Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme

Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Missions visa, det, aor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
2017-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: ADN-201503-AO
Brève description: Missions visa, det, aor.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
Adresse postale: 42 avenue des Langories, bâtiment B, parc de Lautagne
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
Téléphone: +33 482304000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mh0cy0vVRx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021478
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Etant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire « d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques », approuvée par l'arrêté préfectoral no2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15° de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence. A ce titre, la présente consultation intègre une phase de négociation. Le syndicat se réserve le droit de négocier avec les 4 meilleurs candidats. Les négociations porteront en tant que de besoin sur tous éléments techniques et financiers de l'offre. Les négociations d'une durée de 4 heures, par tout moyen au choix du candidat, porteront sur tous les éléments de nature à améliorer la proposition des soumissionnaires techniques et financières. Le Syndicat ADN organise une session Internet de présentation portant sur la présente consultation. Elle aura lieu par webinaire, le 1er février 2017 de 9h30 à 11h30. Tout candidat souhaitant y participer devra s'inscrire avant le 31 janvier 2017, en indiquant le nom de son entreprise, son nom/prénom, sa fonction, et ses questions éventuelles, à l'adresse marchepublic@sm-adn.fr. Un lien Internet lui sera envoyé par retour de mail. La présentation comporte une première partie relative aux contrats de travaux, et une seconde partie relative aux missions de maîtrise d'oeuvre. Ces éléments sont décrits au Programme spécifique annexé au Cahier des Clauses Particulières. Le Syndicat invite les participants à lire l'ensemble des éléments du DCE avant le webinaire, et à récupérer les annexes confidentielles au plus tôt via l'annexe 2 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Le candidat peut répondre à l'ensemble des lots. A l'issue de la phase de négociation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de limiter le nombre de lots attribués par candidat, selon la capacité des soumissionnaires à gérer simultanément plusieurs marchés.
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Intitulé du lot: Nord Ardèche et Drome
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord Ardèche et Drome.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.
Description des options:
Le marché pourra être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une demande de subventions de fonds européens de développement régional (Feder) dans le cadre de la construction du Réseau FTTH bi-départemental ADN.
Intitulé du lot: Sud Drôme
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud Drôme.
Intitulé du lot: Sud Ardèche
Numéro du lot: 3
Brève description: Sud Ardèche.
Intitulé du lot: Centre Ardèche et Drôme
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre Ardèche et Drôme.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000802700035
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la date anniversaire du marché.
Etant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire « d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques », approuvée par l'arrêté préfectoral no2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15° de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence.
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A ce titre, la présente consultation intègre une phase de négociation.
Le syndicat se réserve le droit de négocier avec les 4 meilleurs candidats. Les négociations porteront en tant que de besoin sur tous éléments techniques et financiers de l'offre.
Les négociations d'une durée de 4 heures, par tout moyen au choix du candidat, porteront sur tous les éléments de nature à améliorer la proposition des soumissionnaires techniques et financières.
Le Syndicat ADN organise une session Internet de présentation portant sur la présente consultation. Elle aura lieu par webinaire, le 1er février 2017 de 9h30 à 11h30.
Tout candidat souhaitant y participer devra s'inscrire avant le 31 janvier 2017, en indiquant le nom de son entreprise, son nom/prénom, sa fonction, et ses questions éventuelles, à l'adresse marchepublic@sm-adn.fr. Un lien Internet lui sera envoyé par retour de mail.
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La présentation comporte une première partie relative aux contrats de travaux, et une seconde partie relative aux missions de maîtrise d'oeuvre. Ces éléments sont décrits au Programme spécifique annexé au Cahier des Clauses Particulières.
Le Syndicat invite les participants à lire l'ensemble des éléments du DCE avant le webinaire, et à récupérer les annexes confidentielles au plus tôt via l'annexe 2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel, en application de l'article L.551-1 du Code de
justice Administrative, depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel, en application des articles
l.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution, ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le référé contractuel ne
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peut pas être exercé si le Pouvoir Adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de la conclure et observé un délai de onze jours après cette publication. Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la
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publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021478 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme. La mission du maitre d'oeuvre concerne les éléments: visa, det (Direction de l'exécution des Travaux) et AOR (Assistance aux Opérations de Réception).
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Valeur totale du marché: 13 735 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 avenue des Langories, bâtiment B Parc de Lautagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213181
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021478
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Etant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des services rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire « d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques », approuvée par l'arrêté préfectoral no2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15° de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence. A ce titre, la présente consultation intègre une phase de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme.
La mission du maitre d'oeuvre concerne les éléments: visa, det (Direction de l'exécution des Travaux) et AOR (Assistance aux Opérations de Réception).
Description des options:
Le marché pourra être renouvelé deux fois un an, sous réserve de renégociation des conditions financières et techniques.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent accord cadre pourrait faire l'objet d'une demande de subventions de fonds européens de développement régional (Feder) dans le cadre de la construction du Réseau FTTH bidépartemental ADN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique joint au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires
A ce titre, la présente consultation intègre une phase de négociations.
Source: OJS 2017/S 106-213181 (2017-06-01)
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Région:
Ardèche Drôme
Fournisseurs:
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