Marche 2017frr03 — fonds dedies — Capital Developpement France
Fonds de réserve pour les retraites
Le présent Marché porte sur la sélection de plusieurs prestataires de services d'investissement afin de créer et de gérer un ou plusieurs fonds dédié(s) qui investiront dans des entreprises non cotées dont le siège social ou l'activité principale est situé en France dans le segment du capital développement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2017FRR03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233464
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marche 2017frr03 — mandats de fonds dedies: « Capital Developpement France »
Numéro du lot: 2017FRR03
Brève description:
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 56, rue de Lille, 75007, Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233464 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2017FRR03
Brève description:
Le présent Marché porte sur la sélection de plusieurs prestataires de services d'investissement afin de créer et de gérer un ou plusieurs fonds dédié(s) qui investiront dans des entreprises non cotées dont le siège social ou l'activité principale est situé en France dans le segment du capital développement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: depart-juridique-frr@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509912 📞
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233464
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents Gestionnaires qui seront en charge du Marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marche 2017frr03 — mandats de fonds dedies: « Capital Developpement France »
Numéro du lot: 2017FRR03
Brève description:
L'Objet du Marché est la sélection de prestataires de services d'investissements qui, dans le cadre d'un mandat de gestion discrétionnaire, auront la responsabilité chacun de créer et de gérer un fonds dédié pour le FRR. Ce fonds sera constitué sous la forme d'un fonds professionnel spécialisé, prenant la forme d'une société de libre partenariat.
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Ce fonds sera investi exclusivement sur le segment du capital développement/transmission en fonds propres ou quasi fonds propres d'entreprises dont le siège social ou l'activité principale est situé en France.
Description des renouvellements:
Le mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour deux (2) périodes d'un (1) an. Une ultime reconduction de trois (3) mois pour des raisons techniques pourra être décidée, le cas échéant. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non le mandat.
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La valeur estimée du marché est assimilée au montant total des encours confiés aux différents Gestionnaires qui seront en charge du Marché. Base sur laquelle seront appliqués les frais de gestion.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56, rue de Lille, 75007, Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour pouvoir faire acte de candidature à ce marché, des niveaux minimaux de capacités devront être atteints.
La société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (Fia), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.
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En outre, la société en charge de la gestion financière doit justifier d'une expérience significative dans le capital investissement en France et avoir sous gestion au moins 300 millions d'euros en capital investissement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La société en charge de la gestion financière devra avoir l'agrément AIFM et avoir l'expérience de la gestion de fonds d'investissement alternatif (Fia), plus particulièrement des fonds professionnels spécialisés. Elle devra avoir créé et géré au minimum un fonds de ce type sur cette classe d'actifs.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pour cet unique lot, jusqu'à cinq (5) mandats de gestion pourront être attribués en vue de la création et de la gestion d'un fonds dédié, en fonction de la qualité des offres reçues lors de la deuxième phase de la procédure.
Justification de l’accord-cadre:
Compte tenu des caractéristiques de cette classe d'actifs non cotée et de la maturité des instruments financiers utilisés, chaque mandat est conclu pour une durée de dix (10) ans à compter de sa notification, sauf résiliation anticipée dans les conditions qui seront prévues au mandat de gestion de portefeuille.
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Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Marie Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL des documents: http://marches.fondsdereserve.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233464 (2017-06-15)
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