Maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique de 13 bâtiments d'habitation sur le quartier des Saugeraies à Mâcon N°op 654R

OPH Mâcon habitat

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique de 13 bâtiments d'habitation sur le quartier des Saugeraies à Mâcon N°op 654R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RBC ARCHITECTE
• RCB Architecture

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17-011
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique de 13 bâtiments d'habitation sur le quartier des Saugeraies à Mâcon N°op 654R.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128455
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Missions confiées: Base + DIAG + EXE + OPC + Etude thermique RT rénovation avec calcul ThCEx.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme envisagé des travaux est le suivant:

— isolation thermique extérieur des façades,

— mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée hygroréglable,

— isolation thermique du plancher sur locaux non chauffés,

— isolation thermique des murs sur locaux non chauffés,

— mise en conformité électrique,

— remplacement ponctuel d'appareils sanitaires (WC, douche ou baignoire, éviers…),

— remplacement des vannes de réglages et des vannes thermostatiques des radiateurs,

— mise en place ponctuelle de nouveaux revêtements de sol souples,

— installation d'un système d'individualisation de comptage du chauffage collectif,

— remplacement des portes des halls,

— remplacement des boîtes aux lettres,

— mise en œuvre de carrelage et de faïence dans les halls,

— mise en peinture des montées d'escaliers et des couloirs,

— remplacement de l'ensemble des équipements électriques des parties communes,

— mise en place d'un système de détection automatique pour l'éclairage,

— réfection des étanchéité de certaines toitures terrasses,

— mise en place de pompes à débit variable sur le réseau de chauffage secondaire de chaque bâtiment,

— désembouage du réseau de chauffage secondaire de chaque bâtiment.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I 7° du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention FEDER.
Informations complémentaires:

Missions confiées: Base + DIAG + EXE + OPC + Etude thermique RT rénovation avec calcul ThCEx.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4,6,8,12,14,20,22,24 et 26 boulevard des États-Unis, 10,16 et 18 place des Tulipiers, 28 place des Cerisiers et 235,272,306 et 311 allée René Cassin, 71000 Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— architecture (Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes (par un au moins des membres du groupement),

— ordonnancement pilotage et coordination,

— études techniques fluides et thermique,

— économie de la construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte (loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Yann Laffont-Bader
Téléphone: +33 385216347 📞
Courrier électronique: y.laffontbader@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 068-128455 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391659
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128455
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Missions confiées: Base + DIAG + EXE + OPC + Étude thermique RT rénovation avec calcul THCEX.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Missions confiées: Base + DIAG + EXE + OPC + Étude thermique RT rénovation avec calcul THCEX.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 191-391659 (2017-10-02)

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