Marché d'entretien des espaces verts, sols sportifs et aires de jeux — 8 lots

Ville de Mont-Saint-Aignan

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant des espaces verts, des sols sportifs et aires de jeux, répartis en huit lots et situés sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan, sur le domaine appartenant à la Ville dans le respect des principes de gestion différenciée des espaces verts.
pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande (application des articles 25, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mont-Saint-Aignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2017AOEEV
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant des espaces verts, des sols sportifs et aires de jeux, répartis en huit lots et situés sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan, sur le domaine appartenant à la Ville dans le respect des principes de gestion différenciée des espaces verts. pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande (application des articles 25, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EpkS6zEyG2&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EpkS6zEyG2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407594
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Critères d'attribution: Prix des prestations: 40 % moyens humains affectés spécifiquement à ce lot pour garantir la parfaite exécution des prestations à réaliser: 40 % valeur technique de l'offre: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande (application des articles 25, 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tonte, fauchage et débroussaillage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations principales:

— coupe des gazons avec exportation

— fauche de talus en bord de voirie sans exportation y compris nettoyage des voiries et évacuation systématique et obligatoire de déchets.

— Fauchage de zones de prairies avec exportation.

Description des renouvellements:

1ère année d'exécution: du 1.2.2018 au 31.12.2018

calendrier en cas de renouvellement:

2ème année d'exécution: du 1.1.2019 au 31.12.2019

3ème année d'exécution: du 1.1.2020 au 31.12.2020

4ème année d'exécution: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Critères d'attribution:

Prix des prestations: 40 %

moyens humains affectés spécifiquement à ce lot pour garantir la parfaite exécution des prestations à réaliser: 40 %

valeur technique de l'offre: 20 %.

Intitulé du lot: Taille de haies
Numéro du lot: 2
Brève description:

— taille des haies deux fois par an sur trois faces. Commande annuelle moyenne: taille deux fois par an: 1 563 mètres linéaires.

— Taille de recépage sur haie bocagère une fois sur la durée du marché, les faces latérales seront taillées annuellement sur l'ancienne coupe. Taille bocagère: 68 mètres linéaires.

— Broyage des résidus de taille et mise en place dans les massifs et pieds de haies aux abords ou stockage du broyat sur site désigné par le Maître d'ouvrage.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel :20 000 EUR HT..

Montant maximum annuel: 40 000 EUR HT..

Prix des prestations: 50 %

valeur technique de l'offre: 50 %.

Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré et zones boisées
Numéro du lot: 3
Brève description:

— intervention de taille, d'abattage et d'essouchage sur les arbres en milieu urbain et forestier,

— broyage des résidus de taille et stockage du broyat exploitable en paillage sur site désigné par la Ville, ou évacuation à charge de l'entreprise suivant demande du Maître d'ouvrage.

— Broyage forestier et débroussaillage de parcelle boisée.

— Intervention dans la journée ou en astreinte en cas d'urgence pour mise en sécurité en cas de chute d'arbre.

— Astreinte d'intervention le week-end et jours fériés en cas d'urgence.

— A noter: Constat de visite obligatoire à faire signer par le Maître d'ouvrage,

— environ 3 300 arbres en milieu urbain.

— Bois du Cotillet: 165 arbres expertisés.

— Parc du Village: 108 arbres expertisés.

Description des renouvellements: 1ère année d'exécution: du 1.2.2018 au 31.12.018
Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT..

délais d'intervention: 40 %

Intitulé du lot: Entretien et gestion des macifs, pieds d'arbres et pieds de haies
Numéro du lot: 4
Brève description:

— entretien global annuel des 14 200 m2 de massifs (désherbage manuel soigné et régulier, aération, mise en place de paillage, découpe de bordures, tuteurage, taille...).

— paillage et désherbage manuel soigné et régulier des 6 000 mètres linéaires de pieds de haies et des 125 pieds d'arbres.

— taille d'appoint aussi souvent que nécessaire, toute l'année, sur tout type de haies pour résoudre les problèmes de visibilité liés à la voirie ou aux accès.

— Plantation et regarnissage des massifs

— transport et mise en jauge des végétaux sur site désigné par la Ville

— travaux d'engazonnement

— apport de terre

— tuteurage

— surveillance toute l'année des besoins en arrosage et de l'état des plantations avec alerte en cas de besoin

— arrosage et travaux de confortement sur demande du Maître d'ouvrage.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT..

moyens humains affectés spécifiquement à ce lot pour garantir la parfaite exécution des prestations à réaliser: 40 %.

Valeur technique de l'offre: 20 %.

Intitulé du lot: Entretien des sols sportifs stabilisés, synthétiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

— visite des infrastructures et rédaction d'un rapport d'état avec préconisations.

— Nettoyage par soufflage 8 880m

— Décompactage gazon synthétique 8 880m

— Brossage de finition (1 fois/semaine) 8 880m

— Regarnissage sur 130m

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT..

Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT..

Intitulé du lot: Entretien des terrains de sports engazonnés
Numéro du lot: 6
Brève description:

— Décompactage à broche 21 250m

— semis de regarnissage 21 600m

— terreautage 13 000m

— Mise en service réseau d'arrosage.

— Surveillance hebdomadaire et réglage des réseaux d'arrosage, intervention pour réglage aussi souvent que nécessaire suivant les contraintes de coupure d'eau.

— Astreinte d'intervention sur les réseaux d'arrosage le week-end et jours fériés.

— Mise hors gel du réseau arrosage.

— Sablage sur 8 250m

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel :euros 10 000 (HT).

Montant maximum annuel: euros 70 000 (HT).

Intitulé du lot: Création et aménagement paysagers
Numéro du lot: 7
Brève description:

— travaux d'arrachage / transplantation / plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces.

— Transport et mise en jauge des végétaux sur site désigné par la Ville.

— Travaux d'engazonnement.

— pose de géotextile.

— Pose / dépose de gravier.

— Pose de voliges bois et aluminium.

— Apport de terre.

— Tuteurage.

— Travaux de terrassement, de nivellement.

— Petits travaux de maçonnerie paysagère.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel :10 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien et réparation des aires de jeux
Numéro du lot: 8
Brève description:

Concerne 73 jeux (y compris, bacs à sable et mobilier urbain).

* Entretien des aires de jeux en sable:

— retournement complet sur toute l'épaisseur une fois par trimestre.

— Fourniture, livraison et remplacement de la totalité du sable une fois par an, une semaine avant la rentrée scolaire, y compris évacuation et traitement du sable en place pour les bacs à sable.

* Entretien des sols fluants:

— fourniture et mise en place de mulch: fourniture et mise en place de mulch pour les aires de jeux conforme aux normes en vigueur, afin d'atteindre le niveau « Zéro » du sol.

— Fourniture, livraison et remplacement sur profondeur de 10 cm, une fois par an, une semaine avant la rentrée, de toute aire de réception de jeu, y compris évacuation et traitement du sable en place.

* Contrôles et maintenance des jeux.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

— les moyens généraux (et non spécifiques aux prestations, qui seront demandés dans le cadre de l'étude des offres) du candidat en personnel et en matériels.

— L'Attestation d'assurance responsabilité civile individuelle de base ou décennale entrepreneur en cours de validité.

Situation économique et financière:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire Noti2 n'est plus obligatoire et a été supprimé).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat de qualification en cours de validité (datant de moins d'un an),

— références de prestations similaires, exécutées ou en cours d'exécution sur les 3 dernières années, en précisant le nom de la maîtrise d'oeuvre, la nature et l'importance des travaux ainsi que les dates d'exécution,

— fournir des certificats de capacité datant de moins de 3 ans pour les activités demandées.

Dans l'hypothèse où l'entreprise ne pourrait pas produire les qualifications, les références ou les certificats nommés supra, sa capacité serait appréciée sur l'ensemble de ses moyens en personnel et matériel qu'elle présentera.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville — 59 rue Louis Pasteur — bP 128 — 76134 Mont Saint Aignan Cedex — france.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EpkS6zEyG2&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Retrait du dossier de consultation:

Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la ville de Mont-Saint-Aignan:

http://www.achatpublic.com (référence 2017aoeev).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EpkS6zEyG2&v=1&selected=0

Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le: (+33) 8 92 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com.

* Renseignements administratifs et techniques complémentaires:

afin de garantir la transparence de la procédure, les demandes de renseignements complémentaires s'effectueront sur la plateforme de dématérialisation mentionnée ci-dessus, dans la rubrique prévue à cet effet. Les questions et les réponses seront ainsi visibles de tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation et s'étant préalablement identifiés sur la plateforme.

les dernières questions devront être posées au plus tard pour le 31.10.2017, 17:00. Les réponses seront transmises au plus tard le 7.11.2017.

* Modalités de remise des offres:

Nota bene: les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner (seuls ou en tant que mandataire d'un groupement) qu'à un nombre maximal de 2 lots sur les 8 lots de la présente consultation.

Le non respect de cette clause entraîne l'éviction du candidat ou du groupement pour toutes ses offres.

* Les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation et «Ne pas ouvrir pas le service courrier» :

— soit par lettre recommandée avec avis de réception à:

Mme le maire

Hôtel de Ville

59 rue Louis Pasteur — BP 128

76134 Mont-Saint-Aignan Cedex

— soit par dépôt contre récépissé à la:

Direction des services techniques

Hôtel de Ville — 2e étage — portes 204 ou 202 en cas d'absence

59 rue Louis Pasteur —BP 128

— soit sous forme dématérialisée:

Site: http://www.achatpublic.com (référence 2017aoeev).

l'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante:

Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées

à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 032081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension;

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 198-407594 (2017-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien courant des espaces verts, des sols sportifs et aires de jeux, répartis en huit lots et situés sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan, sur le domaine appartenant à la ville dans le respect des principes de gestion différenciée des espaces verts. Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au moyen de bons de commande (application des articles 25, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021410
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407594
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Marché valable 1 an et renouvelable 3 fois. Critères d'attribution: Prix des prestations: 40 %. Moyens humains affectés spécifiquement à ce lot pour garantir la parfaite exécution des prestations à réaliser: 40 %. Valeur technique de l'offre: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— coupe des gazons avec exportation,

— fauche de talus en bord de voirie sans exportation y compris nettoyage des voiries et évacuation systématique et obligatoire de déchets,

— fauchage de zones de prairies avec exportation.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).

Marché valable 1 an et renouvelable 3 fois.

Prix des prestations: 40 %.

Moyens humains affectés spécifiquement à ce lot pour garantir la parfaite exécution des prestations à réaliser: 40 %.

Brève description:

— taille des haies 2 fois par an sur 3 faces. Commande annuelle moyenne: taille 2 fois par an: 1 563 m linéaires,

— taille de recépage sur haie bocagère une fois sur la durée du marché, les faces latérales seront taillées annuellement sur l'ancienne coupe. Taille bocagère: 68 m linéaires,

— broyage des résidus de taille et mise en place dans les massifs et pieds de haies aux abords ou stockage du broyat sur site désigné par le maître d'ouvrage.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Prix des prestations: 50 %.

Valeur technique de l'offre: 50 %.

Brève description:

— broyage des résidus de taille et stockage du broyat exploitable en paillage sur site désigné par la ville, ou évacuation à charge de l'entreprise suivant demande du maître d'ouvrage,

— broyage forestier et débroussaillage de parcelle boisée,

— intervention dans la journée ou en astreinte en cas d'urgence pour mise en sécurité en cas de chute d'arbre,

— astreinte d'intervention le week-end et jours fériés en cas d'urgence,

— environ 3 300 arbres en milieu urbain,

— bois du Cotillet: 165 arbres expertisés,

— parc du Village: 108 arbres expertisés.

Informations complémentaires:

Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).

Délais d'intervention: 40 %.

Intitulé du lot: Entretien et gestion des massifs, pieds d'arbres et pieds de haies
Brève description:

— entretien global annuel des 14 200 m

— paillage et désherbage manuel soigné et régulier des 6 000 m linéaires de pieds de haies et des 125 pieds d'arbres,

— taille d'appoint aussi souvent que nécessaire, toute l'année, sur tout type de haies pour résoudre les problèmes de visibilité liés à la voirie ou aux accès,

— plantation et regarnissage des massifs,

— transport et mise en jauge des végétaux sur site désigné par la ville,

— travaux d'engazonnement,

— apport de terre,

— tuteurage,

— surveillance toute l'année des besoins en arrosage et de l'état des plantations avec alerte en cas de besoin,

— arrosage et travaux de confortement sur demande du maître d'ouvrage.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Brève description:

— visite des infrastructures et rédaction d'un rapport d'état avec préconisations,

— nettoyage par soufflage 8 880 m

— décompactage gazon synthétique 8 880 m

— brossage de finition (1 fois/semaine) 8 880 m

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 euros (HT).

Montant maximum annuel: 50 000 euros (HT).

Brève description:

— décompactage à broche 21 250 m

— semis de regarnissage 21 600 m

— terreautage 13 000 m

— mise en service réseau d'arrosage,

— surveillance hebdomadaire et réglage,

— des réseaux d'arrosage, intervention pour réglage aussi souvent que nécessaire suivant les contraintes de coupure d'eau,

— astreinte d'intervention sur les réseaux d'arrosage le week-end et jours fériés,

— mise hors gel du réseau arrosage,

— sablage sur 8 250 m

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Brève description:

— travaux d'arrachage / transplantation / plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces,

— pose de géotextile,

— pose / dépose de gravier,

— pose de voliges bois et aluminium,

— travaux de terrassement, de nivellement,

— petits travaux de maçonnerie paysagère.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Brève description:

— entretien des aires de jeux en sable:

—— retournement complet sur toute l'épaisseur une fois par trimestre,

—— fourniture, livraison et remplacement de la totalité du sable une fois par an, une semaine avant la rentrée scolaire, y compris évacuation et traitement du sable en place pour les bacs à sable,

— entretien des sols fluents:

—— fourniture et mise en place de mulch: fourniture et mise en place de mulch pour les aires de jeux conforme aux normes en vigueur, afin d'atteindre le niveau «zéro» du sol,

—— fourniture, livraison et remplacement sur profondeur de 10 cm, une fois par an, une semaine avant la rentrée, de toute aire de réception de jeu, y compris évacuation et traitement du sable en place,

— contrôles et maintenance des jeux.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 32081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 011-021410 (2018-01-15)

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