Marché cadre de travaux de désamiantage de postes électriques

RTE — réseau de transport d'électricité

Prestations de travaux de désamiantages pour environ 647 postes électriques sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description:

Prestations de travaux de désamiantages pour environ 647 postes électriques sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Est 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Ouest 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — réseau de transport d'électricité
Adresse postale: agence achat Rhône-Alpes Auvergne, 5 rue Cuirassiers, TSA 32001
Code postal: 69501
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://rte-france.com 🌏
Courrier électronique: laurent.alcaraz@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 427862518 📞
Fax: +33 427862528 📠
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112556
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Nord-Est.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois optionnels.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Est.
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Normandie-Paris
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Normandie-Paris.
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Ouest.
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Rhône-Alpes Auvergne
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Rhône-Alpes Auvergne.
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Sud-Est
Numéro du lot: 7
Brève description: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Sud-Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France,

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir art 18.I du décret 2005-1308 ( et amendement éventuel).

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants pour chaque participant [entrepreneur principal, et éventuels co-traitant(s)]:

1) Bilans et comptes de résultat des années 2013, 2014 et 2015, et 2016 si disponible avec un détail sur l'activité travaux de désamiantage;

2) L'entreprise et chacun de ses éventuels cotraitant(s) devront justifier d'une santé financière saine;

3) Le CA annuel moyen sur la période 2013/2015 (et 2016 si disponible), cumulé de l'entreprise principale et de ses éventuels cotraitant (s), devra être supérieur à 500 000 EUR annuel dans le cadre de travaux de désamiantage.

Les candidats devront fournir tous les éléments permettant de justifier d'une certification suivant la norme NF X46-010 (ou ultérieure en vigueur) «Traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises» ou équivalent.

Les prestations sont exécutées dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment:

Articles R4412-94, R4412-148 du code du travail (décret du 4.5.2012) relatif aux risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.

Article R4412-129 accréditation des entreprises.

Décrets et arrêtés sur les DTA.

Décrets et arrêtés sur le conditionnement et stockage de matériaux amiantés.

Décrets et arrêtés sur le transport de matériaux dangereux.

Décrets et arrêtés sur le traitement des déchets amiantés.

Cahier des charges général postes (CCG-P).

Règles opérationnelles de sécurité à respecter par les entreprises travaillant pour le compte de RTE dans les postes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 10
Nombre maximum de candidats: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): À définir
Critère de qualité (nom): Environnement
Sécurité
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Alcaraz
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112556 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 959 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Agence achat Rhône-Alpes Auvergne, 5 rue cuirassiers. TSA 32001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126774
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112556
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1A
Brève description: Marché Cadre de travaux de désamiantage de postes: Nord-Est.
Numéro du lot: 1B
2A
2B
Brève description: Marchécadre de travaux de désamiantage de postes: Nord-Est.
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Normandie Paris
Numéro du lot: 3A
3B
4A
4B
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: ARA
Numéro du lot: 5A
5B
Intitulé du lot: Marché cadre de travaux de désamiantage de postes: Sud-ouest
Numéro du lot: 6A
6B
7A
7B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Est.

Normandie Paris.

Ouest.

ARA.

Sud-ouest.

Sud-Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le 31

D'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2018/S 057-126774 (2018-03-20)

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