Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 173 logements cité Roussillon, sis 6, 8, 10, 12 et 14 rue du Bordelais à Argenteuil. Bâtiment triangulaire à 3 corps de bâtiments de R+9 à R+11 (date de construction: 1971). Démarrage de la mission: 4e trimestre 2017. Date de début des travaux: 2e trimestre 2018; durée des travaux: 18 mois. Synthèse du programme: ravalement avec isolation, remplacement des fenêtres, isolation des planchers bas (caves); étanchéité et isolation de la terrasse; dans les logements, mise en conformité des installations d'électricité et de plomberie-sanitaire, réfection des peintures et sols des pièces humides, changement des portes palières, réfection de la VMC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 173 logements cité Roussillon, sis 6, 8, 10, 12 et 14 rue du Bordelais à Argenteuil. Bâtiment triangulaire à 3 corps de bâtiments de R+9 à R+11 (date de construction: 1971). Démarrage de la mission: 4e trimestre 2017. Date de début des travaux: 2e trimestre 2018; durée des travaux: 18 mois. Synthèse du programme: ravalement avec isolation, remplacement des fenêtres, isolation des planchers bas (caves); étanchéité et isolation de la terrasse; dans les logements, mise en conformité des installations d'électricité et de plomberie-sanitaire, réfection des peintures et sols des pièces humides, changement des portes palières, réfection de la VMC.
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 173 logements cité Roussillon, sis 6, 8, 10, 12 et 14 rue du Bordelais à Argenteuil. Bâtiment triangulaire à 3 corps de bâtiments de R+9 à R+11 (date de construction: 1971). Démarrage de la mission: 4e trimestre 2017. Date de début des travaux: 2e trimestre 2018; durée des travaux: 18 mois. Synthèse du programme: ravalement avec isolation, remplacement des fenêtres, isolation des planchers bas (caves); étanchéité et isolation de la terrasse; dans les logements, mise en conformité des installations d'électricité et de plomberie-sanitaire, réfection des peintures et sols des pièces humides, changement des portes palières, réfection de la VMC.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Date de début: 2017-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254705
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La procédure de consultation choisie par le pouvoir adjudicateur est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 25-II-3°, 71 à 73 et 90-II-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26/10/2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:
— la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1er onglet du fichier mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl)
— une lettre de présentation précisant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre.
— une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte et le(s) BET, présenter les références récentes (moins de 3 ans) pour des opérations équivalentes: opérations de réhabilitation de logements collectifs sociaux, équivalentes en terme de programme de travaux et en nombre de logements, en site occupé et en présence d'amiante.
Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2e et 3e onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl.
Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx.
La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre réhabilitation cité Roussillon à Argenteuil — ne pas ouvrir».
La procédure de consultation choisie par le pouvoir adjudicateur est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 25-II-3°, 71 à 73 et 90-II-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de présentation précisant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre.
— une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte et le(s) BET, présenter les références récentes (moins de 3 ans) pour des opérations équivalentes: opérations de réhabilitation de logements collectifs sociaux, équivalentes en terme de programme de travaux et en nombre de logements, en site occupé et en présence d'amiante.
Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx.
La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre réhabilitation cité Roussillon à Argenteuil — ne pas ouvrir».
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); éléments de mission complémentaires: diagnostic (DIAG) et détail quantitatif estimatif (DQE). Certification recherchée: NF habitat ou NF Habitat HQE.
Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); éléments de mission complémentaires: diagnostic (DIAG) et détail quantitatif estimatif (DQE). Certification recherchée: NF habitat ou NF Habitat HQE.
La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus) dotée de compétences architecturales, techniques — BET fluides, thermique — et en économie de la construction. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement.
La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus) dotée de compétences architecturales, techniques — BET fluides, thermique — et en économie de la construction. En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30-I-7°, 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 26/10/2016 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'Ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 26/10/2016 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'Ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.
Situation économique et financière:
Rubrique E1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 26/10/2016 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Rubrique E1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 26/10/2016 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe du DC 2, un dossier de présentation comprenant différentes pièces est à joindre, selon détail figurant à la rubrique VI — 3 du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Expérience sur des opérations de réhabilitation de logements sociaux collectifs appréciée au vu des références récentes pour des opérations comparables à l'objet du marché, en termes de programme de travaux et de nombre de logements, en site occupé et en présence d'amiante, certifiées patrimoine Habitat HPE Rénovation ou BBC (ancienne certification), NF Habitat ou NF Habitat HQE (nouvelles certifications) achevées depuis moins de 3 ans. Les références sont à présenter selon le cadre préétabli par AB Habitat, à remplir impérativement pour chaque membre de l'équipe (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl).
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Expérience sur des opérations de réhabilitation de logements sociaux collectifs appréciée au vu des références récentes pour des opérations comparables à l'objet du marché, en termes de programme de travaux et de nombre de logements, en site occupé et en présence d'amiante, certifiées patrimoine Habitat HPE Rénovation ou BBC (ancienne certification), NF Habitat ou NF Habitat HQE (nouvelles certifications) achevées depuis moins de 3 ans. Les références sont à présenter selon le cadre préétabli par AB Habitat, à remplir impérativement pour chaque membre de l'équipe (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl).
Effectifs, compétences et organisation globale de l'équipe appréciés au vu des titres de qualifications professionnelles et de la lettre de présentation exposant les compétences de l'équipe et son organisation globale.
Capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission: CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
La procédure de consultation choisie par le pouvoir adjudicateur est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 25-II-3°, 71 à 73 et 90-II-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats.
Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
* En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de présentation précisant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre.
— une lettre de présentation précisant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre.
— une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte et le(s) BET, présenter les références récentes (moins de 3 ans) pour des opérations équivalentes: opérations de réhabilitation de logements collectifs sociaux, équivalentes en terme de programme de travaux et en nombre de logements, en site occupé et en présence d'amiante.
— une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte et le(s) BET, présenter les références récentes (moins de 3 ans) pour des opérations équivalentes: opérations de réhabilitation de logements collectifs sociaux, équivalentes en terme de programme de travaux et en nombre de logements, en site occupé et en présence d'amiante.
Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx.
Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx.
La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre réhabilitation cité Roussillon à Argenteuil — ne pas ouvrir».
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9W6U2_3hFl. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre réhabilitation cité Roussillon à Argenteuil — ne pas ouvrir».
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 125-254705 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 173 logements cité Roussillon, sis 6, 8, 10, 12 et 14 rue du Bordelais à Argenteuil. Bâtiment triangulaire à 3 corps de bâtiments de R+9 à R+11 (date de construction: 1971). Démarrage de la mission: 4
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 173 logements cité Roussillon, sis 6, 8, 10, 12 et 14 rue du Bordelais à Argenteuil. Bâtiment triangulaire à 3 corps de bâtiments de R+9 à R+11 (date de construction: 1971). Démarrage de la mission: 4
Valeur totale du marché: 224773.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535298
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254705
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
— forfait provisoire de rémunération (base): 209 773,80 EUR HT,
— DQE: 5 000,00 EUR HT,
— DIAG: 10 000,00 EUR HT.
Soit un montant total de 224 773,80 EUR HT.
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
— forfait provisoire de rémunération (base): 209 773,80 EUR HT,
— DQE: 5 000,00 EUR HT,
— DIAG: 10 000,00 EUR HT.
Soit un montant total de 224 773,80 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30-I-7
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: A & B Architectes
Adresse postale: 22 bis rue du Pont Louis Philippe
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Adresse Internet: http://abpmcr.com/🌏
Nom: Pmcr
Adresse postale: 22 bis rue du Pont Louis-Philippe
Nom: Pouget Consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.pouget-consultants.eu/🌏
Valeur totale du marché: 224773.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
— forfait provisoire de rémunération (base): 209 773,80 EUR HT,
— DQE: 5 000,00 EUR HT,
— DIAG: 10 000,00 EUR HT.
Soit un montant total de 224 773,80 EUR HT.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n