Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la cité Delaune à Bezons (159 logements)

AB HAbitat - SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de 159 logements cité Delaune, sis 1 à 10 cité Delaune à Bezons. Datant de 1964, la résidence comporte 159 logements répartis en 3 bâtiments, pour un total de 10 halls: R+9 de 54 logements (caves), R+4 de 45 logements (caves, 2 niveaux de sous-sol), R+4 de 60 logements (caves, 1 niveau de sous-sol). Démarrage de la mission: 1er trimestre 2018. Date de début des travaux: 1er trimestre 2019; durée des travaux: 18 mois. Synthèse du programme: ravalement avec isolation, changement des menuiseries extérieures, mise en conformité des installations dans les logements (électricité et plomberie sanitaire), peinture et sols des pièces humides, réfection des colonnes eaux usées et eaux vannes, des descentes d'eaux pluviales, amélioration de la ventilation. Travaux en site occupé et en présence d'amiante, principalement en façade. Montant des travaux: 3,4 millions euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Arcane
• SAS Sogeti ingénierie bâtiment

Qui ?

• AB HAbitat - SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB HAbitat - SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zcRsY5eFPj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zcRsY5eFPj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379204
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Compétences recherchées: architecturales et en urbanisme, techniques — structure, fluides, thermique, pour les travaux d'isolation et l'amélioration de la performance énergétique, amiante, pour la gestion des risques liés à la présence d'amiante dans les façades et dans des logements (faisabilité des travaux, méthodologies, rédaction des modes opératoires...) — et en économie de la construction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application n°93-1268 du 29.11.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); éléments de mission complémentaires: diagnostic (DIAG), détail quantitatif estimatif (DQE) et remise de l'étude thermique THCEX. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus). En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30-I-7°, 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dernière version du 26.10.2016 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'Ordre des architectes ou preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

Rubrique E1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 26.10.2016 complétée. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

En annexe du DC 2, un dossier de présentation comprenant différentes pièces est à joindre, selon détail figurant à la rubrique VI — 3 du présent avis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

Expérience sur des opérations de réhabilitation de logements sociaux collectifs appréciée au vu des références récentes pour des opérations comparables à l'objet du marché, en termes de programme de travaux et de nombre de logements (159 logements), en site occupé et en présence d'amiante, atteignant une consommation maximum de 150 Kwh/ep/m

Effectifs, compétences et organisation globale de l'équipe appréciés au vu des titres de qualifications professionnelles et de la lettre de présentation exposant les compétences de l'équipe et son organisation globale.

Capacités financières appréciées au vu du montant prévisionnel de la mission: CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'évaluation des moyens financiers de l'équipe.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zcRsY5eFPj 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zcRsY5eFPj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré CS 30053
Commune postale: Bezons
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires

La procédure de consultation choisie par le pouvoir adjudicateur est une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 25-II-3°, 71 à 73 et 90-II-2° du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue du présent appel à candidatures se verront adresser le dossier de consultation des concepteurs. A ce premier stade de la consultation, le cadre préétabli par AB Habitat pour la présentation de l'équipe et des références est le seul document à télécharger. Ce fichier comporte 3 onglets à remplir par les candidats. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis): 1°) Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2°) En annexe du DC 2, joindre un dossier de présentation comprenant les pièces suivantes: a) la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (1er onglet du fichier mis à disposition des candidats à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zcRsY5eFPj); b) une lettre de présentation précisant les compétences de l'équipe, en rapport avec l'objet du marché, et son organisation globale (ex: rôle de chaque membre en cas de groupement). Les titres de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché et les compétences demandées sont à transmettre; c) une présentation des références des membres de l'équipe. Concernant l'architecte et le(s) BET, présenter les références récentes (achevées depuis moins de 3 ans) pour des opérations équivalentes: opérations de réhabilitation de logements collectifs sociaux, équivalentes en terme de programme de travaux et en nombre de logements, en site occupé et en présence d'amiante, atteignant une consommation maximum de 150 Kwh/ep/m2/an (étiquette C). Pour chaque membre de l'équipe, les références devront être impérativement présentées en remplissant le cadre préétabli mis à disposition des candidats sous forme d'un fichier (2e et 3e onglets) téléchargeable à l'adresse suivante: ttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zcRsY5eFPj. Pour les candidats répondant sur support papier, le fichier précité devra être présenté sur support papier et sur support numérique (CD Rom ou clé USB) au format xslx. Pour les candidats répondant par voie dématérialisée, le fichier précité devra être présenté au format xslx. La transmission des candidatures par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zcRsY5eFPj. Elle n'est pas autorisée par simple courriel. La réponse sur support numérique (CD-Rom, DVD, clé USB ou autre support matériel) n'est autorisée que pour la copie de sauvegarde. Pour les candidats répondant par voie papier (adresse v. point I.1), indiquer sur l'enveloppe les mentions suivantes: «candidature maîtrise d'oeuvre réhabilitation cité Delaune à Bezons — ne pas ouvrir».

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2017/S 185-379204 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de 159 logements cité Delaune, sis 1 à 10 cité Delaune à Bezons. Datant de 1964, la résidence comporte 159 logements répartis en 3 bâtiments, pour un total de 10 halls: R+9 de 54 logements (caves), R+4 de 45 logements (caves, 2 niveaux de sous-sol), R+4 de 60 logements (caves, 1 niveau de sous-sol). Démarrage de la mission: 1

Valeur totale du marché: 200 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533107
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379204
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Forfait provisoire de rémunération (base): 173 400,00 EUR HT — DQE: 7 000,00 EUR HT — DIAG: 13 500,00 EUR HT — étude thermique: 6 200,00 EUR HT. Soit un montant total de 200 100,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contenu de la mission: mission de base telle que définie par la loi MOP et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR); éléments de mission complémentaires: diagnostic (DIAG), détail quantitatif estimatif (DQE) et remise de l'étude thermique THCEX. La consultation est ouverte à une équipe pluridisciplinaire (ressources propres de l'opérateur se présentant seul, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises, constitué par 2 membres ou plus). En cas de groupement, l'architecte est le mandataire et la compétence en économie de la construction peut être intégrée au cabinet d'architecte ou au BET. Chaque opérateur ne peut présenter sa candidature qu'une seule fois: individuel ou membre d'un seul groupement.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30-I-7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Groupe Arcane
Adresse postale: 6 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://groupearcanearchitectes.fr/ 🌏
Nom: SAS Sogeti Ingénierie Bâtiment
Adresse postale: Agence de Paris, 4 rue du Recteur Poincarré
Code postal: 75016
Adresse Internet: http://www.sogeti-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2018/S 233-533107 (2018-11-30)

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