Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du béguinage Sainte-Anne en maison-relais

Habitat Saint-Quentinois

Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du béguinage Sainte-Anne en maison-relais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altanéo
• Groupe Seca

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Brève description:

Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du béguinage Sainte-Anne en maison-relais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438345
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Concernant les renseignements d'ordre administratif: Contactez Mireille Delienne. Tél: 03 23 06 11 29 ou Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit: par courrier au siège d'Habitat Saint-Quentinois ou fax: 03 23 67 10 52 ou courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr ou via la plateforme: www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr Conditions de transmission des candidatures: par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr, déposées au siège d'Habitat Saint-Quentinois contre récépissé (Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30 -17:00), envoyées en recommandé avec accusé de réception, remises par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur). En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe portera la mention du nom du candidat et «Candidature pour la maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation et la transformation du béguinage Ste-Anne en maison-relais- ne pas ouvrir».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'œuvre (mission de base loi MOP avec OPC).

Coût des travaux estimé à 2 000 000 EUR HT. Total de 37 logements (25 en maison-relais et 12 en location). Le programme de l'opération et le diagnostique fonctionnel et technique de l'existant sont joints au dossier de consultation.

En vertu de l'article 45 V du décret 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché des offres en agissant à la fois en candidat individuel et en membre d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en membres de plusieurs groupements. L'attention est attirée sur le fait que, quelque soit le mode retenu, la compétence des collaborateurs proposés devra être prouvée par la production de justificatifs demandés.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué à un architecte ou à un groupement avec un architecte mandataire réunissant au minimum les compétences suivantes:

— une compétence en architecture,

— une compétence dans l'ingénierie des fluides (chauffage, ventilation),

— une compétence dans l'économie de la construction,

— une compétence en acoustique,

— une compétence en thermique,

— une compétence dans l'ingénierie des structures,

— une compétence dans le traitement des pathologies des bâtiments anciens,

— une compétence en réhabilitation de bâtiments,

— une compétence dans la gestion des EP ( dimensionnement des ouvrages de rétention d'eau).

L'ensemble des compétences pourra être assuré soit par co-traitance, soit par sous-traitance.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature (Formulaire DC1) en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Elle devra être signée par tous les membres et le mandataire devra y être désigné,

Pour l'ensemble des co-traitants ou sous-traitants:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,

— la déclaration du candidat (Formulaire DC2) en indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— si l'entreprise est de création récente, elle justifiera de sa capacité économique et financière en transmettant une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années avec les dates, nature et délais des missions, nom du maître d'ouvrage et ses coordonnées, coût des prestations ( photos, plaquettes ... pourront utilement compléter la présentation de ces références);

Note de présentation de l'ensemble des membres du groupement: CV, répartition des tâches, organisation et fonctionnement de l'équipe;

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;

Certificats de qualification professionnelle (ou équivalent). Pour les architectes, la copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou document équivalent).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Compétence au regard notamment des références,

2. Garanties financières — capacités et moyens techniques — moyens humains.

Les candidatures qui ne précisent pas de manière explicite et détaillée les effectifs affectés à l'opération ainsi que les compétences requises seront écartées.

Il n'appartient pas au pouvoir adjudicateur de rechercher ou «deviner» dans les documents fournis les renseignements demandés.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les renseignements d'ordre administratif: Contactez Mireille Delienne. Tél: 03 23 06 11 29 ou Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Concernant les renseignements d'ordre technique: les demandes devront être adressées par écrit: par courrier au siège d'Habitat Saint-Quentinois ou fax: 03 23 67 10 52 ou courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr ou via la plateforme: www.marches-securises.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.marches-securises.fr

Conditions de transmission des candidatures: par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr, déposées au siège d'Habitat Saint-Quentinois contre récépissé (Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30 -17:00), envoyées en recommandé avec accusé de réception, remises par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur).

En cas de transmission sur support papier, l'enveloppe portera la mention du nom du candidat et «Candidature pour la maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation et la transformation du béguinage Ste-Anne en maison-relais- ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Page 3 / 3

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat). Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, N°358994.

Source: OJS 2017/S 211-438345 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation du béguinage Sainte-Anne en maison-relais.

Valeur totale du marché: 139 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat saint-quentinois
Adresse postale: 142,boulevard Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238063
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-438345
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre (mission de base loi MOP avec OPC). Coût des travaux estimé à 2 000 000 EUR HT. Total de 37 logements (25 en maison-relais et 12 en location). Le programme de l'opération et le diagnostique fonctionnel et technique de l'existant sont joints au dossier de consultation. En vertu de l'article 45 V du décret 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché des offres en agissant à la fois en candidat individuel et en membre d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en membres de plusieurs groupements. L'attention est attirée sur le fait que, quelque soit le mode retenu, la compétence des collaborateurs proposés devra être prouvée par la production de justificatifs demandés.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: 1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: 2) Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief. page 3 / 3,

— Référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat). Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, nº 358994.

Source: OJS 2018/S 104-238063 (2018-06-01)

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