Maîtrise d'oeuvre pour le Centre Pénitentiaire de MOULINS — rénovation des réseaux humides

DISP Lyon

Marché de maîtrise d'oeuvre (DIAG et Avp) pour la rénovation des réseaux humides de la Maison Centrale et la Maison d'arret: — alimentation en eau potable, réseaux de lutte contre l'incendie, évacuation eau pluviale, eau usée. — Réseaux de chauffage de la production aux sous stations, de chaque sous station jusqu'aux générateurs — les réseaux d'eau chaude sanitaire de la production aux sous stations et de chaque sous station jusqu'au mitigeur de douche ou au point de puisage Pour l'ensemble des réseaux, il sera compris dans l'étude les regards, les vannes, les appareils de gestion de l'eau (compteur, disconnecteurs, manonètres, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16DAI32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, Département des affaires immobilières 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.fr 🌏
Courrier électronique: displyon@projectio.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
Fax: +33 472913799 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004977
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats: sans objet. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Les plans fournis au DCE sont des extraits, pour des raisons de sûreté pénitentiaires. L'Intégralité des plans est consultable sur rendez-vous auprès de Mme POPRAVKA dans les locaux de la DISP Lyon. (plans papier reproduction ou photographies interdites). Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316749&orgAcronyme=d3f

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestation homogène de maîtrise d'oeuvre.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Conditions similaires au marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Pénitentiaire de Moulins Les Godets 03401 Yzeure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou document Dc2 ou DUME Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; maximum de 5 références similaires mettant en avant les opérations pénitentiaires en site occupé ou cas similaires à haute sûreté; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du marché; Compétences en: réseaux humides, diagnostics par passage caméra vidéo, économie de la construction, OPC. La preuve de la capacité peut etre apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale Groupement conjoint avec mandataire solidaire Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Disp lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316749&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Projectio
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945 Flexiburo — tour A — 11e étage — cS 30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Téléphone: +33 176218326 📞
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministere de la justice
Adresse postale: direction interregionale des services Penitentiaires Rhone Alpes Auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet BP 3009 Cedex 03
Commune postale: Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 r Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Source: OJS 2017/S 004-004977 (2017-01-04)

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