Marché de conception-réalisation relatif à la construction de « résidences services » sur les communes de Cluny, Montceau-les-mines et Chalon-sur-Saône

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, souhaite développer des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services.
Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par « retraité actifs », qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
Elles s'inscrivent dans le cadre d'un parcours résidentiel et ont vocation à apporter une réponse de proximité favorisant la préservation de l'autonomie des personnes âgées. Elles doivent permettre de répondre au principe du libre choix du domicile, en proposant une adaptation la plus efficiente possible.
A ce titre, elles offrent des solutions d'habitats individuels adaptés aux besoins des séniors et proposent des services qui répondent aux attentes des personnes en termes de prévention et de maintien du lien social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidences services sur les sites de:Cluny — La Chanaise et Montceau-les-Mines — salengro (tranche ferme)Chalon-sur-Saône (tranche optionnelle)Nombre indicatif de logements par site: 55 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385326108 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-083195
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de marché de conception-réalisation. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offre. Les candidats sont invités à télécharger le pré-programme de l'opération ainsi que le cadre de référence pour la présentation des candidatures à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 50 000 EUR (HT) par candidat. Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/ Les candidatures sont à adresser par voie postale, en recommandé avec AR ou contre récépissé à l'adresse: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex. NB : Le nom du profil d'acheteur "https://marches-e-bourgogne.fr sera bientôt remplacé par "www.territoires-numeriques-bfc.fr"
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, souhaite développer des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services.
Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par « retraité actifs », qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
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Elles s'inscrivent dans le cadre d'un parcours résidentiel et ont vocation à apporter une réponse de proximité favorisant la préservation de l'autonomie des personnes âgées. Elles doivent permettre de répondre au principe du libre choix du domicile, en proposant une adaptation la plus efficiente possible.
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A ce titre, elles offrent des solutions d'habitats individuels adaptés aux besoins des séniors et proposent des services qui répondent aux attentes des personnes en termes de prévention et de maintien du lien social.
Quantité ou étendue:
Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidences services sur les sites de:
Cluny — La Chanaise et Montceau-les-Mines — salengro (tranche ferme)
Chalon-sur-Saône (tranche optionnelle)
Nombre indicatif de logements par site: 55 logements.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 17S0038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire DC1 — V2016)
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire DC2 — V 2016). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération. Ce dossier comprend:
une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement,
titres d'études et professionnels de ces effectifs;
Certificats de qualification Qualibat ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 18 de la loi n°85-704 du 12.7.1985, les candidats ont l'obligation de se présenter en groupement. Toutefois, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux.
Il sera solidaire des obligations contractuelles des autres membres du groupement.
Le groupement devra obligatoirement comporter un architecte en tant que membre cotraitant.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1. Qualité des références professionnelles de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment en matière de résidences services, et de constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation. (6 pts) 2. Capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (Adéquation des moyens et des compétences relatifs à l'objet du marché) (5 pts) 3. Capacité économique et financière (4 pts) 4. Capacité à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante (3 pts) 5. Qualité des références en matière d'architecture/ Décoration d'intérieur (2 pts).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Jérôme Saunier
Téléphone: +33 85326102 📞
Courrier électronique: jerome.saunier@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85211847 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17S0038
Informations complémentaires
Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de marché de conception-réalisation.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offre.
Les candidats sont invités à télécharger le pré-programme de l'opération ainsi que le cadre de référence pour la présentation des candidatures à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/.
Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment.
Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 50 000 EUR (HT) par
candidat.
Afin de présenter la liste détaillée des principales références, il convient d'utiliser le cadre de référence du maître d'ouvrage à télécharger à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/
Les candidatures sont à adresser par voie postale, en recommandé avec AR ou contre récépissé à l'adresse:
OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.
NB : Le nom du profil d'acheteur "https://marches-e-bourgogne.fr sera bientôt remplacé par "www.territoires-numeriques-bfc.fr"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 045-083195 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
L'OPAC Saône-et-Loire, dans le cadre de sa politique de diversification, souhaite développer des programmes de logements dédiés aux personnes âgées et/ou en situation de handicap, notamment sous la forme de résidences services. Les résidences services s'adressent à des personnes âgées autonomes, de plus de 60 ans communément désignés par « retraité actifs », qui désirent vivre en appartement ou en maison, tout en bénéficiant du confort et de la sécurité assurées par un équipement adapté.
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Valeur totale du marché: 16 184 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339333
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-083195
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation (à tranche ferme et tranche optionnelle) relatif à la construction de résidencesservices sur les sites de:
Cluny — La Chanaise et Montceau-les-Mines — Salengro (tranche ferme).
Chalon-sur-Saône (tranche optionnelle).
Nombre indicatif de logements par site: 55 logements.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en réponse aux programmes
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Thierry Yansunnu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours
Dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
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— référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 165-339333 (2017-08-28)
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