Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et des aménagements extérieurs

Commune de Montigny-le-Bretonneux

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et de l'aménagement de la place à Montigny-le-Bretonneux.
La part de l'enveloppe financière (bâtiment et aménagements extérieurs) affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux précités est de (valeur 04/2016) est de 2 000 000 EUR HT.
Il est demandé impérativement la présence au sein de l'équipe projet les compétences (regroupées en une ou plusieurs personnes) suivantes:
— VRD (dont spécialiste infiltration eaux pluviales)
— Paysage
— Bet fluides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Commune de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2017-07-06	Informations complémentaires
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017-moe malraux
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et de l'aménagement de la place à Montigny-le-Bretonneux. La part de l'enveloppe financière (bâtiment et aménagements extérieurs) affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux précités est de (valeur 04/2016) est de 2 000 000 EUR HT. Il est demandé impérativement la présence au sein de l'équipe projet les compétences (regroupées en une ou plusieurs personnes) suivantes: — VRD (dont spécialiste infiltration eaux pluviales) — Paysage — Bet fluides.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257125
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Au cours de la consultation, une visite du site sera organisée sur rendez-vous avec Mme Rousseau (juillet) et M. Letailleur (août) des services techniques (01 39 30 31 00). La visite du site est obligatoire et donnera lieu à une attestation de visite qui sera jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et de l'aménagement de la place à Montigny-le-Bretonneux.

La part de l'enveloppe financière (bâtiment et aménagements extérieurs) affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux précités est de (valeur 04/2016) est de 2 000 000 EUR HT.

Il est demandé impérativement la présence au sein de l'équipe projet les compétences (regroupées en une ou plusieurs personnes) suivantes:

— VRD (dont spécialiste infiltration eaux pluviales)

— Paysage

— Bet fluides.

Le contenu des éléments de missions de base et d'assistance confié au titulaire du marché est le suivant:

— Esquisse: Esq

— Études D'Avant-Projet: aps/apd et avp

— études de projet: pro

— assistance pour la passation des contrats de travaux — act

— visa des études D'Exécution et de synthèse: visa

— direction de L'Exécution des contrats de travaux: det

— assistance aux opérations de réception: aor

— dossier des ouvrages exécutées: Doe

Il n'est pas prévu de missions complémentaires.

Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Au cours de la consultation, une visite du site sera organisée sur rendez-vous avec Mme Rousseau (juillet) et M. Letailleur (août) des services techniques (01 39 30 31 00).

La visite du site est obligatoire et donnera lieu à une attestation de visite qui sera jointe à l'offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Maison de quartier André Malraux — 4 allée des Boutons d'or dans le quartier « Les Prés ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget investissement de la ville — paiement par mandat administratif dans les délais légaux — facture dématérialisée autorisée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: 100 points, pondérés à 60 %, décomposés comme suit: Caractéristiques techniques et organisationnelles (70 pts), Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (30 pts)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://www.achats-franciliens.fr. Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja); — 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée; — 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja). — 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja). — 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja). — tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°. — tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja). Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir. Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Source: OJS 2017/S 126-257125 (2017-06-30)

Informations complémentaires (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et de l'aménagement de la place à Montigny le Bretonneux. La part de l'enveloppe financière (bâtiment et aménagements extérieurs) affectée par le maître d'ouvrage aux travaux précités est de (valeur 04/2016) est de 2 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266372
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257125
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2017/S 130-266372 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la maison de quartier André Malraux et de l'aménagement de la place à Montigny le Bretonneux. La part de l'enveloppe financière (bâtiment et aménagements extérieurs) affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux précités est de (valeur 04/2016) est de 2 000 000 EUR HT. Il est demandé impérativement la présence au sein de l'équipe projet les compétences (regroupées en une ou plusieurs personnes) suivantes: vRD (dont spécialiste infiltration Eaux Pluviales) — paysage — bET fluides — bET Structures.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438923
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Ceci est justifiée par le risque juridique lié au type de procédure choisi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contenu des éléments de missions de base et d'assistance confié au titulaire du marché est le suivant: -ESQUISSE: esq -études d'avant-Projet: aps/apd et avp -études de projet: pro -assistance pour la passation des contrats de travaux — act -visa des études D'Exécution et de synthèse: visa -direction de l'exécution des contrats de travaux: det -assistance aux opérations de réception: aor -dossier des ouvrages exécutées: DOE. Il n'est pas prévu de missions complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf Règlement de la consultation pour décomposition)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du code de justice administrative (CJA); 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée; 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du CJA). 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA). 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du CJA). tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°. — tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte (art L.521-1 du CJA). Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir. Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable.

Source: OJS 2017/S 211-438923 (2017-11-02)

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