Marché d'installation de location et d'acquisition de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne:
la fourniture de modules préfabriqués en acquisition ou en location. Le Département du Var souhaite pouvoir installer, dans des délais très courts des structures modulaires, démontables et provisoires en vue de faire face aux différents besoins de l'ensemble des services. Il s'agit notamment d'intervenir dans les Collèges, établissements recevant du public du 1er groupe pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur, mais aussi pour répondre à des besoins ponctuels en phase de chantier ou dans d'autres établissements et sites à la charge du Département.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront le premier trimestre 2018.
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum sans montant maximum. Valeur estimée annuelle: 585 129.5 euro(s) (H.T.).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxammodule

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-15	Avis de marché
2018-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: 17s0051-20170882
Brève description:

La présente consultation concerne: la fourniture de modules préfabriqués en acquisition ou en location. Le Département du Var souhaite pouvoir installer, dans des délais très courts des structures modulaires, démontables et provisoires en vue de faire face aux différents besoins de l'ensemble des services. Il s'agit notamment d'intervenir dans les Collèges, établissements recevant du public du 1er groupe pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur, mais aussi pour répondre à des besoins ponctuels en phase de chantier ou dans d'autres établissements et sites à la charge du Département. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront le premier trimestre 2018. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum sans montant maximum. Valeur estimée annuelle: 585 129.5 euro(s) (H.T.). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Constructions préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460944
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr - La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, elle sera notée sur 100 points puis ramenée à 30 points: — question 1: (Coefficient 2) Documents, descriptifs et Schémas de principe — question 2: (Coefficient 1) Description des Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers, afin de pouvoir réaliser, dès la notification du marché l'installation des bâtiments décrits dans le tableau des besoins, et notamment: Référent principal — composition du bureau d'études — conducteurs de Travaux — chefs d'équipe — question 3: (Coefficient 1) Approche et méthodologie du candidat pour répondre à deux des opérations identifiées dans le tableau des besoins: installation de 1 module « Un module bureau » sur un collège — remplacement d'une classe et un module bureau RT 2005 en location par une classe RT 2012 en acquisition — question 4: (Coefficient 1) Fournir des esquisses de projets de bâtiments scolaires que vous avez réalisé et qui utilisent des plus values architecturales offertes par le BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

la fourniture de modules préfabriqués en acquisition ou en location. Le Département du Var souhaite pouvoir installer, dans des délais très courts des structures modulaires, démontables et provisoires en vue de faire face aux différents besoins de l'ensemble des services. Il s'agit notamment d'intervenir dans les Collèges, établissements recevant du public du 1er groupe pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur, mais aussi pour répondre à des besoins ponctuels en phase de chantier ou dans d'autres établissements et sites à la charge du Département.

A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront le premier trimestre 2018.

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum sans montant maximum. Valeur estimée annuelle: 585 129.5 euro(s) (H.T.).

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires

— des prestations complémentaires: Conformément à l'article 30 I 4° a) dudit décret (fournitures)

— des prestations similaires: Conformément à l'article 30. I. 7) dudit décret (services).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ) à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

— présentation d'une liste de prestations de service exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des maintenances des installations.

— qualibat code qualification 2431 Constructions modulaires ou équivalent:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise, elle sera notée sur 100 points puis ramenée à 30 points:

— question 1: (Coefficient 2) Documents, descriptifs et Schémas de principe

— question 2: (Coefficient 1) Description des Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers, afin de pouvoir réaliser, dès la notification du marché l'installation des bâtiments décrits dans le tableau des besoins, et notamment: Référent principal — composition du bureau d'études — conducteurs de Travaux — chefs d'équipe

— question 3: (Coefficient 1) Approche et méthodologie du candidat pour répondre à deux des opérations identifiées dans le tableau des besoins: installation de 1 module « Un module bureau » sur un collège — remplacement d'une classe et un module bureau RT 2005 en location par une classe RT 2012 en acquisition

— question 4: (Coefficient 1) Fournir des esquisses de projets de bâtiments scolaires que vous avez réalisé et qui utilisent des plus values architecturales offertes par le BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 222-460944 (2017-11-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: la fourniture de modules préfabriqués en acquisition ou en location. Le département du Var souhaite pouvoir installer, dans des délais très courts des structures modulaires, démontables et provisoires en vue de faire face aux différents besoins de l'ensemble des services. Il s'agit notamment d'intervenir dans les collèges, établissements recevant du public du 1

Valeur totale du marché: 3 698 507 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324500
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460944
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Date de conclusion: 23.7.2018 accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué est celui du DQE non contractuel. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, leur durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction de la commande publique au +33 483957878.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— modification de la clause de variation des prix,

— travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,

— des prestations complémentaires: conformément à l'article 30 I 4

— des prestations similaires: conformément à l'article 30. I. 7) dudit décret (services).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom: Loxammodule
Adresse postale: 89 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 698 507 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 142-324500 (2018-07-25)

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