Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC)

EDF SA — direction des achats groupe

Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC). Les études portent notamment sur les thèmes suivants:
— Énergie d'activation de la CSC des matériaux
— Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par cyclage
— Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire
— Quantification des contraintes et déformations des surfaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC). Les études portent notamment sur les thèmes suivants: — Énergie d'activation de la CSC des matériaux — Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par cyclage — Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire — Quantification des contraintes et déformations des surfaces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats Groupe
Adresse postale: Agence nationale achat production — 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: dynen.vencatachellum@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370290 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104377
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° rfx_XXXXXXXXXXXXXX — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion Sous Contrainte (CSC). Les études portent notamment sur les thèmes suivants:

— Énergie d'activation de la CSC des matériaux

— Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par…

… cyclage

… aération du milieu primaire

— Quantification des contraintes et déformations des surfaces.
Intitulé du lot: Facteur d'amélioration résultant d'un remplacement de matériau et Énergie d'activation de la CSC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Facteur d'amélioration résultant d'un remplacement de matériau:

— Essai et analyse: la méthodologie proposée: essais de traction lente

Quantifier à court terme les facteurs d'amélioration potentiels de résistance à la CSC

Énergie d'activation de la CSC:

— Mesurer la réduction probable de cinétique de CSC observée en traction lente entre 350°C et 290°C.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par cyclage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les essais de CSC seront réalisés en milieu primaire nominal simulé), à 360°C, dans une boucle à recirculation.

Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Facteur d'aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mesurer l'augmentation probable de cinétique de CSC induit par la présence d'oxygène dans l'eau primaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire.

Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

À cette rubrique l'acheteur peut demander un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,

2) Présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,

3) Présenter une attestation d'assurance en cours de validité certifiant que le candidat dispose d'une police d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au seconda linéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer de compétence dans le domaine de la recherche matériaux et plus particulièrement sur la CSC.

Le candidat doit pouvoir réaliser les essais dans une boucle de recirculation en milieu primaire (conditions dans la boucle du primaire de centrale nucléaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit pouvoir démontrer qu'il dispose de compétence dans le domaine de la recherche matériaux et plus particulièrement sur la CSC.

Le candidat doit pouvoir justifier d'une expérience d'essai dans une boucle de recirculation en milieu primaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats Groupe — Agence nationale achats production (ANAP) — M. Vencatachellum Dynen
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 056-104377 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion sous contrainte (CSC). Les études portent notamment sur les thèmes suivants: — Energie d’activation de la CSC des matériaux, — Facteur d’aggravation du risque de CSC induit par cyclage, — Facteur d’aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire, — Quantification des contraintes et déformations des surfaces.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence Nationale Achat Production — 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montevrain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-141013
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-104377
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_XXXXXXXXXXXXXX — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'essais sur matériaux pour évaluer leur tenue à la Corrosion sous contrainte (CSC). Les études portent notamment sur les thèmes suivants:

— Energie d’activation de la CSC des matériaux,

— Facteur d’aggravation du risque de CSC induit par…

… cyclage,

… aération du milieu primaire,

Intitulé du lot: Facteur d’amélioration résultant d’un remplacement de matériau et énergie d’activation de la CSC
Brève description:

Facteur d’amélioration résultant d’un remplacement de matériau:

— Essai et analyse: La méthodologie proposée: essais de traction lente.

Quantifier à court terme les facteurs d’amélioration potentiels de résistance à la CSC.

Energie d’activation de la CSC:

— Mesurer la réduction probable de cinétique de CSC observée en traction lente entre 350ºC et 290ºC.

Intitulé du lot: Facteur d’aggravation du risque de CSC induit par cyclage
Brève description:

Les essais de CSC seront réalisés en milieu primaire nominal simulé), à 360ºC, dans une boucle à recirculation.

Intitulé du lot: Facteur d’aggravation du risque de CSC induit par aération du milieu primaire
Brève description:

Mesurer l’augmentation probable de cinétique de CSC induit par la présence d’oxygène dans l’eau primaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du Titulaire.

Dans les locaux du Titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
2018-03-14 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 063-141013 (2018-03-28)

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