351926
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum sont: — montant minimum HT: 3 000 000 EUR, — montant maximum HT: 6 800 000 EUR. Proposition du candidat retenu: 3 762 950 EUR HT. La durée initiale est de 5 ans. L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: Le marché porte sur la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement sur voirie de la ville de Nice,

La fourniture, l'installation et la mise en service des logiciels de gestion centralisée des données et de gestion des paiements par cartes bancaires avec et sans contact et des prestations associées,

La formation du personnel de la ville à l'exploitation et la maintenance des horodateurs, à l'exploitation de la gestion centralisée et de l'outil de gestion des données,

La fourniture de pièces détachées pour la maintenance des horodateurs;

La dépose et le recyclage des horodateurs,

La maintenance curative des horodateurs, au terme du délai de 2 ans de garantie initiale des horodateurs.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 3 000 000 EUR,

— montant maximum HT: 6 800 000 EUR.

Proposition du candidat retenu: 3 762 950 EUR HT.

La durée initiale est de 5 ans. L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 04.12.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2018/S 004-004903 (2018-01-04)

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