Marché d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Meddtl

Marché d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPEN SAS

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.038-17
Brève description:

Marché d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche de La Défense
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344567&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344567&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381033
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'état, après avoir saisi Sg.Daf.Mc1.038-17 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot no1: Prestations d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information — site de Paris La Défense
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires — site de Paris La Défense.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois tacitement pour une période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser 5 ans.

Intitulé du lot: Lot no2: Prestations d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information — site de Saint-Médard-En-Jalles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site de Paris La Défense.

Site de Saint-Médard-en-Jalles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat communique dans son dossier de candidature:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration...),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Situation économique et financière:

Le candidat communique dans son dossier de candidature:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Une note comportant:

— une présentation de la société (activités, structure, organisation),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen,

— une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description des 3 références les plus significatives dans le champ du marché avec objet de la mission, montant approximatif, durée, année de démarrage, nom et téléphone d'un contact, environnement technique, éléments de volumétrie (nombre d'équipements supervisés, nombre de sites, outils utilisés, etc.). Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344567&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire / Ministère de la cohésion des territoires
Adresse postale: Grande Arche de La Défense — paroi Sud
Commune postale: La Défense
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344567&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 186-381033 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016217
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381033
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: prestations d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information — site de Paris La Défense
Lot nº 2: prestations d'assistance à la qualification et à l'exploitation des systèmes d'information — site de Saint-Médard-en-Jalles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension des objectifs, des enjeux et des contraintes du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: dispositions proposées par le candidat pour garantir la qualité de ses prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: pertinence des intervenants proposés
Sous-critère 4: pertinence de l'évaluation du montant des unités d'œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: autres éléments permettant la mise en valeur de l'offre technique du candidat
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Source: OJS 2018/S 009-016217 (2018-01-11)

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