Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension de l'école communale de Roquebillière

Département des Alpes-Maritimes

L'Opération concerne la restructuration et l'extension de l'école communale de Roquebillière pour accueillir des classes maternelles et primaires supplémentaires, l'administration et la demi-pension. L'Opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs
la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'oeuvre et fera l'objet d'une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conception cuisine
• Euretec ingenierie
• IBA Ingénierie
• Nice Strutcures
• Sarl d'architecture s.chevalier et g.triquenot

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Opération no 120
Brève description:

L'Opération concerne la restructuration et l'extension de l'école communale de Roquebillière pour accueillir des classes maternelles et primaires supplémentaires, l'administration et la demi-pension. L'Opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'oeuvre et fera l'objet d'une tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099698
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Estimation honoraires MOE TF + TC: 247 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs

la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) sera éventuellement confiée au maître d'oeuvre et fera l'objet d'une tranche optionnelle.

Le bâtiment à restructurer à une surface de 1 400 mètres carrés environ comprenant notamment des classes et des logements.

Une extension de l'ordre de 100 mètres carrés environ est envisagée.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Estimation honoraires MOE TF + TC: 247 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecole communale, vieux village 06450 Roquebilliere.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

— l'assurance professionnelle en cours de validité,

— pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque co-traitant:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, conception cuisines, économie de la construction et dans l'un ou les domaines suivants:

— construction d'équipements scolaires publics ou privés

— autres constructions de bâtiments publics ou privés.

La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement

— les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes presenties pour exécuter la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: Architecture, structure, fluides, conception cuisines, économie de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi no 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants:

— composition et qualités de l'équipe proposée;

— qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes agit au nom et pour le compte de la commune de Roquebillière. En effet, dans le cadre de la convention d'assistance passée entre la Commune de Roquebillière et le Département des Alpes-Maritimes, celui-ci apporte une assistance administrative et technique. Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Roquebillière.

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois.

Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre: 2ème semestre 2016.

En complément des dispositions de la rubrique III.1.3) le ou les architectes devront fournir à l'appui de leur candidature au maximum 3 formats recto A3 papier pour l'ensemble du groupement et les mêmes documents au format pdf gravé sur un cédérom constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes.

Les prestations sont décomposées en 2 tranches: Tranche Ferme: Mission de base sans étude d'exécution avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs, Tranche optionnelle 1: Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 36 mois.

Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.

Le financement s'effectuera sur le budget communal

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'Architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Modalités d'ouverture des candidatures: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat

— Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché

— Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative

— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 054-099698 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration-extension de l'école communale de Roquebillière.

Valeur totale du marché: 154 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — cadam — 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630 - b.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h à 11h45,et de 13h30 à 16h)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044360
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099698
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le département des Alpes-Maritimes agit pour la commune de Roquebillière. Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre la Commune de Roquebillière et le Département des Alpes Maritimes, le 17.3.2017 le Département des Alpes Maritimes apporte une assistance administrative et technique.

Objet
Champ d'application du marché

Le département des Alpes-Maritimes agit pour la commune de Roquebillière.

Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre la Commune de Roquebillière et le Département des Alpes Maritimes, le 17.3.2017 le Département des Alpes Maritimes apporte une assistance administrative et technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 16.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 26545) après RV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie: 04 97 18 76 62)et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2010-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 021-044360 (2018-01-29)

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