Maîtrise d'œuvre réhabilitation-résidentialisation de 743 logements collectifs à Strasbourg Esplanade

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation sur le secteur Esplanade composé de 42 entrées qui regroupe 738 logements collectifs et 5 logements individuels construits entre 1962 et 1964.
Accord-cadre avec un attributaire unique et marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: AO17/021
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation sur le secteur Esplanade composé de 42 entrées qui regroupe 738 logements collectifs et 5 logements individuels construits entre 1962 et 1964. Accord-cadre avec un attributaire unique et marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506566
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Conditions particulières d'exécution: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Prêts — fonds propres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation sur le secteur Esplanade composé de 42 entrées qui regroupe 738 logements collectifs et 5 logements individuels construits entre 1962 et 1964.
Accord-cadre avec un attributaire unique et marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum.
Les objectifs de réhabilitation en termes de travaux recouvrent:
1. L’amélioration de la performance énergétique (isolation thermique de l’enveloppe, réfection complète des toitures terrasses, rénovation complète des sous-stations de chauffage, installation d’une VMC, révision générale des fenêtres de logements, remplacement des fenêtres en bois (seule cage d’escalier restante) et remplacement de la distribution chauffage pour les 5 pavillons);
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2. L’amélioration et sécurisation des parties communes (réfection complète des halls et des cages d'escalier, sécurisation incendie, remplacement des colonnes gaz et électrique);
3. L'amélioration des logements (traitement de l'humidité, mise en sécurité électrique, remplacement partiel des portes palières). Etant entendu que les résultats des rapports de repérage amiante limitent les possibilités d'intervention dans les logements.
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L’objectif de résidentialisation est l’amélioration des espaces extérieurs, avec notamment l’externalisation des points de collecte des déchets, la création de locaux vélos, ainsi que le remplacement des réseaux enterrés.
Le marché de maîtrise d'œuvre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents.
Le périmètre des travaux dépendra des études de diagnostic réalisées par le titulaire (premier marché subséquent), ainsi que des arbitrages du maître d'ouvrage.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/MOS (marchés subséquents).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Prêts — fonds propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2-4 rue Nicosie, 5-7-9 rue de Palerme, 2-4-6 rue d’Ankara
6-8-10-12-14-15-16-17-18-19-20-22-24-26 rue de Milan,
57-59-61-63-65-67 rue du Jura,
2-4-6-14-16-18-21-23-25 11-13-15-17-19rue d’Istanbul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord. 2015,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— Indication des titres d'étude.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architectes: inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Mise en oeuvre de l'article 47 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de jugement des candidatures:
1 – Qualité et adéquation des références 40 %;
2 – Note de synthèse des objectifs 25 %;
3 — Présentation des intervenants et de leurs qualifications 35 %
1/ Qualité et adéquation des références
Présentation sur support papier (format A3 maximum) de 3 projets (ou travaux d’étude) pertinents par rapport à l’objet de la consultation, et présentant de manière synthétique sous forme laissé au libre choix du candidat:
— la taille de l’opération (nombre de logements, etc.),
— le coût global des travaux (en EUR HT/m² SHAB°,
— l’année de réalisation (ou stade d’avancement),
— la localisation de l’ouvrage, son environnement immédiat,
— le maître d'ouvrage,
— le contenu des missions de maîtrise d’œuvre,
— le rôle tenu par le candidat dans l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Les candidats devront compléter pour ces mêmes références le tableau d’analyse joint sur la plateforme de dématérialisation.
2/ Note de synthèse des objectifs
Une note (1 à 2 pages A4 maximum) exposant les motifs de l'intérêt que le candidat porte à l'opération en site occupé, la connaissance des lieux, la perception des objectifs tels qu’ils ressortent du préprogramme, les éléments qui rendent l’équipe qualifiée.Le maître d’ouvrage est engagé dans la délivrance des ordres de service des marchés de travaux en 11. 2018 aussi le candidat apportera ses commentaires sur les délais d’études nécessairement contraints.
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3/ Présentation des intervenants et de leurs qualifications
Présentation sous forme d’organigramme ou de tableau indiquant les spécialités assurées par chacune des personnes responsables directement affectées à l'exécution des missions avec les noms de chacun de ces collaborateurs, leurs qualifications, et leurs expériences ainsi que l’organisation opérationnelle optimale envisagée pour exécuter toutes les missions.
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Les critères 1, 2 et 3 seront notés sur 100 points suivant le canevas indicatif ci-dessous.
Très bien =100 points.
Bien = 75 points.
Moyen = 40 points.
Faible= 20 points.
Mediocre= 0 point.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation: articles 25-I.2
Cette consultation s’adresse à un architecte ou une équipe d’architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants:
— d’architecture (mandataire de préférence),
— de techniques (économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique).
Les candidats autres que le mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Numéro de la consultation: AO17/021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2017/S 243-506566 (2017-12-14)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments