Marché de conception réalisation exploitation maintenance du Centre de tri de Nanterre pour l'adaptation des consignes de tri

Brève description

La présente consultation concerne un marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour le centre de Nanterre. Elle a pour objet l'exploitation du centre de tri de Nanterre intégrant les travaux d'adaptation du process de tri à l'extension des consignes de tri telle que définie dans la Loi nº 2015-992 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17.8.2015.

Informations complémentaires

Point nº 1: le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:

— sélection des candidats: septembre 2017,

— attribution du marché: avril 2018,

— études: 2ème trimestre 2018,

— début des travaux: 2ème trimestre 2019,

— mise en service: 1er trimestre 2020.

Point nº 2: La rémunération des candidats admis à présenter une offre et ayant remis une offre finale régulière est fixée à 75 000 EUR HT.

Point nº 3 (suite des règles relatives à la sélection des candidatures): Les candidatures feront l'objet d'un classement dont les 5 premiers maximum pourront être agréés et participeront à la procédure du marché global de performance.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur peut néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Point nº 4: Les critères d'attribution seront précisés dans le cadre de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offres.

Point nº 5: La date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner aux candidats retenus est pour le moment fixée au 25.9.2017.

Point nº 6: La candidature globale (groupement et/ou sous-traitance) devra être composée a minima d'un exploitant, d'un équipementier ou ensemblier des procédés de tri des collectes sélectives, une entreprise de bâtiment ou de génie-civil, un architecte, un acousticien, un cabinet d'ingénierie assurant les missions de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution (notamment synthèse et Visa) d'ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (Opc).

Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise disposant des compétences en matière d'exploitation.

Forme du groupement: conjoint avec mandataire solidaire.

Point nº 7: Dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue, il devra fournir:

— une attestation de fourniture des déclarationssociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale);

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus;

— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances;

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Description des options

Les options qui concernent le présent marché, au sens du droit communautaire, sont les tranches optionnelles. La durée prévisionnelle du marché (8 ans) se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle: tranche ferme: 72 mois incluant études et travaux; tranche optionnelle: pour 2 années d'exploitation.