Marche de conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques a très haut débit (FTTH) sur la zone de réseau d'initiative publique du département de la seine maritime

Seine-Maritime Numerique

Travaux de conception et de réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit ftth sur le territoire de la Seine-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-13 Avis de marché
2018-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Brève description:
Travaux de conception et de réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit ftth sur le territoire de la Seine-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Maritime Numerique
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smn76.fr 📧
Téléphone: +33 0232127090 📞
Fax: +33 0232127099 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-363743
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'inviter les candidats à participer à une audition.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Marché de conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (FTTH) sur la zone ouest du département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux du présent marché comprennent notamment:
La réalisation des études de conception préparatoires à la construction du réseau
Les études de conception comprennent plusieurs phases :Études d'ingénierie, APS: avant-projet sommaire, APD: avant-projet détaillé l'établissement des dossiers de demande et l'obtention de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations. Il est attendu notamment, l'ensemble des conventions immeubles, des conventions façades, surplomb, sites techniques ainsi que toutes conventions nécessaires aux déploiements et à l'exploitation des infrastructures, pour 100 % des prises.
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La construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau (nœuds de raccordement optique ou « NRO », sous répartiteur optique ou « SRO ») en propre ou en hébergement selon besoin la construction du réseau de transport et de distribution.
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La remise de la documentation technique utile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduite à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Le titulaire d'un ou des 2 lots ne peut pas refuser la reconduction de son marché.
Intitulé du lot: Marché de Conception-Réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (ftth) sur la zone Est du Département de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réalisation des études de conception préparatoires à la construction du réseau.
Les études de conception comprennent plusieurs phases:
Études d'ingénierie.
APS: avant-projet sommaire.
APD: avant-projet détaillé l'établissement des dossiers de demande et l'obtention de certificats et d'autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations. Il est attendu notamment, l'ensemble des conventions immeubles, des conventions façades, surplomb, sites techniques ainsi que toutes conventions nécessaires aux déploiements et à l'exploitation des infrastructures, pour 100 % des prises.
Afficher plus
La construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau (nœuds de raccordement optique ou « NRO », sous répartiteur optique ou « SRO ») en propre ou en hébergement selon besoin la construction du réseau de transport et de distribution
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché être renouvelé tacitement 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'inviter les candidats à participer à une audition.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Martime Numérique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué par attribution d'une note sur 100.
— critère 1 « valeur technique de l'offre » (40 points):
O sous critère 1: moyens techniques et humains mis à disposition, organisation globale proposée pour le projet, respect des demandes de l'acheteur, méthodes mises en oeuvre et optimisations proposées pour les études de conception (8 points).
O sous critère 2: analyse des règles d'ingénierie fournies en annexe 1 et méthodes et moyens proposés pour l'intégration des études et des DOE dans le SI de l'exploitant (8 Points).
O sous-critère 3: méthodes et optimisations proposées pour la réalisation des travaux (8 points);
O sous critère 4: engagements pris en termes de moyens humains et matériels pour la réalisation des travaux, dispositions en faveur de l'insertion sociale (16 points);
— critère 2 « délais d'exécution des prestations » (20 points):
O sous critère 1: planning prévisionnel transmis par les candidats (durée, réalisme et cohérence) et respect du phasage imposé par le syndicat mixte du tableau « délais d'exécution » (10 points);
O sous critère 2: délais moyens d'exécution des bons de commandes du tableau « délais d'exécution » (10 points);
— critère 3 « prix » (40 points):
O sous critère 1: montant de la forfaitisation DPGF pour chacun des lots (10 points);
O sous-critère 2: montant total inscrit au DQE (15 Points);
O sous critère 3: montant maximum des ZA NRO (10 Points); une offre ne comportant pas de montant maximum pour chacune des ZA NRO se verra attribuer la note de zéro (0 point) sur ce sous critère.
O sous critère 4: cohérence du bordereau de prix (5 points).
En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, le critère portant sur la valeur du prix des prestations sera déterminant et privilégié pour le classement final.
L'acheteur se réserve la possibilité de demander au candidat dont l'offre est irrégulière de la régulariser dans un délai approprié à compter de la réception de la demande par le soumissionnaire.
Dans le cas où un groupement se retrouve classé premier sur les 2 lots, il se verra automatiquement attribué le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP 73
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 178-363743 (2017-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de conception et de réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit Ftth sur le territoire de la Seine-Maritime.
Valeur totale du marché: 141 708 492 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département Quai Jean Moulin, CS 56101
Contact
Téléphone: +33 32127090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158855
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-363743
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Marché sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Ouest du Département de la Seine-Maritime
Brève description:
Les travaux du présent marché comprennent notamment: La réalisation des études de conception préparatoires à la construction du Réseau. Les études de conception comprennent plusieurs phases: Études d'ingénierie, APS: avant-projet sommaire, APD: avant-projet détaillé.
Afficher plus
Informations complémentaires: Marché sans mini ni maxi.
Intitulé du lot: Zone Est du Département de la Seine-Maritime
Brève description:
Les travaux du présent marché comprennent notamment: La réalisation des études de conception préparatoires à la construction du Réseau. Les études de conception comprennent plusieurs phases: Études d'ingénierie, APS: avant-projet.
Sommaire APD: avant-projet détaillé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ouvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert, BP3
Téléphone: +33 232061270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 072-158855 (2018-04-12)