Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et denrées associées

Conseil général des Yvelines

Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et denrées associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 78-17s0084
Brève description:

Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et denrées associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247267
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai de validité du marché est fixé à 1 an(s), à compter de la notification. Le marché est reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— === offre ===,

— acte d'engagement,

— bordereau de prix unitaire,

— détail quantitatif estimatif,

— mémoire technique,

— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant.

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique: qualité produits(20 pts), qualité prestation(10 pts), approvisionnement produits agriculture bio(10 pts), approvisionnement produits circuits courts(10 pts)
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix: sur la base des tarifs inscrits au BPU, calculés sur le détail quantitatif estimatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département — 2 place André Mignot — DAJCP — bâtiment C — bureau C203
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R., 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 122-247267 (2017-06-26)

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