Marché de chargement, transfert de déchets ménagers

Smevom du Charolais Brionnais et Autunois

Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi du traitement de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage

Qui ?

• Smevom du Charolais Brionnais et Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2017-04
Brève description:

Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi du traitement de déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom du Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smevom.fr 📧
Téléphone: +33 0385244543 📞
Fax: +33 0385812933 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304342
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi un volet de compostage de déchets verts.

Description des renouvellements: Reconduction express pour une fois un an 3 mois avant échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1 ou équivalent ):\

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

— en cas de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature;

2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3/ Une déclaration sur l'honneur visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48.1 du décret 2016-360 du 25.3.2016, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;

4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Source: OJS 2017/S 147-304342 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à charger puis transférer différents types de déchets. Il comporte aussi un volet sur le compostage de déchets verts.

Valeur totale du marché: 815955.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473532
Se réfère à l'avis: 2017/S 147-304342
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi un volet sur le compostage de déchets verts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 227-473532 (2017-11-23)

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