Marché d'insertion et de qualification professionnelle: Nettoiement, désherbage mécanique voirie et espaces verts HLM nord — entretien chemin piéton pont Arago et mrché plein vent Clodion

Ville de Perpignan

Marché unique ordinaire marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Objet du marché, à savoir l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail et rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes pouvant etre réparties entre plusieurs prestataires. Il s'agit d'une démarche globale d'insertion, s'appuyant sur des prestations de nettoiement de l'espace public jouxtant des habitats collectifs de type HLM sur un territoire homogène, le quartier Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Qui ?

• Ville de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 17MDCVPA02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perpignan
Adresse postale: BP 20931
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039586
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Introduction des recours: conformément aux articles L551.1 à L551.23 du Code de Justice Administrative. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières notamment dans le domaine de la formation et de l'accompagnement socio-professionnel, — capacités professionnelles: Références de prestations similaires dans l'encadrement de chantier d'insertion ou dans l'insertion professionnelle de public en difficulté, — l'Attribution de ce marché sera définitive après obtention par le candidat d'un conventionnement auprès de la DIRECCTE sur avis préalable du Comité Départemental de l'insertion par l'activité Economique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Mairie de Perpignan préconise la transmission d'une copie intégrale de l'ensemble de la proposition originale et ce sur support numérique afin de faciliter l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1666666.66 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'Objet du marché, à savoir l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail et rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, ne permet pas d'identifier des prestations distinctes pouvant etre réparties entre plusieurs prestataires. Il s'agit d'une démarche globale d'insertion, s'appuyant sur des prestations de nettoiement de l'espace public jouxtant des habitats collectifs de type HLM sur un territoire homogène, le quartier Nord.

Valeur estimée hors TVA: 1666666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Perpignan. Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Perpignan Groupement conjoint avec mandataire solidaire Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique: moyens mis en oeuvre spécifiquement pour cette mission — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mémoire social à partir du bilan social du prestataire — Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Perpignan
Adresse postale: division Propreté Urbaine CTM — avenue de Broglie BP 20931
Téléphone: +33 468623702 📞
Courrier électronique: bouguen.anthony@mairie-perpignan.com 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: division des Marchés Publics CTM — avenue de Broglie BP 20931

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 023-039586 (2017-01-31)

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