MAIZIÈRES-LÈS-METZ — Analyse multi-sites — Étude de diagnostic et d'aménagement de la ZIL NORD et du site Eiffage

EPF Lorraine établissement public foncier

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 1°a. de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'urbanisme sur le territoire de Maizières-lès-Metz permettant de caractériser et de hiérarchiser les emprises identifiées en vue de leur renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-07 Avis de marché
2018-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: MLM/études/VCa
Brève description:
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 1°a. de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et article 25 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'urbanisme sur le territoire de Maizières-lès-Metz permettant de caractériser et de hiérarchiser les emprises identifiées en vue de leur renouvellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine Établissement public foncier
Adresse postale: rue Robert Blum, BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://www.epfl.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHdqf-nH31 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHdqf-nH31 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444948
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Une visite obligatoire aura lieu le 22.11.2017. Les détails sont précisés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La tranche ferme comprend:
— la phase 1 pour la réalisation d'un diagnostic multi-sites intégrant l'étude de la ZIL Nord et du site Eiffage,
— la phase 2 concernant des investigations environnementales définies au BPU de la ZIL Nord,
— la phase 3 pour l'élaboration de 2 schémas directeurs d'aménagement sur la ZIL Nord,
— la phase 4 pour l'élaboration d'un projet d'aménagement, d'EQRS et d'un échéancier opérationnel sur la ZIL Nord.
La tranche optionnelle n° 1 correspondant au site Eiffage:
— la phase 2 concernant des investigations environnementales définies au BPU du site Eiffage,
— la phase 3 pour l'élaboration de 2 schémas directeurs d'aménagement sur le site Eiffage,
— la phase 4 pour l'élaboration d'un projet d'aménagement et d'un échéancier opérationnel sur le site Eiffage.
Il est à noter que la méthodologie employée sera la même pour les 2 sites étudiés.
Les prestations sont décrites en détail dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Une tranche ferme et une tranche optionnelle. Possibilité de recourir à un marché pour prestations similaires.
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire aura lieu le 22.11.2017. Les détails sont précisés dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Eiffage et ZIL Nord à Maizières-lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences souhaitées suivantes, la preuve des compétences pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'’identité professionnelle ou des références de travaux équivalente:
o Architecture-Urbanisme — compétences en matière d'’’analyse urbaine, de projets urbains en opérations mixtes habitat/commerce et paysagers;
o Économie et montage opérationnel d’'’aménagement: compétences en matière de définition programmatique, d’'’étude de marché, de procédures d’'’aménagement et en bilan financier aménageur et promoteur;
o Pollution: compétences en termes de gestion des sites et sols pollués;
o VRD/bâtiment: compétences en matière de diagnostics techniques sur structures bâties, de désamiantage, de déconstruction et VRD, d’'’économie de la construction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont-à-Mousson.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lHdqf-nH31 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 45-I du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
En application de l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ont la possibilité de se présenter en tant que candidat individuel et/ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Téléphone: +33 383174343 📞
Source: OJS 2017/S 214-444948 (2017-11-07)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'urbanisme sur le territoire de Maizières-lès-Metz permettant de caractériser et de hiérarchiser les emprises identifiées en vue de leur renouvellement.
Valeur totale du marché: 124 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine établissement public foncier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111115
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444948
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
— tranche ferme (TF) ZIL nord: 103 351 EUR HT étude (phases 1, 3, 4) = 80 325 EUR HT DQE investigations environnementales (phase 2) = 23 026 EUR HT, — tranche optionnelle 1 (TO 1) eiffage = 20 947 EUR HT étude (phases 3 et 4) = 8 485 EUR HT DQE investigations environnementales (phase 2) = 12 462 EUR HT Total TF + TO 1 = 124 298 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la phase 1 pour la réalisation d'un diagnostic multi-sites intégrant l'étude de la ZIL nord et du site eiffage,
— la phase 2 concernant des investigations environnementales définies au BPU de la ZIL nord,
— la phase 3 pour l'élaboration de 2 schémas directeurs d'aménagement sur la ZIL nord,
— la phase 4 pour l'élaboration d'un projet d'aménagement, d'EQRS et d'un échéancier opérationnel sur la ZIL nord.
La tranche optionnelle n
— la phase 2 concernant des investigations environnementales définies au BPU du site eiffage,
— la phase 3 pour l'élaboration de 2 schémas directeurs d'aménagement sur le site eiffage,
— la phase 4 pour l'élaboration d'un projet d'aménagement et d'un échéancier opérationnel sur le site eiffage.
Il est à noter que la méthodologie employée sera la même pour les 2 sites étudiés. Les prestations sont décrites en détail dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site eiffage et ZIL nord à Maizières-lès-Metz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note méthodologie employée pour cette mission, son déroulement et les moyens mis en place afin de satisfaire aux besoins du pouvoir adjudicateur ainsi que les temps consa
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note explicative au sein de laquelle le candidat détaille sa compréhension des contraintes de l'opération, des objectifs attendus, et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Référence
Informations complémentaires
— tranche ferme (TF) ZIL nord: 103 351 EUR HT étude (phases 1, 3, 4) = 80 325 EUR HT DQE investigations environnementales (phase 2) = 23 026 EUR HT,
— tranche optionnelle 1 (TO 1) eiffage = 20 947 EUR HT étude (phases 3 et 4) = 8 485 EUR HT DQE investigations environnementales (phase 2) = 12 462 EUR HT Total TF + TO 1 = 124 298 EUR HT.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2018/S 050-111115 (2018-03-09)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Moselle
Fournisseurs:
Agence HDZ urbanistes architectes Artelia ville & transports — agence est Ville en œuvre SASU
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse