Marché d'insertion sociale et professionnelle — entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole
Ville de Dole
La consultation porte sur des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-20 | Avis de marché |
| 2018-01-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.doledujura.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797870 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519277
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du quartier La Paule
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 247-519277 (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
La consultation porte sur des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.doledujura.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧
Téléphone: +33 384797870 📞
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519277
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Ce lot sera réservé à une structure d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du quartier des Mesnils Pasteur
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une durée de 1 an pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires:
Ce lot sera réservé à une structure d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Intitulé du lot: Entretien du quartier Poiset
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du quartier La Paule
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés «réservés» à des structures d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Pour pouvoir répondre à cette consultation, les candidats devront respecter les exigences fixées par l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 247-519277 (2017-12-20)
Informations complémentaires (2018-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Europe BP 89
Contact
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016675
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519277
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2018/S 009-016675 (2018-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Europe BP 89
Contact
Adresse Internet: http://www.doledujura.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016675
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519277
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2018/S 009-016675 (2018-01-11)
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