Maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du clos-couvert et à la restauration des fresques du dôme de la Basilique Notre-Dame

Ville de Boulogne-sur-Mer

La Basilique Notre-Dame a subi depuis une quinzaine d'année plusieurs campagnes de rénovation. Il reste aujourd'hui à traiter le dôme, situé au droit de l'Abside, ainsi que les fresques situées dans cet espace. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 5 990 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: MO Dôme Basilique
Brève description:
La Basilique Notre-Dame a subi depuis une quinzaine d'année plusieurs campagnes de rénovation. Il reste aujourd'hui à traiter le dôme, situé au droit de l'Abside, ainsi que les fresques situées dans cet espace. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 5 990 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: 7 place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_feZGlgAbd4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519416
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP sont les suivantes: APD + PRO +ACT + VISA + DET + OPC + AOR. L'Architecte en chef des monuments historiques doit justifier des conditions suivantes: — être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité. L'Architecte ressortissant d'un État membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, doit justifier des conditions suivantes: — être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977, — être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme de niveau équivalent, — justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou organisme public ou privé intervenant sur les édifices historiques, soit à titre libéral. Le restaurateur habilité devra justifier d'une formation de type: — institut national du patrimoine, qui délivre un diplôme de restaurateur du patrimoine, habilité au grade master dans 7 sections: arts du feu (spécialité «céramique et verre» ou «métal»), arts graphiques (spécialité «arts graphiques» ou «livres»), mobilier, peinture, photographie, sculpture, textile. École supérieure d'Arts d'Avignon, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques (reconnu niveau III du Répertoire national des certifications professionnelles RNCP) et un diplôme national supérieur d'expression plastique (reconnu niveau II du RNCP), mention conservation-restauration, dans la spécialité de restauration de peintures. École supérieure des Beaux-Arts de Tours, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques et un diplôme national supérieur d'expression plastique, mention conservation-restauration dans la spécialité de restauration de sculptures. Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, qui délivre un master de conservation, restauration des biens culturels ou similaire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre relative à la rénovation du clos-couvert et à la restauration des fresques du dôme de la Basilique Notre-Dame.
Durée de l'accord: 39 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou pour les marchés publics de défense ou de sécurité qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après),
Afficher plus
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1 ci-après.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— formulaire Dc1, lettre de candidature,
— habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire Dc2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
L'équipe devra être composée de:
— un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou un architecte ressortissant d'un État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 ainsi que celles pour se présenter aux concours institué par le 2º du I de l'article 2 de décret nº 2007-1405 du 28.9.2007,
Afficher plus
— un économiste de la construction, vérificateur MH,
— un bureau d'études techniques, structures,
— un restaurateur du patrimoine habilité,
— un bureau d'ordonnancement pilotage et coordination de chantier.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: aptitude de chacun des membres de l'équipe à exercer l'activité professionnelle, objet du marché, appréciée à partir des titres, diplômes, certificats de qualification, CV…,
— références pour les missions de complexité au moins équivalentes à celle de l'objet du marché, ayant fait l'objet d'un marché de maîtrise d'œuvre, en précisant s'il s'agit d'une référence propre ou d'une référence en qualité de co-traitant,
— adéquation des moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs, chiffres d'affaires fournis par le candidat.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note sur les intentions architecturales et techniques qui seront proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'équipe détaillant la perception par celle-ci du contexte et des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'équipe détaillant les relations maîtrise d'ouvrage / maitrise d'œuvre / csps / et autres intervenants à tous les stades de la mission.
Méthodologie qui sera mise en œuvre pour le traitement particulier des fresques
Calendrier prévisionnel détaillé de la mission complète avec une note détaillant les moyens humains mobilisés et la méthodologie permettant de le garantir
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62321
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre au titre de la loi MOP sont les suivantes: APD + PRO +ACT + VISA + DET + OPC + AOR.
L'Architecte en chef des monuments historiques doit justifier des conditions suivantes:
— être inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité. L'Architecte ressortissant d'un État membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, doit justifier des conditions suivantes:
Afficher plus
— être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977,
— être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme de niveau équivalent,
— justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou organisme public ou privé intervenant sur les édifices historiques, soit à titre libéral.
Afficher plus
Le restaurateur habilité devra justifier d'une formation de type:
— institut national du patrimoine, qui délivre un diplôme de restaurateur du patrimoine, habilité au grade master dans 7 sections: arts du feu (spécialité «céramique et verre» ou «métal»), arts graphiques (spécialité «arts graphiques» ou «livres»), mobilier, peinture, photographie, sculpture, textile.
Afficher plus
École supérieure d'Arts d'Avignon, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques (reconnu niveau III du Répertoire national des certifications professionnelles RNCP) et un diplôme national supérieur d'expression plastique (reconnu niveau II du RNCP), mention conservation-restauration, dans la spécialité de restauration de peintures.
Afficher plus
École supérieure des Beaux-Arts de Tours, qui délivre un diplôme national d'arts plastiques et un diplôme national supérieur d'expression plastique, mention conservation-restauration dans la spécialité de restauration de sculptures.
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, qui délivre un master de conservation, restauration des biens culturels ou similaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519416 (2017-12-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments