Marché d'exploitation et d'entretien de l'unité de production d'eau potable de Férin

Communauté d'agglomération du Douaisis

Marché d'exploitation et d'entretien de l'unité de production d'eau potable de Férin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-04-27	Informations complémentaires
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: CAD-17EP024
Brève description:

Marché d'exploitation et d'entretien de l'unité de production d'eau potable de Férin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP n° 300
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130336
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable, une fois pour une période de 12 mois supplémentaires, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins six (6) mois avant le terme de la durée initiale.

Description des options:

Article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires relatives aux candidatures:

Les candidats joindront à leur candidature:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:

A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

B) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Dématérialisation:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation

Visite: Une visite obligatoire des lieux est prévue selon les modalités reprises au règlement de consultation. Aucune visite ne sera organisée une semaine avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130336 (2017-04-04)

Informations complémentaires (2017-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164050
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130336
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2017/S 084-164050 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAD-17EP024-bis
Brève description:

Marché d'exploitation et d'entretien de l'unité de production d'eau potable de Férin

Valeur totale du marché: 992357.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046697
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références avis d'appel d'offres initial: BOAMP: avis nº 17-38594 mis en ligne sur le site du 6.4.2017 au 12.5.2017; JOUE: avis 2017/s 069-130336 paru le 7.4.2017. L'appel d'offres ouvert initial, dont les références de l'avis initial sont rappelées dans le présent avis, a été déclaré infructueux. Une procédure concurrentielle avec négociation a été lancée en application de l'article 25-ii-6º du décret 2016-360, selon lequel, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Références avis d'appel d'offres initial: BOAMP: avis nº 17-38594 mis en ligne sur le site du 6.4.2017 au 12.5.2017; JOUE: avis 2017/s 069-130336 paru le 7.4.2017.

L'appel d'offres ouvert initial, dont les références de l'avis initial sont rappelées dans le présent avis, a été déclaré infructueux. Une procédure concurrentielle avec négociation a été lancée en application de l'article 25-ii-6º du décret 2016-360, selon lequel, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

Source: OJS 2018/S 022-046697 (2018-01-30)

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