Brève description
Le contenu de la mission fixé par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, est complété par les stipulations résultant des pièces particulières du présent marché et s'étend sur les phases préparatoires et de réalisation de l'ouvrage:
— phases APD, PRO et DCE,
— phase ACT d'assistance à la passation des contrats de travaux,
— phase de préparation de chantier,
— phase d'exécution des contrats,
—phase d'assistance lors des opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.
Les prestations prévues au marché sont définies dans le CCTP.