Marché d'assistance technique à l'exploitation du service de l'assainissement collectif et non collectif

SACO

Le marché se décompose en 2 lots:
Lot 1: assistance technique à l'exploitation des réseaux de collecte, de transit et des unités de traitement sur l'Oisans et la Basse Romanche;
Lot 2: assistance technique à l'exploitation du service de l'assainissement non collectif sur l'Oisans et la Basse Romanche.
Missions lot 1:
L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en assainissement collectif soit 6 stations d'épuration:
L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte et de transit, incluant les canalisations gravitaires et refoulements, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, dessableur, ?), ainsi que leur télégestion et autosurveillance respective;
La gestion de la facturation à destination des vidangeurs.
Missions lot 2:
Le contrôle de conception des ANC;
Les visites de contrôle dans le cadre d'une vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• SACO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Le marché se décompose en 2 lots: Lot 1: assistance technique à l'exploitation des réseaux de collecte, de transit et des unités de traitement sur l'Oisans et la Basse Romanche; Lot 2: assistance technique à l'exploitation du service de l'assainissement non collectif sur l'Oisans et la Basse Romanche. Missions lot 1: L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en assainissement collectif soit 6 stations d'épuration: L'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte et de transit, incluant les canalisations gravitaires et refoulements, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, dessableur, ?), ainsi que leur télégestion et autosurveillance respective; La gestion de la facturation à destination des vidangeurs. Missions lot 2: Le contrôle de conception des ANC; Les visites de contrôle dans le cadre d'une vente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, 2 chemin Château Gagnière
Code postal: 38520
Commune postale: Bourg-d'Oisans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@ccoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476110109 📞
Fax: +33 476110165 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276849
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 2 lots:

Lot 1: assistance technique à l'exploitation des réseaux de collecte, de transit et des unités de traitement sur l'Oisans et la Basse Romanche;

Lot 2: assistance technique à l'exploitation du service de l'assainissement non collectif sur l'Oisans et la Basse Romanche.

Missions lot 1:

L'exploitation, l'entretien et la maintenance…

… des installations de traitement en assainissement collectif soit 6 stations d'épuration:

… du réseau de collecte et de transit, incluant les canalisations gravitaires et refoulements, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, dessableur, ?), ainsi que leur télégestion et autosurveillance respective;

La gestion de la facturation à destination des vidangeurs.

Missions lot 2:

Le contrôle de conception des ANC;

Les visites de contrôle dans le cadre d'une vente.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance technique à l'exploitation des réseaux de collecte, transit et des unités de traitement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du marché du Lot 1 aura ainsi pour mission:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en Assainissement Collectif soit 6 stations d'épuration:

— Udep Aquavallée, 61 667 Eh, située à Bourg-d'Oisans;

— Udep de Saint-Christophe en Oisans, 200 Eh;

— Udep du Couard sur la Commune de Bourg-d'Oisans, 70 Eh;

— Udep de la Basse Romanche située à Livet Gavet, 9 400 Eh.

— Udep de Villard-Reymond, 75 Eh, de type filtre planté de coco;

— Udep de Villard-Reymond villaret, 20 Eh, de type filtre planté de coco.

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte et de transit, incluant les canalisations gravitaires et refoulements, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, dessableur, ?), ainsi que leur télégestion et autosurveillance respective;

— la gestion de la facturation à destination des vidangeurs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché valable 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Description des options: Deux options, voir le CCATP.
Intitulé du lot: Assainissement non collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du marché du lot 2 aura pour mission:

— le contrôle de conception des ANC;

— les visites de contrôle de réalisation, de diagnostic initial, périodique et dans le cadre d'une transaction immobilière.

Le syndicat possède la compétence intégrale en matière d'assainissement collectif et est doté d'une compétence à la carte en matière d'assainissement non collectif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bourg-d'Oisans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380369600025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saco: M. le président
Adresse postale: 2 chemin Château Gagnière
Téléphone: +33 476112091 📞
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 135-276849 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 2 lots: — lot 1: assistance technique à l'exploitation des réseaux de collecte, de transit et des unités de traitement sur l'Oisans et la Basse Romanche, — lot 2: assistance technique à l'exploitation du service de l'assainissement non collectif sur l'Oisans et la Basse Romanche. Missions lot 1: l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en assainissement collectif soit 6 stations d'épuration: l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte et de transit, incluant les canalisations gravitaires et refoulements, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, dessableur), ainsi que leur télégestion et autosurveillance respective. La gestion de la facturation à destination des vidangeurs. Missions lot 2: le contrôle de conception.

Valeur totale du marché: 3157163.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans, 2 chemin château Gagnière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057333
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276849
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: assistance technique à l'exploitation des réseaux de collecte, de transit et des unités de traitement sur l'Oisans et la Basse Romanche,

— lot 2: assistance technique à l'exploitation du service de l'assainissement non collectif sur l'Oisans et la Basse Romanche.

Missions lot 1: l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en assainissement collectif soit 6 stations d'épuration: l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte et de transit, incluant les canalisations gravitaires et refoulements, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, dessableur), ainsi que leur télégestion et autosurveillance respective.

La gestion de la facturation à destination des vidangeurs. Missions lot 2: le contrôle de conception.

Le titulaire du marché du lot 1 aura ainsi pour mission:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement en assainissement collectif soit 6 stations d'épuration:

—— UDEP Aquavallée, 61 667 EH, située à Bourg d'Oisans,

—— UDEP de Saint-Christophe en Oisans, 200 EH,

—— UDEP du Couard sur la commune de Bourg-d'Oisans, 70 EH,

—— UDEP de la Basse Romanche située à Livet Gavet, 9 400 EH,

—— UDEP de Villard-Reymond, 75 EH de type filtre planté de coco,

—— UDEP de Villard-Reymond Villaret, 20 EH de type filtre planté de coco,

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte et de transit, incluant les canalisations gravitaires et refoulements, les branchements et les ouvrages annexes (postes de relevage, déversoirs d'orage, dessableur), ainsi que leur télégestion et autosurveillance respective.

Description des options: 2 options, voir le Ccatp.
Brève description: — le contrôle de conception des ANC,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅
Source: OJS 2018/S 026-057333 (2018-02-06)

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