Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de 28 logements individuels existants à Mâcon (Opération «Val de Bioux») N°op 605R02

OPH Mâcon habitat

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de 28 logements individuels existants à Mâcon (Opération «Val de Bioux») N°op 605R02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modulart SARL

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17-007
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la restructuration de 28 logements individuels existants à Mâcon (Opération «Val de Bioux») N°op 605R02.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118286
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition devra inclure: — architecte, — BET structures, — BET fluides et thermique, — économiste de la construction, — OPC, — encadrant d'interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Nature de la mission confiée: Base + DIAG + EXE + OPC + — étude thermique RT rénovation avec calcul ThCEx.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme envisagé des travaux est le suivant:

— Mise aux normes de tous les réseaux y compris reprise des branchements et de la distribution intérieure (eau, électricité, plomberie, gaz, téléphone et TV);

— remplacement de tous les appareils sanitaires (WC, douche ou baignoire, éviers…),

— remplacement appareils de chauffage, production ECS,

— création de ventilation,

— rénovation ou création complète des pièces humides,

— réfection des sols, murs et plafonds des pièces sèches,

— réfection de la toiture,

— remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants (y compris porte d'entrée),

— remplacement des boîtes aux lettres,

— isolation thermique en toiture,

— isolation thermique par l'extérieur et traitement architectural des façades,

— nouvel agencement et fonctionnement des logements en fonction des études préalables en phase diagnostic complémentaire.

* La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à: 1 900 000 EUR HT

*SHAB estimée à 1 764 m

*Nombre de logements: 28

L'opération est détaillée dans le programme de Mâcon habitat.

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition devra inclure:

— architecte,

— BET structures,

— BET fluides et thermique,

— économiste de la construction,

— OPC,

— encadrant d'interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Nature de la mission confiée: Base + DIAG + EXE + OPC + — étude thermique RT rénovation avec calcul ThCEx.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 32 rue Georges Sand, 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: architecte (justifier de l'inscription à l'ordre des architectes).

Situation économique et financière:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: architecte (justifier de l'inscription à l'ordre des architectes),

— les fiches 1, 2, et 3 complètes et homogènes, impérativement complétées selon le modèle joint au dossier de consultation, sans modification et en respectant le contenu indiqué:

— la fiche 1: fiche des compétences de l'équipe (A4): une seule fiche est demandée pour l'ensemble du groupement,

— la fiche 2: fiche synthétique des trois références en rapport avec l'objet du marché et bénéficiant d'une approche en restructuration lourde de logements. Une fiche par compétence est à fournir.

Sont concernés: BET structures/BET fluides et thermique/économiste/OPC/encadrant d'interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante

Le mandataire architecte n'aura pas à remplir cette fiche (A4)

NB: dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient regroupées au sein d'une même structure, l'architecte mandataire devra veiller à ce que cette société ou entreprise produise bien une fiche synthétique « références » pour chaque compétence professionnelle représentée.

— la fiche 3: fiche de présentation pour les 3 références présentées par l'architecte en rapport avec l'objet du marché (A3) (3 fiches sont demandées, une fiche par référence) (à remplir par l'architecte mandataire uniquement).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte (Loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références similaires au projet proposées par le groupement: 60 %

Note de compréhension du projet: 40 %

Le détail des critères de sélection des candidatures est indiqué dans le règlement de consultation phase candidature.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Yann Laffont-Bader
Téléphone: +33 385216347 📞
Courrier électronique: y.laffontbader@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Dans la seconde phase, chaque candidat retenu pour présenter une offre, recevra une prime de 1 500 EUR au titre de la remise des prestations.

La prime du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre constituera une avance sur ses honoraires.

Dans le cas où une offre serait non conforme, incomplète ou ne répondrait pas au dossier de consultation ou aux exigences réglementaires, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 063-118286 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391656
Se réfère à l'avis: 2017/S 063-118286
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre dont la composition devra inclure: — architecte, — BET Structures, — BET fluides et thermique, — économiste de la construction, — OPC, — encadrant d'interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante Nature de la mission confiée: Base + DIAG + EXE + OPC + — Étude thermique RT rénovation avec calcul ThCEx.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise aux normes de tous les réseaux y compris reprise des branchements et de la distribution intérieure (eau, électricité, plomberie, gaz, téléphone et TV),

*Nombre de logements: 28.

Informations complémentaires:

— BET Structures,

— encadrant d'interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante

Nature de la mission confiée: Base + DIAG + EXE + OPC + — Étude thermique RT rénovation avec calcul ThCEx.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2017/S 191-391656 (2017-10-02)

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