Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un internat de 100 lits et la résorption de bâtiments modulaires et démontables du lycée A. Nobel à Clichy-sous-Bois

La Soderec, mandataire agissant au nom

Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un internat de 100 lits et la résorption de bâtiments modulaires et démontables du lycée A. Nobel à Clichy-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Numéro de référence: 1600538
Brève description:
Marché d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un internat de 100 lits et la résorption de bâtiments modulaires et démontables du lycée A. Nobel à Clichy-sous-Bois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Soderec, mandataire agissant au nom
Adresse postale: 88-90 rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: rpizzio@lasoderec.com 📧
Téléphone: +33 144709870 📞
Fax: +33 144709878 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262707&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262707&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045618
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France. Conditions d'examen des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Cautionnement et garanties exigées: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp 13 155 du 23.1.2013. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire. Forme du prix: forfaitaire et révisable délai de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:
«Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.».
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
En cas de candidature présentée par un groupement, l'ensemble du groupement présentera l'ensemble des justificatifs visés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
En cas de groupement, l'ensemble du groupement présentera l'ensemble des justificatifs visés ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262707&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France.
Conditions d'examen des candidatures:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Cautionnement et garanties exigées:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp 13 155 du 23.1.2013.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Forme du prix: forfaitaire et révisable
délai de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045618 (2017-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Supervision des travaux de construction