Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pont Neuf, la suppression du PN 49 et la déviation de la RD 15

CA Annemasse Agglo

Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pont Neuf, la suppression du PN 49 et la déviation de la RD 15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-31 Avis de marché
2017-02-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pont Neuf, la suppression du PN 49 et la déviation de la RD 15.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039589
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Oui. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Les candidats peuvent demander la transmission du DCE sur un support physique électronique (Cd-Rom) sur demande écrite formulée auprès de: commande-publique@annemasse-agglo.fr. Le dossier ne sera pas remis sur support papier. Conditions de remise des offres: Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: F16157ma.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre: Avp/Pro/Act/Visa/Exe/Det/Opc/Aor/Les (Dossier Loi Sur l'eau)/cep (Concertation et Enquête Publique) /De (Dossier Environnemental « au cas par cas »).
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir du signataire l¿habilitant à engager le candidat; Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire Dc1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039589 (2017-01-31)
Informations complémentaires (2017-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077196
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039589
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2017/S 042-077196 (2017-02-24)
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