Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer

Ville de Villefranche-sur-Mer

L'opération concerne la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer comprenant notamment la réhabilitation de la salle de sport, de la salle polyvalente, des vestiaires, du logement de fonction et de la chaufferie, la création d'une salle d'association et la mise en accessibilité handicapée du site. L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
Les prestations du maitre d'oeuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villefranche-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 02/17
Brève description:

L'opération concerne la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-sur-Mer comprenant notamment la réhabilitation de la salle de sport, de la salle polyvalente, des vestiaires, du logement de fonction et de la chaufferie, la création d'une salle d'association et la mise en accessibilité handicapée du site. L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments. Les prestations du maitre d'oeuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, La Citadelle
Code postal: 06230
Commune postale: Villefranche-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: jean-claude.preaud@villefranche-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 493763333 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147223
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Une tranche ferme comprenant: — (DIAG) / (APS) / simulation thermique dynamique / (APD) Une première tranche optionnelle composée de: — (PRO) / (DQE) / VISA / (ACT) / (DET) (AOR) Une deuxième tranche optionnelle: — (OPC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du maitre d'oeuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Le bâtiment à restructurer est d'une surface de 1 400 m² environ.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Une tranche ferme comprenant:

— (DIAG) / (APS) / simulation thermique dynamique / (APD)

Une première tranche optionnelle composée de:

— (PRO) / (DQE) / VISA / (ACT) / (DET) (AOR)

Une deuxième tranche optionnelle:

— (OPC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle — 06230 Villefranche-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C. — l'assurance professionnelle en cours de validité, — pour les architectes: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque co-traitant: — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant notamment la date, le montant, le maître d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé: architecture, structure, fluides, économie de la construction et dans l'un ou les domaines suivants: — construction et/ ou réhabilitation d'équipements sportifs publics ou privés — autres constructions et /ou réhabilitations de bâtiments publics ou privés. La présentation de ces références se fera sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement — les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes: architecture, structure, fluides, économie de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement un architecte diplômé (diplôme à joindre) Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte et loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et son décret d'application n° 93-1268 du 29.11.1993.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée en tenant compte des critères de sélection suivants: — composition et qualités de l'équipe proposée; — qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Jean-Claude Preaud, directeur général adjoint des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la convention d'assistance passée entre la Commune de Villefranche-sur-Mer et le Département des Alpes-Maritimes, celui-ci apporte une assistance administrative et technique. Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Villefranche-sur-Mer. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois. Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre: 2e semestre 2017. En complément des dispositions de la rubrique III.1.3 le ou les architectes devront fournir à l'appui de leur candidature au maximum 3 formats recto A3 papier pour l'ensemble du groupement et les mêmes documents au format pdf gravé sur un cédérom constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes. Les équipes admises à se présenter seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils ou bureaux d'études réunissant l'ensemble des compétences techniques demandées. Un même bureau d'études techniques pourra se présenter au maximum dans 3 groupements. L'architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidats sont informés qu'une commission technique constituée de membres compétents nommés par la commune de Villefranche-sur-Mer sera chargée d'analyser les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat -Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel: en application de l'art. R551-7 du code de justice administrative -Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 076-147223 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne la restructuration du gymnase communal des Glacis à Villefranche-Sur-Mer comprenant notamment la réhabilitation de la salle de sport, de la salle polyvalente, des vestiaires, du logement de fonction et de la chaufferie, la création d'une salle d'association et la mise en accessibilité handicapée du site.l'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments. Les prestations du maître d'œuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs(DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.

Valeur totale du marché: 324 097 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villefranche- sur- Mer
Adresse postale: Hôtel de ville, la Citadelle – BP 7
Code postal: 06236
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ronald.gutknecht@villefranche-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 493763328 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301273
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147223
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du maître d'œuvre, conformément à la mission de base pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment telle que définie par la loi MOP avec visa sans études d'exécution, avec les missions complémentaires diagnostic, simulation thermique dynamique et descriptifs quantitatifs estimatifs(DQE) et la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC), sont décomposées en 3 tranches.

Le bâtiment à restructurer est d'une surface de 1 400 mètres carrés environ

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle – 06230 Villefranche-Sur-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom: IN SITU Benaim-Nivaggioni architectes
Adresse postale: 34 boulevard Dubouchage – les empereurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Conseil plus ingénierie SAS
Adresse postale: 1952 route des Pugets
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Nom: Nicolai Michel SARL
Adresse postale: 369/371, promenade des anglais – le Crystal Palace
Code postal: 06200
Nom: Enviro'Therm
Adresse postale: 96 Corniche Fleurie – la Grande Ourse A
Nom: I metris
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin – immeuble Burosud
Valeur totale du marché: 324 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, à l'attention de M. Ronald Gutknecht,
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 132-301273 (2018-07-10)

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